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Enquête sur les situations comportant des risques - DPO 935-1

DPO de la SST
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Avis-de non-responsabilité

Date en vigueur : Janvier 2009

La présente Directive du Programme des opérations (DPO) décrit les procédures à suivre au cours d'une enquête sur une situation comportant des risques menée en vertu de la partie II du Code canadien du travail.

Table des matières

Objet
Portée
Définitions
Principes directeurs
Survol
Activités initiales
Procédures d'enquête
Le Rapport d'enquête et d'analyse de situation comportant des risques
Apporter les derniers détails au dossier d'assignation
Communications
Responsabilités

Annexes

Annexe A : Rapport préliminaire d'évènement
Annexe B1 : Liste de vérification à utiliser dès qu'on reçoit un avis de situation comportant des risques
Annexe B2 : Liste de vérification - documents à rassembler dès le début de l'enquête
Annexe B3 : Liste de contrôle à employer à l'arrivée sur les lieux d'une situation comportant des risques
Annexe C1 : Registre des photos
Annexe C2 : Papier à croquis
Annexe C3 : Registre des positions
Annexe D1 : Reçu des preuve
Annexe D2 : Étiquette de preuve
Annexe D3 : Rapport sur les preuves
Annexe D4 : Rapport sur les preuves (suite)
Annexe D5 : Acheminement des preuves
Annexe E1 : Déclaration du témoin
Annexe E2 : Suite de déclaration du témoin
Annexe F1 : Mise en garde
Annexe F2 : Déclaration du témoin (mise en garde)
Annexe G : Rapport d'enquête et d'analyse de situation comportant des risques
Annexe H : Rapport narratif pour les situations comportant des risques
Annexe J : Programme du travail formation pour les enquêtes
Annexe K : Détails particuliers pour la compétence élargie
Annexe L : Guide de rédaction du rapport d'enquête et d'analyse sur une situation comportant des risques
Annexe M : Guide pratique pour l'enquête et l'analyse sur une situation comportant des risques

Lire le texte entier de la DPO en PDF (1.2 Mo)

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