Détenus dans les pénitenciers fédéraux
Rôles et responsabilités

Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail et le Service correctionnel du Canada sont responsables du Programme d’indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux.

Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail du Programme du travail reçoit et évalue toutes les demandes d’indemnisation, formule des recommandations au sujet d’invalidités permanentes et les transmet au Service correctionnel du Canada.

Le Service correctionnel du Canada examine ensuite les recommandations et est responsable de toutes les décisions et du versement des indemnités.

Avez-vous une question au sujet des demandes d’indemnisation présentées par des détenus? Vous pouvez communiquer avec le Service correctionnel du Canada ou le Programme du travail directement pour en savoir plus.

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Date de modification :
2012-01-27