Loi sur l'équité en matière d'emploi: Rapport annuel 2009

Chapitre 5 :
Les personnes handicapées

Ce chapitre présente des données sur la situation d'emploi des personnes handicapées dans les divers milieux de travail visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi [11] note 11 en bas de page. Tout au long de ce chapitre, les principaux résultats de 2008 sont comparés avec ceux de l'année précédente et, le cas échéant, avec ceux de 2001 et 1987.

Points saillants

  • De 2007 à 2008, la représentation des personnes handicapées est demeurée stable à 3,2 % au niveau agrégé chez les employeurs du secteur privé et public et inférieure à leur disponibilité qui est de 4,8 % (tableau 5.1) [12] note 12 en bas de page.
  • Les personnes handicapées sont demeurées sous-représentées dans le secteur privé sous réglementation fédérale (2,7 %) et dans le secteur public fédéral (4,2 %), sauf dans la fonction publique fédérale qui continue à recruter des personnes handicapées à un taux supérieur à leur propre estimation de disponibilité (tableaux 5.1 et 5.5 et illustration 5.1).

Secteur privé sous réglementation fédérale :

  • Entre 2001 et 2008, la représentation des personnes handicapées a augmenté, passant de 2,4 % à 2,7 % pour les emplois permanents à temps plein et de 1,7 % à 2,3 % pour les emplois permanents à temps partiel (tableau 5.2).
  • Une plus grande proportion de personnes handicapées occupait un poste permanent à temps plein par rapport aux personnes non handicapées (87,1 % comparativement à 85,2 % respectivement), tandis qu'une plus faible proportion de personnes handicapées occupait un poste permanent à temps partiel par rapport aux personnes non handicapées (12,9 % et 14,8 %) (tableau 5.3).
  • Près de 48 % de toutes les personnes handicapées occupant un poste permanent à temps plein ont gagné moins de 50 000 $ en 2008, tandis que 33,4 % ont gagné 60 000 $ ou plus. En comparaison, 43,7 % des personnes non handicapées ont gagné moins de 50 000 $, et 38,1 % ont gagné plus de 60 000 $ (tableau 5.4).
  • De tous les employés handicapés, la plus grande proportion en 2008 était concentrée dans la catégorie du personnel de bureau (38,7 %), des professionnels (12,1 %), et des travailleurs manuels spécialisés (10,4 %). La tendance était similaire chez les employés non handicapés : 28,2 %, 14,4 % et 12,5 % respectivement (tableau 5.6).
  • Au cours des dernières années, la représentation des personnes handicapées était supérieure à leur disponibilité seulement dans la catégorie du personnel administratif et de bureau principal (tableau 5.7).
  • En 2008, dans chaque province et territoire, la représentation des personnes handicapées était inférieure à leur disponibilité (illustration 5.2).
  • La part des personnes handicapées recrutées est demeurée stable entre 2007 et 2008, soit à 1,4 %, et elle est demeurée très inférieure à leur disponibilité qui est de 4,9 % (tableau 5.8). [13] note 13 en bas de page
  • La part des personnes handicapées promues a légèrement baissé à 2,1 % en 2008. La part des personnes handicapées qui ont quitté leur emploi (qui se sont retirées de la population active) a également baissé à 2,1 % (tableaux 5.9 et 5.10).
  • En 2008, les femmes handicapées représentaient 45,1 % de tous les employés handicapés.
  • Tandis que 54,7 % de toutes les femmes occupant un poste permanent à temps plein ont gagné moins de 50 000 $ en 2008, 60,2 % des femmes handicapées se situaient dans le même écart salarial. À titre de comparaison, 36,8 % de tous les hommes ont gagné moins de 50 000 $.
  • La proportion de femmes handicapées occupant un poste permanent à temps plein qui ont gagné 60 000 $ ou plus était de 22,8 %, comparativement à 27,1 % pour toutes les femmes et à 45,0 % pour tous les hommes.
  • De toutes les femmes handicapées, 54,7 % occupaient des postes dans la catégorie du personnel de bureau, et 12,8 % occupaient des postes professionnels, comparativement aux pourcentages respectifs de 44,0 % et 15,5 % pour l'ensemble des femmes.
Tableau 5.1 - Représentation et disponibilité des personnes handicapées assujetties à la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Employeurs Représentation* Disponibilité**
2001 2007 2008 2006
Nbre % Nbre % Nbre % %
Total pour le secteur privé 14 519 2,3 19 777 2,7 19 786 2,7 4,9
Fonction publique fédérale 7 621 5,1 10 192 5,7 11 001 5,9 4,0
Employeurs distincts† 3 095 4,4 3 449 4,9 3 663 5,0 4,9
Autres employeurs du secteur public‡ s.o. s.o. 1 817 1,4 1 860 1,4 4,9
Total pour le
secteur public		 10 716 4,9 15 458 4,1 16 524 4,2 4,5
Grand total pour
les deux secteurs		 25 235 3,0 35 235 3,2 36 310 3,2 4,8

