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Détenus dans les pénitenciers fédéraux

Dans certains cas, si vous vous vous blessez ou si vous tombez malade pendant que vous purgez une peine ou que vous êtes en semi-liberté, vous pourriez avoir droit à des indemnités semblables à celles qui sont versées aux travailleurs blessés.

Les indemnités s’appliquent seulement si l’accident survient durant un programme agréé, comme un programme de travail ou de formation, ou si la maladie est jugée être une maladie professionnelle que vous avez contractée à la suite de votre participation à un programme de travail ou de formation.

• Familiarisez-vous avec ce régime d’indemnisation et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui le régit.
• Êtes-vous admissible à des indemnités? Obtenez plus de renseignements sur les personnes qui peuvent présenter une demande.
• Examinez les rôles et responsabilités des ministères fédéraux associés à ce programme d’indemnisation.
• Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise au sujet de votre demande d’indemnisation? Est-ce que votre état médical a changé depuis la présentation de votre demande? Découvrez comment le processus d’appel fonctionne.

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Date de modification :

2012-01-27