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Fil d'Ariane

1. Accueil

Aide au règlement des différends

Profiter de l’expertise

Depuis longtemps, le Canada a recours à des services de médiation et de conciliation pour aider les syndicats et les employeurs à conclure des négociations collectives. Cette pratique remonte à 1900, lorsque l’Acte de conciliation est entré en vigueur. Aujourd’hui, neuf conflits de travail sur dix, dans le secteur privé sous réglementation fédérale, sont réglés sans occasionner d’arrêt de travail, grâce au Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) du Programme du travail.

Le point sur la négociation collective

En général, au Canada, les négociations collectives sont décentralisées et prennent place au niveau des industries ou des entreprises. Les deux parties ont l’obligation de négocier de bonne foi et de faire tous les efforts raisonnables afin de conclure une convention collective.

Le processus

1. Conciliation
   Lorsque l’employeur et les syndiqués ne réussissent pas à conclure une convention collective, l’une ou l’autre des parties peut faire parvenir un « avis de différend » au ministre du Travail. À sa réception, le ministre va normalement désigner un conciliateur qui rencontrera les parties afin de les aider à conclure une convention collective. Le processus de conciliation peut durer jusqu'à 60 jours, mais les parties peuvent décider de prolonger cette période.
2. Droit de grève ou de lock-out
   Les parties acquièrent le droit légal de grève ou de lock-out 21 jours après la fin du processus de conciliation. Un préavis d’au moins 72 heures doit être donné à l’autre partie et au ministre du Travail avant une grève ou un lock-out. Le syndicat doit aussi tenir un vote de grève 60 jours avant le début de la grève.3) Médiation La nomination d’un médiateur par le ministre du Travail survient généralement après la fin du processus de conciliation. La médiation vise à parvenir à une convention collective et à éviter un arrêt de travail.
3. Arbitrage
   Les parties peuvent demander par écrit qu’un arbitre soit nommé afin de trancher les questions en litige et d’en arriver à une décision exécutoire. Cette étape suspend le droit de grève ou de lock-out. Si les parties ne peuvent convenir d'un arbitre, elles peuvent demander conjointement au ministre du Travail de nommer quelqu’un pour remplir ce rôle.

La médiation préventive

Le Programme du travail offre aussi un vaste éventail de services de médiation préventive et de médiation des griefs visant à régler les différends en milieu de travail et à améliorer les relations de travail pendant la durée de la convention collective.

Ces services sont offerts gratuitement aux employeurs et aux syndicats par des médiateurs d’expérience. Ils comprennent :

• des ateliers portant sur la médiation de griefs;
• les pratiques de négociations;
• la négociation basée sur les intérêts;
• la relation par objectifs;
• le comité patronal-syndical efficace;
• la recherche de solutions communes;
• une formation conjointe pour le superviseur et le délégué syndical.

Ces sessions peuvent être adaptées selon les besoins.

Il est depuis longtemps dans la tradition canadienne que la législation et la politique du travail soient conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends.

Préambule du Code canadien du travail

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Date de modification :

2011-10-05