* Les données sur les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale sont recueillies chaque année civile par le Programme du travail, tandis que les données sur les employeurs du secteur public fédéral sont recueillies à chaque exercice par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les données sur la représentation dans la fonction publique fédérale sont fondées sur les exercices 2000-2001, 2006-2007 et 2007-2008.

** Source : Statistique Canada, Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006. La disponibilité dans la population active pour la fonction publique fédérale est une estimation du SCT fondée sur les emplois dans la population active du Canada qui correspondent aux emplois dans cette population active de citoyens canadiens exclusivement (ne comprend pas les résidents permanents). Les statistiques sur la disponibilité pour les autres employeurs du secteur public proviennent des données sur les citoyens canadiens. Les statistiques sur la disponibilité totale ont été pondérées.

† Les employeurs distincts sont les organisations du secteur public fédéral qui comptent 100 salariés ou plus qui sont énumérés à l'annexe I, partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (à savoir, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Parcs Canada).

‡ Les autres employeurs du secteur public sont les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.

Illustration 5.1 - Représentation et disponibilité des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale

Tableau de données brutes pour l'Illustration 5.1 suit cette image.

Année Total Personnes Handicapées
Total du % Représentation (%) Disponibilité (%)*
1987 595 417 9 440 1.585443 5.4
1988 613 688 10 343 1.685384 5.4
1989 631 015 14 746 2.33687 5.4
1990 631 423 15 119 2.394433 5.4
1991 615 135 15 438 2.509693 6.5
1992 602 265 15 318 2.543399 6.5
1993 582 363 14 937 2.564895 6.5
1994 599 311 15 736 2.625682 6.5
1995 588 047 16 063 2.731584 6.5
1996 571 883 15 207 2.65911 6.5
1997 571 138 13 228 2.316078 6.5
1998 589 218 13 319 2.260454 6.5
1999 588 759 14 068 2.389433 6.5
2000 600 220 13 929 2.320649 6.5
2001 634 759 14 519 2.287325 5.8
2002 629 916 14 793 2.348408 5.8
2003 621 457 14 425 2.321158 5.8
2004 651 048 16 558 2.543284 5.8
2005 672 652 18 163 2.700208 5.8
2006 698 210 18 662 2.672835 5.8
2007 733 789 19 777 2.695189 5.8
2008 743 887 19 786 2.659812 4.9

* Les données sur la disponibilité des personnes handicapées sur le marché du travail canadien sont obtenues à partir des recensements effectués tous les cinq ans par Statistique Canada. Il faut remarquer que, depuis 1987, seulement trois enquêtes ont été effectuées. Statistique Canada a mené l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités en 1991, puis l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités en 2001 et en 2006. En 2001 et 2006, la méthode utilisée était celle de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé de l'Organisation mondiale de la santé pour définir le handicap plutôt que celle de la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps de 1980, ce qui a provoqué une nette diminution.

