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Santé et sécurité

Réaction à un refus de travailler en cas de danger DPO 905-1

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Code canadien du travail, Partie II - Santé et sécurité au travail

Date : 2007/03/07 (Révisé)

DPO 905-1 Réaction à un refus de Travailler en cas de Danger-Nouvelle Procédure - Note de Service (Document PDF 270 ko)

Table des matières

Objet
Portée
Aperçu
Activités initiales
Enquête préliminaire
Enquête sur l'existence ou l'absence de danger
Mesures réglementaires à la suite de la décision relative à l'existence ou à l'absence de danger
Mesures subséquentes possibles
Finalisation du dossier de l'assignation
Responsabilités

Annexes

Annexe A Enregistrement dun refus de travailler
Annexe B Rapport denquête et décision
Annexe B(i) Lettre daccompagnement
Annexe B(ii) Avis écrit de l'agent de santé et de sécurité qui conclut à L'absence de danger dans le cas d'un refus de travailler
Annexe C Lettre de renvoi au Bureau dappel
Annexe D Consentement à la divulgation de renseignements médicaux personnels
Annexe G Rapport d'enquête préliminaire
Annexe G(i) Recomandé/livre en mainms propres/courrier signature
Annexe H Évaluation du danger et points à considérer lorsqu'on émet une instruction en vertu de 145(2)a) ou 145(2)a) & b)

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