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Normes du travail - Directives du Programme des opérations (DPO)

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Normes du travail - Directives du Programme des opérations
Titre Nº Réf. IPG PDF
Administration et mise en application des directives,
Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail		 870 s/o Télécharger DPO 870 (PDF 279 Ko)
Dérogation ministérielle,
en vertu de l'article 176 - Dépassement de la durée maximale d'heures de travail		 802-1 s/o Télécharger DPO 802-1 (PDF 156 Ko)
Développement des échelles,
Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail		 871 s/o Télécharger DPO 871 (PDF 315 Ko)
Inspections,
Code canadien du travail, partie III		 700-16 s/o Télécharger DPO 700-16 (PDF 317Ko)
Politique de conformité,
Code canadien du travail, partie III		 700-1 s/o Télécharger DPO 700-1 (PDF 75 Ko)
Priorités en matière d'interventions,
Code canadien du travail, partie III		 700-3 s/o Télécharger DPO 700-3 (PDF 31 Ko)
Procédure de recouvrement du salaire,
Code canadien du travail, partie III		 817-1 s/o Télécharger DPO 817-1 (PDF 315 Ko)
Procédures de licenciement collectif,
Code canadien du travail, partie III		 810-1 IPG 029 Télécharger DPO 810-1 (PDF 29 Ko)
Réponse aux plaintes de congédiement injuste,
Code canadien du travail, partie III		 815-1 IPG 049, IPG 033 Télécharger DPO 815-1 (PDF 167 Ko)
Traitement des plaintes,
Code canadien du travail, partie III		 700-10 s/o Télécharger DPO 700-10 (PDF 373 Ko)

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Date de modification :
2012-10-10