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Indemnisation des accidentés du travail - Directives du Programme des opérations (DPO)

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Indemnisation des accidentés du travail - Directives du Programme des opérations
Titre Nº Réf. IPG PDF
Communication avec les commissions des accidents du travail 628 s/o s/o
Communications entre DRHC, Justice et le réclamant dans les cas de subrogation 610-5 s/o Télécharger DPO 610-5 (PDF 11 Ko)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation 610-1 s/o Télécharger DPO 610-1 (PDF 156 Ko)
Opinions juridiques dans l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) 627-1 s/o Télécharger DPO 627-1 (PDF 16 Ko)
Révocation de la décision de réclamer 610-4 s/o Télécharger DPO 610-4 (PDF 96 Ko)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation - Procédure où l'employé poursuit la tierce partie - Droit de toucher l'indemnité après avoir intenté une action en justice 610-3 s/o Télécharger DPO 610-3 (PDF 21 Ko)
Traitement des demandes d'indemnisation soumises en vertu de l'article 7 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) 602-2 s/o Télécharger DPO 602-2 (PDF 26 Ko)
Loi sur l'indemnisation des marins marchands Incapacité permanents absolue (IPA) et incapacité permanente partielle (IPP) 603-1 s/o Télécharger DPO 603-1 (PDF 32 Ko)

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Date de modification :
2011-11-16