Lignes directrices pour la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
Ces lignes directrices ont pour but de vous aider à respecter vos obligations aux termes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Les Lignes directrices pour la Loi sur l'équité en matière d'emploi sont conçues pour aider tous les participants à planifier et à mettre en œuvre l'équité en matière d'emploi en milieu de travail. Ces participants sont :
- les employeurs
- les syndicats
- les employés, y compris ceux faisant partie des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles)
Le manuel suivant comporte une introduction, deux documents, onze lignes directrices et six exemples de formulaires, tel qu'indiqué ci-dessous :
- Introduction (version PDF, 30 KO)
- Document No. 1 : Aperçu de l’équité en matière d’emploi (version PDF, 86 KO)
- Document No. 2 : Conformité ( version PDF, 54 KO)
- Ligne directrice 1 : Pour vous aider à démarrer (version PDF, 74 KO)
- Ligne directrice 2 : Communications (version PDF, 105 KO)
- Ligne directrice 3 : Consultation et collaboration (version PDF, 111 KO)
- Ligne directrice 4 : Cueillette de renseignements sur l'effectif (version PDF, 194 KO)
- Ligne directrice 5 : Analyse de l'effectif (version PDF, 272 KO)
- Ligne directrice 6 : Étude des systèmes d'emploi (version PDF, 140 KO)
- Ligne directrice 7 : Plan d'équité en matière d'emploi (version PDF, 111 KO)
- Ligne directrice 8 : Autochtones (version PDF, 69 KO)
- Ligne directrice 9 : Surveillance, examen et révision (version PDF, 84 KO)
- Ligne directrice 10 : Tenue des dossiers (version PDF, 96 KO)
- Ligne directrice 11 : Rapport sur l'équité en matière d'emploi (version PDF, 541 KO)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 1 - Identification de l'employeur, sommaire du rapport et attestation d'exactitude (LAB1112)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 2 – Catégories professionnelles (LAB1106 à LAB1111)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 3 - Profil salarial (LAB1103 à LAB1105)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 4 – Recrutements : salariés permanents (LAB1101 et LAB1102)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 5 – Avancements : salariés permanents (LAB1098 et LAB1099)
- Annexe VI - Formulaire d'équité en matière d'emploi 6 – Cessations de fonctions : salariés permanents (LAB1095 et LAB 1096)
Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent régional de l'équité en matière d'emploi qui se fera un plaisir de vous aider avec tous les aspects de la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :