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Employés et employeurs de l’administration fédérale

Si vous êtes un employé ou un employeur de l’administration fédérale, la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État garantit vos droits et définit vos responsabilités en vertu de la loi.

Le Programme du travail compte sur les commissions provinciales des accidents du travail pour traiter les demandes d’indemnisation des employés de l’administration fédérale et pour verser des indemnités pour la prestation de services, comme les soins médicaux et les services de réadaptation, et pour la perte de gains. Il rembourse ensuite les provinces pour les coûts connexes. Les employés de l’administration fédérale reçoivent donc le même niveau d’indemnités et de prestations que les autres employés de la province où ils travaillent.

Si vous vivez au Nunavut, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, la province de l’Alberta traitera votre demande d’indemnisation. Si vous êtes un Canadien travaillant à l’étranger, l’Ontario traitera votre demande dans la plupart des cas.

Essentiellement, les employeurs de l’administration fédérale régleront le coût de ces services.

• Si vous êtes un employé blessé de l’administration fédérale, apprenez comment la Loi protège vos droits et définit vos responsabilités, et apprenez comment déterminer si vous êtes admissible aux prestations. Nous pouvons également vous dire comment présenter une demande d’indemnisation, comment appeler d’une décision et quelles sont vos options lorsqu’un accident met en cause un tiers.
• Si vous êtes un employeur de l’administration fédérale, la Loi expose vos responsabilités à l’endroit de vos employés. Familiarisez-vous avec le traitement des questions et des procédures relatives à l’indemnisation lorsque l’un de vos employés se blesse au travail.

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Date de modification :

2011-09-30