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Archivée - Bulletin Focus Travail
Volume 1, numéro spécial sur le virus H1N1

Grippe A(H1N1)
Tout ce qu’il faut savoir en milieu de travail

Selon le Code canadien du travail, il incombe à l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses employés sur les lieux de travail et de les protéger contre les risques qu’ils peuvent y encourir. L’employeur doit notamment fournir aux employés les renseignements, les consignes, la formation et la supervision nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité au travail. Aux termes de la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant en santé et sécurité, élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels, et en contrôler l’application. Cette responsabilité l’oblige notamment à faire le nécessaire en présence de situations nouvelles ou émergentes pouvant poser un risque pour les travailleurs.

Même si les risques sont faibles pour la majorité des lieux de travail, chaque employeur devrait adopter une politique tenant compte de la possibilité qu’un employé se présente au travail avec des symptômes manifestes de la grippe A(H1N1). Il devrait être précisé dans cette politique les circonstances où elle s’appliquera. On devrait également y traiter des questions touchant notamment la rémunération et la protection assurée en cas de maladie ou d’invalidité.

Les employés sont tenus de suivre les directives de leurs gestionnaires concernant la présence au travail et les procédures de santé et sécurité dans le contexte de la grippe A(H1N1). De plus, les employés doivent se tenir au fait de la situation en consultant l’information fournie par les autorités sanitaires et par leur employeur.

L’article 126 du Code expose les attentes raisonnables à l’égard de tous les employés, quel que soit leur poste au sein de l’organisation. Les employés ont notamment les obligations suivantes :

• Utiliser l’équipement de sécurité qui lui est fourni;
• Se conformer aux consignes de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail;
• Collaborer avec quiconque s’acquitte d’une obligation sous le régime du Code.

L’employé est également tenu de signaler à son employeur tout objet ou circonstance qui, dans un lieu de travail, présente un risque pour la santé ou la sécurité du personnel ou des autres personnes à qui l’employeur en permet l’accès. L’Agence de la santé publique du Canada recommande à toute personne malade de rester à la maison et de consulter un professionnel de la santé si elle présente des symptômes sévères apparentés à ceux de la grippe.

Tout employé ayant des préoccupations concernant sa santé ou sa sécurité devrait en discuter avec son gestionnaire. Si, après coup, l’employé estime toujours que sa santé ou sa sécurité est menacée, il peut exercer son droit de refus de travailler en application du paragraphe 128(1) du Code.

Pour pouvoir bénéficier de la protection du Code lorsqu’il exerce son droit de refus de travailler, l’employé doit suivre les procédures applicables et aviser, sans délai, son employeur (via son supérieur immédiat ou son gestionnaire) qu’il refuse de travailler en expliquant les circonstances.

Tous les Canadiens ont accès au portail combattezlagrippe.ca où ils peuvent trouver des renseignements à jour sur la grippe A(H1N1) ainsi que des conseils sur la façon de s’en prémunir. Le site de l’Agence de la santé publique du Canada fournit des avis sanitaires et des indications à l’intention des voyageurs ainsi que d’autres informations s’adressant aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

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Date de modification :

2012-01-30