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Secteur publique fédéral

L’équité en matière d’emploi au sein du secteur publique fédéral joue un rôle prépondérant dans l’accroissement de la productivité et de la prospérité du Canada, et améliore ainsi les services au grand publique.

Une fonction publique fédérale diversifiée assure une égalité d’accès aux possibilités d'emploi pour tous les Canadiens. En vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, tous les secteurs de la fonction publique fédérale du Canada mentionnés à la Partie I de l’Annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique sont couverts.

Vous trouverez dans le présent document des renseignements sur les employeurs distincts qui font partie de la fonction publique fédérale du Canada, conformément à la Partie II de l’Annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui emploient 100 personnes ou plus et qui sont couverts en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Il existe aussi d’autres employeurs du secteur public dont l’effectif est de 100 employés ou plus et qui sont couverts par cette loi, par exemple les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir vos obligations en vertu de la Loi, consultez la page sur les outils, les ressources et les publications.

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Date de modification :

2012-01-25