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Exigences et contrôles en matière d'identification

Code canadien du travail, Partie II - DPO

Nº : 101-2
Date : 2005-01-28

Annexe E

**Insérer les données pertinentes**
****Utiliser l'une ou l'autre des possibilités indiquées entre les astériques****

Suspension des cartes d'identité

Une carte d'identité peut être suspendue et les autorisations ou les pouvoirs qui y sont liés peuvent être suspendus pour une période définie, qui peut être raccourcie ou prolongée.

Le module d'administration AT2000 ne permet pas de faire le suivi des périodes de suspension. Les étapes suivantes doivent être respectées pour mener à la suspension d'une carte :

  1. Le gestionnaire de l'employé du Programme du travail ou le chef de l'employé du champ de compétence élargi déterminera les situations où il est recommandé de suspendre une carte d'identité et les autorisations ou les pouvoirs qui y sont liés, par exemple, lors d'un congé autorisé ou d'un congé de maladie de plus de six mois, lors de l'affectation d'un employé à un autre ministère pour plus de six mois ou s'il y a restriction des tâches d'un employé en raison d'une formation ou autre.
  2. Le gestionnaire de l'employé du Programme du travail ou le chef de l'employé du champ de compétence élargi soumettra la recommandation de suspendre la carte d'identité au directeur (dans le cas des employés du Programme du travail) ou au directeur général (dans le cas des employés de l'un des autres ministères compétents). La recommandation doit comprendre les éléments suivants :
    • le nom de l'employé (titulaire de la carte d'identité);
    • le numéro de certificat de la carte d'identité dont la suspension est recommandée;
    • la désignation/la confirmation visée par la suspension;
    • la date de délivrance et d'expiration de la carte d'identité;
    • la date d'entrée en vigueur de la suspension et la date prévue de la réintégration (si elle a été déterminée);
    • " le numéro de certificat et de confirmation ou de désignation et de toute autre carte d'identité que l'employé pourrait posséder qui ne sont pas touchés par la suspension;
    • les raisons de la suspension.
  3. Le directeur ou le directeur général examinera la recommandation et :
    • s'il rejette la recommandation, il enverra une lettre au gestionnaire ou au chef de l'employé du champ de compétence élargi en question;
    • s'il accepte la recommandation, il enverra au titulaire de la carte une lettre qui lui sera remise en mains propres ou par courrier recommandé.

    L'avis envoyé à l'employé par le directeur ou le directeur général doit comprendre :

    • le nom de l'employé;
    • le numéro de certificat de la carte d'identité suspendue;
    • la désignation/confirmation suspendue;
    • la raison de la suspension;
    • la durée de la suspension;
    • les instructions que l'employé doit suivre pour remettre sa carte d'identité à son gestionnaire ou à son chef pour qu'il la garde en lieu sûr.

    Une copie de la lettre doit être :

    • versée dans le dossier personnel de l'employé;
    • envoyée au gestionnaire ou au chef de l'employé.

    Des modifications à la durée de la suspension (raccourcissement ou prolongation) peuvent être apportées en répétant les étapes 1, 2 et 3 et en indiquant les nouvelles dates et les nouvelles raisons.

Annulation des cartes d'identité

Les cartes d'identité ainsi que les pouvoirs et les autorisations qui y sont liés seront annulés et la carte devra être retournée au directeur (dans le cas d'un employé du Programme du travail) ou au chef (dans le cas d'un employé du champ de compétence élargi) lorsque l'emploi du titulaire de la carte prend fin à la Direction nationale des opérations du travail de RHDCC ou à Transports Canada. Une carte d'identité peut également être annulée lorsque le détenteur de la carte accepte un poste d'une durée indéterminée au sein de son organisation et que les tâches de ce poste ne requièrent pas les pouvoirs ou les autorisations liés à la carte d'identité.

Pour annuler une carte d'identité réglementaire ou administrative :

  1. Module d'administration local AT2000
    • Liste des usagers/Général : Annuler la carte en entrant la date d'expiration en vigueur pour toutes les cartes d'identité que l'employé possède.
    • Liste des usagers/Permissions : Refuser l'accès à AT2000.
    • Liste des usagers/Commentaires : Entrer la raison pour laquelle la carte est annulée et noter la date ainsi que le nom de l'agent du bureau du directeur ou du bureau du directeur général qui a détruit (coupé/déchiqueté) la ou les cartes d'identité.
  2. Si l'employé met fin à son emploi à RHDCC, un formulaire d'attestation de cessation d'emploi (ADM 5017) doit aussi être rempli.

    Tout employé de RHDCC qui met fin à son emploi doit faire remplir ce formulaire avant la date de cessation d'emploi envisagée. Il faut inscrire le numéro de certificat de l'employé qui quitte et les autorisations/désignations dans la partie B, puis suivre les instructions figurant sur le formulaire.

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Date de modification :
2012-08-02