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Archivée - Bulletin Focus Travail
Volume 1, Numéro 4, printemps 2010

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Feuillets d'information

Violence en milieu de travail

Malheureusement, un grand nombre de Canadiens sont victimes de violence au travail. Cette violence revêt plusieurs formes. En fait, tout geste qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une autre personne et qui en restreint la liberté personnelle, la productivité ou le bien-être, peut être considéré comme un acte de violence et ne doit pas être toléré.

Le Programme du travail est déterminé à réduire la violence en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale. En 2008, le Règlement sur la prévention de la violence en milieu de travail est venu enrichir le Code canadien du travail afin de fournir aux employeurs et aux employés les outils permettant de prévenir la violence au travail.

Tout le monde est responsable de la prévention de la violence en milieu de travail. Les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de violence, d’élaborer une politique en matière de violence et d’en évaluer l’efficacité, et d’enquêter sur les actes de violence au travail. Les employés doivent quant à eux faire preuve de respect les uns envers les autres, défendre leur propre intégrité et signaler les actes de violence auxquels ils assistent ou dont ils sont eux-mêmes victimes.

Ensemble, les employés, les employeurs et le Programme du travail peuvent veiller à ce que les Canadiens soient traités avec le respect et la dignité qu’ils méritent sur leur lieu de travail.

Pour plus d’information sur la violence en milieu de travail, visitez le Feuillet d'information sur la Violence en milieu de travail

Cessation d'emploi

Personne ne s’attend à perdre son emploi, et il est particulièrement important que les employés soient traités dignement et respectueusement pendant la situation de stress que suscite un licenciement.

Les employeurs ont plusieurs responsabilités relativement à la mise à pied des travailleurs. Tout d’abord, l’employé doit être avisé au moins deux semaines avant la date de son licenciement ou recevoir deux semaines de rémunération. Si plus de 50 employés sont mis à pied en l’espace de quatre semaines, l’employeur doit donner un préavis de 16 semaines au Programme du travail, à la Commission de l’assurance-emploi, aux syndicats représentant les employés et aux employés eux-mêmes. Ces derniers ont également droit à une indemnité de départ s’ils ont travaillé au moins 12 mois pour leur employeur. L’indemnité de départ équivaut à deux jours de salaire par année de service complétée et à au moins cinq jours de salaire.

Ce règlement représente les exigences minimales, qui sont dans bien des cas surpassées par d’autres accords. Il permet de protéger les travailleurs contre les changements soudains de leur situation en regard de l’emploi et à leur apporter une sécurité pendant la difficile période de transition professionnelle.

Pour plus d’information sur la cessation d’emploi, visitez le feuillet d'information sur la Cessation d'emploi

Nouvelle brochure générale

Le Programme du travail a récemment publié une nouvelle brochure générale. Elle décrit le Programme du travail et son rôle au sein du gouvernement fédéral et du Canada.

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Date de modification :
2012-01-30