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Archivée - Vérifications de conformité

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Les vérifications de conformité permettent d’évaluer le programme d’équité en matière d’emploi d’une organisation pour s'assurer qu'il satisfait aux conditions de l’Attestation d’engagement en respectant les Exigences du Programme de contrats fédéraux, lesquelles se conforment à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

La vérification de conformité se termine par un constat de conformité ou de non-conformité avec les exigences du Programme de contrats fédéraux.

Les vérifications de conformité se basent sur les Exigences et sur les quatre étapes décrites dans les outils pour employeur. Les organisations sont encouragées à entreprendre un processus qui reflète leur situation et qui se base sur les Exigences et les outils, afin d’élaborer, d’implanter et de maintenir leur programme d’équité en matière d’emploi.

Les agents de l’équité en milieu de travail du Programme du travail effectuent les vérifications de conformité. On procède à une première vérification de conformité lorsqu’une organisation fait partie du Programme depuis plus de deux ans. Un examen de suivi est effectué à quelques années d’intervalle après chaque constat de conformité.

Pendant une première vérification de conformité, l’agent de l’équité en milieu de travail :

  • évalue le programme d’équité en matière d’emploi afin de décider s’il satisfait aux Exigences, examinant notamment le plan d'équité en matière d’emploi
  • examine les dossiers et les documents relatifs à l’équité en matière d’emploi

Par la suite, pendant l’examen de suivi, l’agent de l’équité en milieu de travail :

  • constate si des progrès raisonnables ont été faits dans la création d’un milieu de travail équitable et représentatif des quatre groupes désignés
  • voit si des efforts raisonnables ont été faits pour instaurer et maintenir un programme efficace d’équité en matière d’emploi

Les organisations qui ne démontrent pas une conformité irréprochable dès le début d’une vérification de conformité doivent prendre des mesures pour se conformer dans un délai raisonnable, déterminé par l’agent de l’équité en milieu de travail.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

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Date de modification :
2013-02-11