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Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie II - DPO 700-9
No.: DPO 700-9
Date: 12 février 2010
Table des matières
- Objectif
- Portée
- Historique
- Principes directeurs
- Procédures
- 5.2 Enregistrement et accusé de réception des plaintes
- 5.3 Enquêtes concernant les plaintes recevables
- Responsabilités
Annexes
- Annexe A : Formulaire d'enregistrement d'une plainte
- Annexe B : Lettre d'accompagnement enregistrement de plainte
- Annexe C : Accusé de réception d'une plainte écrite
- Annexe D : Résolution mutuelle de la plainte - Dossier fermé
- Annexe E-1 : Plainte acheminée au bureau régional/de district du Programme du travail
- Annexe E-2 : Plainte acheminée à la compétence élargie
- Annexe F-1 : Processus de règlement interne des plaintes - Non suivi
- Annexe F-2 : Plainte acheminée au ministère du Travail, provincial ou territorial
- Annexe F-3 : Plainte acheminée à Transports Canada - Transport des marchandises dangereuses
- Annexe F-4 : Plainte acheminée aux organismes provinciaux d'immatriculation des véhicules
- Annexe F-5 : Plainte acheminée à la Commission canadienne des droits de la personne
- Annexe F-6 : Questions reliées à la convention collective
- Annexe F-7 : Obligations syndicales envers les membres
- Annexe F-8 : Plainte en vertu de l'article 133
- Annexe F-9 : Détermination de la compétence - Fédérale
- Annexe F-10 : Détermination de la compétence - Provinciale
- Annexe G-1 : Employeur en conformité - Dossier fermé
- Annexe G-2 : Plainte acheminée aux parties du lieu de travail - Dossier fermé
- Annexe H : Étapes pour le traitement des plaintes concernant la SST qui sont renvoyées à RHDCC
- Annexe I : Les conditions à suivre pour fournir des rapports écrits et documentation
- Annexe J : Étapes - Processus de règlement interne des plaintes
- Annexe K : Rapport préliminaire d'événement
Lire le texte entier de la DPO700-9 en PDF (336 Ko)
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