Marins marchands
À propos du régime

La Loi sur l’indemnisation des marins marchands s’assure que certains marins marchands qui se blessent dans des accidents du travail peuvent recevoir des prestations et des indemnités pour assistance médicale. La Loi offre également une aide financière aux personnes à charge survivantes si un marin marchand décède des suites d’un accident du travail.

Que l’accident survienne au Canada ou à l’étranger, un marin peut recevoir des indemnités pour des dépenses comme une assistance médicale, chirurgicale et dentaire, des services d’hospitalisation et des services de soins infirmiers. Si la blessure ou la maladie professionnelle mène à une invalidité permanente, le marin pourrait être admissible à des prestations d’invalidité basées sur un pourcentage de son salaire précédent. En cas de décès, le régime règle les frais d’inhumation de même que les versements continus aux enfants, au conjoint ou aux autres personnes à charge.

La Loi s’applique seulement aux personnes qui ne sont pas déjà visées par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ou par une autre loi provinciale ou territoriale sur l’indemnisation des accidentés du travail. Elle est appliquée par la Commission d’indemnisation des marins marchands qui se rapporte au ministre du Travail. La Commission évalue les demandes d’indemnisation, mais les employeurs doivent essentiellement régler tous les coûts et les frais administratifs.

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Date de modification :
2011-10-12