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Groupes désignés

Le Programme du travail s’efforce de promouvoir des conditions d’emploi qui permettent de réaliser l’égalité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés au Canada, soit :

En vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Programme de contrats fédéraux, les organisations visées doivent adopter des politiques et des pratiques visant à éliminer les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés. Le Programme du travail veille à ce que les employeurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale et les sociétés d’État présentent, chaque année, un rapport sur la représentation des quatre groupes désignés dans leurs lieux de travail et sur les mesures adoptées en vue d’assurer une représentation à part entière. La Commission canadienne des droits de la personne reçoit ces rapports transmis par le Programme du travail et doit veiller à ce que les employeurs se conforment aux exigences de la Loi.

Le Programme du travail est également responsable d’assurer la conformité aux exigences semblables dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, lequel vise les employeurs assujettis à la réglementation provinciale comptant 100 employés ou plus et ayant obtenu des contrats de biens et de services du gouvernement fédéral d’une valeur de 200 000 $ ou plus.

En 1984, la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi a indiqué que les personnes faisant partie de ces groupes désignés se heurtaient à des obstacles à l’emploi en raison de facteurs indépendants du mérite. Elles étaient, de façon disproportionnée, exclues des lieux de travail en raison de leur appartenance à un groupe donné. De plus, la plupart des obstacles auxquels elles se heurtaient étaient de nature systémique. Il fallait donc élaborer un cadre pour circonscrire ces obstacles et permettre aux personnes faisant partie des groupes désignés de concourir de manière juste pour les postes et promotions, ce qui leur permettrait de contribuer de manière égale au succès de leurs employeurs ainsi qu'au bien-être socioéconomique de tous les Canadiens.

En réponse à ce rapport, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l'équité en matière d'emploi en 1986. La nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1995, qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996, s’appuie sur le cadre offert par la loi antérieure, tout en précisant davantage les mêmes obligations de base.

Pour en savoir plus sur l’équité en matière d’emploi et les quatre groupes désignés, cliquez sur l’un des liens suivants :

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Date de modification :
2012-05-09