Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Égalité en milieu de travail >
3. Équité en matière d'emploi >
4. Loi et mandats

Loi sur l’équité en matière d’emploi et mandats

L’équité en matière d’emploi incite les employeurs à tirer profit des connaissances et des habiletés de tous les Canadiens. Cette mesure s’applique à de nombreux employeurs au Canada.

Le Programme du travail veille à l’application et à l’administration de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette section offre un survol historique de la Loi et contient de l’information sur d’autres textes de loi relevant du Règlement sur l’équité en matière d’emploi et des Lignes directrices du Conseil du Trésor.

Voici les objectifs de la Loi:

• réaliser l’égalité en milieu de travail en supprimant les obstacles à l’emploi pour les groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles)
• corriger les désavantages subis, dans le domaine de l'emploi, par les quatre groupes désignés
• appliquer le principe selon lequel l'équité en matière d'emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences

La Loi s’applique à certains secteurs de la fonction publique fédérale, à certaines sociétés d’État et aux employeurs du secteur privé comptant plus de 100 employés.

De plus, un examen parlementaire de la Loi sur l’équité en matière d’emploi doit avoir lieu tous les cinq ans afin d’établir si la Loi a atteint ses objectifs à l’égard de l’équité en matière d’emploi.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-05-09