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Équité en matière d'emploi - Guide Technique

Introduction

Les employeurs de compétence fédérale visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi doivent se conformer aux exigences règlementaires. Pour ce faire, ils doivent effectuer une analyse de leur effectif et déterminer le degré de sous-représentation des groupes désignés pour chaque catégorie professionnelle [Loi, alinéa 9(1)a)]. Les employeurs doivent tenir des dossiers et soumettre au ministre du Travail un rapport sur l'équité en matière d'emploi. Le volet qualitatif du rapport décrit les mesures prises, les résultats obtenus et les consultations tenues entre la gestion et les représentants des salariés, tandis que le volet quantitatif résume les progrès de l'employeur dans la réalisation d'un effectif équitable.

L'information dans les rapports sur l'équité en matière d'emploi est consolidée au mois d'août de chaque année par le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et publiée dans le rapport annuel au Parlement relatif à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le Rapport annuel compare cette information aux données des années précédentes et détermine les progrès accomplis par les employeurs dans la réalisation d'un effectif représentatif des groupes désignés.

Ce document a pour objet de servir comme guide technique pour le Rapport annuel. Il fournit des explications détaillées des termes techniques et des méthodologies statistiques utilisées pour vérifier et évaluer les données reçues des employeurs privés de compétence fédérale, des sociétés d’État, du secteur public fédéral, des employeurs et des organisations visées par le Programme de contrats fédéraux.

Survol du Guide technique

Ce rapport est divisé en cinq sections :

Section I - Glossaire fournit une liste alphabétique des concepts et des termes utilisés dans le Rapport annuel.

Section II - Définitions et structure des catégories professionnelles de l'équité en matière d'emploi permet aux employeurs de suivre au fil du temps l'évolution de carrière des membres des groupes désignés d'une profession à l'autre ainsi que d'un niveau hiérarchique de l'organisation à un autre. La structure fournit les catégories professionnelles et les groupes de base correspondants de la CNP de 2006.

Section III - Méthodologie de notation explique la méthodologie utilisée pour évaluer quantitativement la situation des groupes désignés dans l'effectif de l'employeur.

Section IV - Méthodologie de l'indice de conformité du rapport décrit la méthodologie utilisée pour évaluer dans quelle mesure l'employeur s'est acquitté de ses obligations en matière de présentation de rapports conformément à l'article 18 de la Loi.

Section V - Vérification des écarts d'une année à l'autre décrit la méthodologie utilisée pour effectuer une analyse comparative, d'une année à l'autre, des rapports soumis afin d'assurer l'exactitude et la cohérence des données. Les employeurs peuvent être tenus de clarifier et/ou de modifier les écarts statistiques trouvés dans leurs rapports. De plus, cette méthodologie permettra aux employeurs d'expliquer, dans leur compte rendu narratif, les écarts significatifs d'une année à l'autre.

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Date de modification :
2012-09-24