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Fil d'Ariane

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3. Équité salariale

Surveillance de la conformité

Le Programme d’équité salariale se consacre à des activités de surveillance de la conformité destinées à évaluer les progrès des employeurs de compétence fédérale dans leurs efforts de mise en œuvre de l’équité salariale à leurs établissements.

Lorsqu’un un agent du Programme du travail visite un établissement, il demandera si l’employeur a pris des mesures pour s’acquitter de ses obligations d’équité salariale, et obtiendra de l’employeur des renseignements généraux sur les systèmes de rémunération utilisés. Si des inégalités salariales sont constatées, l’agent déterminera également si des mesures appropriées sont mises en œuvre pour corriger ces inégalités, répondra à des questions techniques, et fournira toute assistance requise par les employeurs.

Le Programme du travail a l’autorité requise pour avertir la Commission canadienne des droits de la personne lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que l’employeur omet de prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre l’équité salariale.

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Date de modification :

2012-01-26