Tableau 5.2 - Représentation des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Type d'emploi Personnes handicapées Personnes non handicapées
2001 2007 2008 2001 2007 2008
% % % % % %
Permanent à plein temps 2,4 2,8 2,7 97,6 97,2 97,3
Permanent à temps partiel 1,7 2,3 2,3 98,3 97,7 97,7
Total 2,3 2,7 2,7 97,7 97,3 97,3
Tableau 5.3 - Répartition des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Type d'emploi Personnes handicapées Personnes non handicapées
2001 2007 2008 2001 2007 2008
% % % % % %
Permanent à temps plein 88,4 87,1 84,3 84,4 85,0 85,2
Permanent à temps partiel 11,6 12,9 15,7 15,6 15,0 14,8
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Tableau 5.4 - Répartition des personnes handicapées occupant un poste permanent à temps plein dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Échelle salariale Personnes handicapées Personnes non handicapées
2001 2007 2008 2001 2007 2008
% % % % % %
Moins de 50 000 $ 66,4 51,1 48,1 61,5 46,6 43,7
50 000 $ - 59 999 $ 12,5 17,6 18,5 14,1 17,7 18,2
60 000 $ et plus 21,2 31,2 33,4 24,4 35,7 38,1
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Tableau 5.5 - Représentation des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale*
Secteur 1987 2001 2007 2008
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Banques 3 053 1,8 3 911 2,0 7 441 3,6 7 458 3,5
Communications 2 512 1,4 5 009 2,3 5 879 2,5 5 844 2,5
Transports 2 892 1,4 4 385 2,4 4 395 2,1 4 324 2,1
Autres 983 2,3 1 214 2,7 2 062 2,3 2 160 2,4
Tous les secteurs 9 440 1,6 14 519 2,3 19 777 2,7 19 786 2,7

* Les données présentées antérieurement peuvent diverger en raison des ajouts à la base de données et/ou des rajustements apportés aux rapports des employeurs après la date d'échéance de la publication des documents.

Tableau 5.6 - Répartition des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Catégories professionnelles de l'équité en matière d'emploi (CPÉME) Personnes handicapées Personnes non handicapées
2001 2007 2008 2001 2007 2008
% % % % % %
Cadres supérieurs 0,6 0,7 0,6 0,8 0,8 0,7
Cadres intermédiaires et autres administrateurs 8,5 9,5 9,5 10,3 9,7 9,8
Professionnels 10,4 11,7 12,1 12,6 13,7 14,4
Personnel semi-professionnel et technique 4,2 4,8 4,7 5,7 6,4 6,5
Surveillants 3,0 3,4 3,4 3,4 3,2 3,1
Contremaîtres 1,9 1,6 1,4 1,4 1,5 1,5
Personnel administratif et de bureau principal 5,8 6,2 4,9 7,0 5,3 4,5
Personnel spécialisé de la vente et des services 0,9 0,5 0,5 1,1 0,8 0,8
Travailleurs qualifiés et artisans 12,2 8,0 8,1 9,1 8,1 8,1
Personnel de bureau 34,1 38,0 38,7 30,4 27,7 28,2
Personnel intermédiaire de la vente et des services 3,7 2,8 3,2 4,7 5,0 4,9
Travailleurs manuels spécialisés 11,4 10,5 10,4 10,8 12,8 12,5
Autre personnel de la vente et des services 1,8 1,3 1,5 1,8 4,1 4,2
Autres travailleurs manuels 1,4 1,1 1,0 0,8 0,9 0,9
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Tableau 5.7 - Représentation et disponibilité des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale
Catégories professionnelles de l'équité en matière d'emploi (CPÉME) Représentation Disponibilité*
2001 2007 2008 2006
% % % %
Cadres supérieurs 1,9 2,6 2,2 3,2
Cadres intermédiaires et autres administrateurs 1,9 2,6 2,6 3,2
Professionnels 1,9 2,3 2,3 4,5
Personnel semi-professionnel et technique 1,7 2,0 1,9 4,8
Surveillants 2,0 2,9 2,9 9,5
Comtremaitres 3,1 2,8 2,6 4,6
Personnel administratif et de bureau principal 1,9 3,1 2,9 2,6
Personnel spécialisé de la vente et des services 1,9 1,7 1,6 5,6
Travailleurs qualifiés et artisans 3,0 2,7 2,7 5,3
Personnel de bureau 2,6 3,7 3,6 4,4
Personnel intermédiaire de la vente et des services 1,8 1,5 1,8 5,3
Travailleurs manuels spécialisés 2,4 2,2 2,2 5,5
Autre personnel de la vente et des services 2,3 0,9 0,9 6,5
Autres travailleurs manuels 3,8 3,1 2,7 5,2
Total 2,3 2,7 2,7 4,9

* Source : Statistique Canada, EPLA 2006

Illustration 5.2 - Représentation (2008) et disponibilité (2006) des personnes handicapées dans le secteur privé sous réglementation fédérale, par région

Tableau de données brutes pour l'Illustration 5.2 suit cette image.

