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Entrepreneurs fédéraux

Le Programme de contrats fédéraux a été instauré en 1986 afin de favoriser davantage l'équité en milieu de travail des groupes désignés qui subissent de la discrimination dans le marché du travail canadien. Ces groupes sont:

  • les minorités visibles
  • les femmes
  • les personnes handicapées
  • les Autochtones

En vertu de ce programme, les organisations comptant au moins 100 employés, désirant soumissionner un contrat du gouvernement fédéral ou une offre à commandes de
200 000 $ ou plus doivent d'abord signer une Attestation d'engagement et mettre en œuvre l'équité en matière d'emploi.

Une fois le contrat octroyé, les organisations doivent créer un programme d'équité en matière d'emploi qui satisfait aux exigences. Chaque organisation fera l'objet de vérifications de conformité afin de s'assurer qu'elle satisfait à ces critères.

Afin d'aider les organisations à élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme d'équité en matière d'emploi efficace et viable, le Programme de contrats fédéraux fournit des outils pour l'employeur qui donnent un aperçu d'un processus de mise en œuvre en quatre étapes à cet égard. Le Programme du travail fournit également d'autres outils, ressources et publications liés à l'équité en matière d'emploi.

Les entrepreneurs qui sont déclarés non conformes risquent de perdre leur droit de soumissionner ou de se voir attribuer de futurs contrats gouvernementaux ou offres à commandes évalués à 25 000 $ ou plus.

Pour être autorisé à soumissionner de nouveau à un contrat, l'entrepreneur suspendu doit démontrer qu'il s'est mis en conformité.

Veuillez vous reporter à notre foire aux questions pour accéder rapidement à des renseignements essentiels, et à la liste des entrepreneurs fédéraux afin de connaître les organisations participant au Programme. Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec le Programme du travail.

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Date de modification :
2012-01-26