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Fil d'Ariane

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Renseignements à l’intention des employeurs de l’administration fédérale

Les indemnités versées pour des accidents du travail et des maladies professionnelles sont un droit de l’employé et non un privilège. Les employeurs doivent protéger et appliquer ce droit en travaillant avec les autorités fédérales et provinciales pour s’assurer que les demandes d’indemnisation sont traitées rapidement et adéquatement.

Après qu’un employeur signale un accident du travail nécessitant un traitement médical ou entraînant une absence du travail, le Programme du travail examine la demande d’indemnisation et détermine si l’employeur est visé par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. La commission provinciale des accidents du travail compétente évalue ensuite officiellement la demande d’indemnisation.

Tous les coûts liés aux demandes d’indemnisation des accidentés du travail présentées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État sont assujettis à un programme de recouvrement des coûts. Ce programme s’applique à tous les ministères fédéraux et aux sociétés d’État.

Dans cette section, nous fournissons de l’information et des conseils pour vous aider à traiter les demandes d’indemnisation rapidement et efficacement au nom de vos employés. Vous pouvez également consulter le Guide de l’employeur au sujet de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État pour obtenir des directives plus détaillées.

• Familiarisez-vous bien avec vos responsabilités à titre d’employeur fédéral avant qu’un accident ne survienne. Nous pouvons vous aider à comprendre comment présenter une demande d’indemnisation et ce que vous devez faire si un employé se blesse au travail.
• La prévention est toujours la meilleure stratégie à adopter. Si vous connaissez les dangers liés au milieu de travail et les consignes de sécurité appropriées, vous réduirez les risques d’accident et de blessure.
• Un programme de gestion de l’incapacité ou de retour au travail peut vous permettre, à vous et à votre personnel, d’aider un employé blessé à retourner au travail, et à recouvrer la santé, plus rapidement.
• Vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre demande d’indemnisation? Vous pouvez appeler de cette décision auprès de la commission provinciale des accidents du travail compétente.
• Le Programme du travail offre un logiciel Web qui permet aux employeurs fédéraux de suivre et d’analyser les données sur les demandes d’indemnisation. Apprenez comment vous inscrire pour utiliser le SNIAT accessible sur Internet.

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Date de modification :

2011-10-12