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DPO 700-5 Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail, (partie II)
Code canadien du travail, partie II - Législation, IPG et DPO
Code canadien du travail, partie II - DPO Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail
Responsabilités Nº : 700-5
Date : 2000/11/23 (Révisé)
Objet : Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail, (partie II)
Table des matières
- Objet
- Portée
- Renseignements
- Autorité
- Définitions
- Principes directeurs
- Procédures
- 7.1 Découverte d'une infraction
- 7.2 Avis et certificats du Ministre
- 7.3 Promesse de conformité volontaire (PCV)
- 7.4 Instructions et registre national
- 7.5 Avis « Danger - Ne pas utiliser »
- 7.6 Révision des instructions
- 7.7 Processus de suivi
- 7.8 Entrave à l'action d'un agent de santé et de sécurité et fausse déclaration
- 7.9 Poursuites et dossier de poursuite
- 7.10 Injonctions et dossier d'injonction
- Responsabilités
Annexes
- Annexe A - Avis ministériel
- Annexe A(i) - Accusé de réception de l'avis
- Annexe B - Certificat du ministre signé par l'agent de santé et de sécurité
- Annexe C - Promesse de conformité volontaire (PCV)
- Annexe D - Modèles d'instructions / Lettre d'accompagnement des instructions
- Annexe D(i) - Contraventions à la partie II et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Annexe D(ii) - Refus de donner accès au lieu de travail
- Annexe D(iii) - Danger - sans interdiction d'utilisation
- Annexe D(iii)(a) - Danger Instruction à un employé - sans interdiction d'utilisation
- Annexe D(iv) - Danger - avis de danger
- Annexe D(v) - Examen - essai - enquête - inspection
- Annexe D(vi) - Interdiction de déranger un endroit ou une chose
- Annexe D(vi)(a) - Interdiction de déranger un endroit ou une chose
- Annexe D(vii) - Production de documents
- Annexe D(viii) - Production de déclarations
- Annexe D(viii)(a) - Production de déclarations
- Annexe D(ix) - Constitution d'un comité ou nomination d'un représentant en vertu de l'article 137
- Annexe D(x) - Affichage de documents
- Annexe E - Avis « Danger - Ne pas utiliser »
- Annexe F - Document de concordance entre le Code et le RCSST
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