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Marins marchands
Renseignements à l’intention des employés

Si vous êtes un marin marchand, vous pourriez être appelé à vous déplacer et à travailler dans d’autres provinces et territoires ou à l’étranger. Le Programme du travail applique la Loi sur l’indemnisation des marins marchands, qui énonce le genre d’indemnités auxquelles vous êtes admissible si vous ne bénéficiez pas de la protection d’un autre régime fédéral, provincial ou territorial d’indemnisation des accidentés du travail.

• Êtes-vous admissible? Déterminez si ce programme fédéral s’applique à votre situation.
• Connaissez vos droits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des marins marchands.
• Comprenez vos responsabilités lorsque vous présentez une demande d’indemnisation. L’approbation de votre demande d’indemnisation dépend de votre employeur et de vous.

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Date de modification :

2011-10-12