Archivée - Exigence 12

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Examiner et réviser le plan d’équité en matière d’emploi

L’employeur doit examiner et réviser son plan d’équité en matière d’emploi au moins une fois aux trois ans. Toutefois, on recommande que le plan soit examiné une fois par année et que les révisions nécessaires y soient apportées. L’employeur doit examiner chaque volet du plan d’équité en matière d’emploi et réviser au besoin toutes les parties du plan où, durant le suivi régulier, on a déterminé que des modifications étaient nécessaires. On encourage également l’employeur à réviser au besoin toutes les activités continues (p. ex. communications et tenue de dossiers).

Lorsqu’il examine son plan d’équité en matière d’emploi, l’employeur est encouragé de tenir compte de l’efficacité des éléments suivants au regard de la réalisation des objectifs prévus dans son plan :

  • les mécanismes de reddition de compte liés à l’équité en matière d’emploi et la nomination d’un cadre supérieur responsable de l’équité en matière d’emploi;
  • la stratégie de communication liée à l’équité en matière d’emploi;
  • les stratégies de collaboration et de consultation concernant l’équité en matière d’emploi;
  • les objectifs à court terme;
  • les objectifs à long terme;
  • les mesures servant à éliminer les obstacles;
  • les mesures spéciales;
  • les politiques et les pratiques positives;
  • les mesures d’adaptation raisonnables;
  • les procédures de suivi;
  • les mécanismes permettant d’évaluer les efforts et les progrès raisonnables;
  • les mécanismes permettant d’examiner et de réviser le plan.

Si l’employeur est d’avis qu’une ou l’autre des activités mentionnées précédemment ne produit pas les résultats attendus, ces dernières doivent être modifiées ou remplacées par des activités plus efficaces. L’employeur doit également réviser son plan d’équité en matière d’emploi pour que celui-ci reflète les modifications nécessaires apportées suite au suivi régulier de la mise en œuvre du plan ou suite à des circonstances nouvelles (p. ex. effectif en hausse, roulement des employés, etc.).

Référence législative :

Autres dispositions applicables :

Articles 13 et 17 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Articles 11 et 12 du Règlement sur l’équité en matière d’emploi

Pied de page

Date de modification :
2012-01-26