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2. Égalité en milieu de travail

Équité en milieu de travail - Lois et accords

La Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1995 et le Règlement sur l'équité en matière d'emploi sont en vigueur depuis le 24 octobre 1996.

• Loi sur l'équité en matière d'emploi [1995]
• Règlement sur l'équité en matière d'emploi

Informations et Législation supplémentaires

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Code canadien du travail
• Ordonnance de 1986 sur la parité salariale
• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

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Date de modification :

2012-08-24