Enquête sur les situations comportant des risques - DPO 935-1 - Annexe B2

Liste de vérification - Documents à rassembler dès le début de l'enquête (le cas échéant, obtenir des documents originaux ou des copies)

  • Documents établissant la compétence (p. ex.) :
    • Documents décrivant les activités de l'entreprise :
    • Lettres de transport :
    • Contrats avec clients, contrats de vente :
    • Documents ayant trait à la constitution en personne morale :
  • Documents établissant la relation employeur-employé de la victime au moment de la situation comportant des risques :
    • Talons de chèque, dossiers de paye :
    • Contrat d'emploi :
  • Description de tâches de la victime :
  • Dossiers de formation de la victime et du superviseur immédiat :
  • Évaluations antérieures du rendement de la victime et du superviseur immédiat :
  • Dossiers médicaux/personnels de l'employeur de la victime et du superviseur immédiat :
  • Dossiers de formation des employés qui s'acquittent des mêmes fonctions que la victime au moment de l'incident :
  • Documents de propriété de l'équipement en cause :
  • Dossiers d'entretien de l'équipement en cause :
  • Procédures de fonctionnement du fabricant/manuel d'utilisation de l'équipement en cause :
  • Analyse de la sécurité de la tâche qu'effectuait la victime au moment de l'incident :
  • Procès-verbal des réunions des comités de santé et de sécurité au travail et des politiques au cours des deux dernières années :
  • Rapports d'inspection préparés par le comité local de santé et de sécurité au travail au cours des deux dernières années :
  • Autre :

Liste de vérification - Documents à rassembler dès le début de l'enquête (25 Ko, PDF)

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Date de modification :
2012-08-02