Provinces/Territoires Représentation (%) Disponibilité (%)*
Alberta 2,9 5,0
Colombie-Britannique 2,9 6,2
Manitoba 3,1 5,5
Nouveau Brunswick 3,3 5,8
Terre-Neuve-et-Labrador 2,2 3,9
Nouvelle-Écosse 4,1 7,0
Territoire du Nord-Ouest 2,2 4,0
Nunavut 1,9 2,7
Ontario 2,9 5,2
Île-du-Prince-Édouard 1,9 5,7
Québec 1,5 3,3
Saskatchewan 3,4 5,5
Territoire du Yukon 4,1 5,5

*Source : Statistique Canada, EPLA 2006

Tableau 5.8 - Part des personnes handicapées recrutées dans le secteur privé sous réglementation fédérale*
Secteur 1987 2001 2007 2008
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Banques 158 0,7 223 0,8 707 2,1 564 1,8
Communications 129 0,7 289 0,9 501 1,2 465 1,2
Transports 118 0,4 702 1,7 493 1,0 461 1,0
Autres 37 0,8 56 1,2 359 1,7 314 1,9
Tous les secteurs 442 0,6 1 270 1,2 2 060 1,4 1 804 1,4

* La « part » représente le pourcentage du total des personnes handicapées recrutées.

Tableau 5.9 - Part des personnes handicapées promues dans le secteur privé sous réglementation fédérale*
Secteur 1987 2001 2007 2008
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Banques 607 1,5 526 1,9 807 2,6 671 2,6
Communications 112 1,0 198 1,8 216 1,8 218 1,7
Transports 198 1,3 180 2,2 101 1,5 85 1,2
Autres 64 2,0 76 1,9 111 2,3 106 2,2
Tous les secteurs 981 1,4 980 1,9 1 235 2,3 1 080 2,1

*La « part » représente le pourcentage du total des promotions accordées aux personnes handicapées.

Tableau 5.10 - Part des personnes handicapées qui ont quitté le secteur privé sous réglementation fédérale*
Secteur 1987 2001 2007 2008
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Banques 331 1,5 472 1,9 954 3,4 976 3,4
Communications 112 0,7 473 1,7 795 2,0 771 1,8
Transports 231 0,7 494 1,6 634 1,5 700 1,6
Autres 93 1,8 285 3,4 348 2,2 309 2,1
Tous les secteurs 767 1,0 1 724 1,9 2 731 2,2 2 756 2,1

* La « part » représente le pourcentage du total des cessations de fonctions des personnes handicapées.

Veuillez consulter l'annexe B pour obtenir les données sur les personnes handicapées au sein de l'effectif du secteur privé sous réglementation fédérale et des sociétés d'État, et l'annexe C pour obtenir les données sur les personnes handicapées au sein de l'effectif du secteur public assujetti à la Loi. [Retourner vers l'annotation 11]

Afin d'évaluer les progrès des personnes handicapées visées par la Loi, nous avons comparé leur représentation à leur disponibilité dans la population active. Les données sur la disponibilité proviennent de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) réalisée tous les cinq ans par Statistique Canada. Il existe donc un décalage dans l'évaluation des écarts en matière de représentation, puisque la représentation en 2008, par exemple, a été comparée aux données sur la disponibilité provenant de l'EPLA de 2006. [Retourner vers l'annotation 12]

La « part » représente le pourcentage du total des recrutements, des promotions ou des cessations de fonctions déclarés par les membres des groupes désignés. La part des recrutements est comparée à la disponibilité, tandis que les parts des promotions et des cessations de fonctions sont comparées à la représentation. [Retourner vers l'annotation 13]

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Date de modification :
2012-03-22