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Fil d'Ariane

1. Accueil

Cessation d'emploi

Personne ne s’attend à perdre son emploi

Il est primordial que la cessation d’emploi se fasse dans la dignité et le respect. Tous les travailleurs ont le droit d’être informés en temps opportun de leur cessation d’emploi et de toucher l’indemnité appropriée.

Code canadien du travail

Le Code canadien du travail, qui est administré par le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, prévoit des dispositions à l’égard de la cessation d’emploi des travailleurs assujettis à la législation fédérale.

Le Code ne définit que des normes minimales qui ne font pas obstacle à des droits ou avantages supplémentaires accordés en application de conventions collectives, d’ententes privées ou de politiques de l’employeur.

Le Code vise tous les employés et tous les employeurs qui travaillent dans les secteurs de l’économie relevant de la compétence fédérale. Cela inclut quelques grands secteurs d’infrastructure du Canada, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications, les institutions bancaires et les sociétés d’État.

Responsabilités de l’employeur

Lorsque l’employeur met fin à l’emploi d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs, il doit suivre des procédures précises qui font en sorte qu’un préavis raisonnable leur soit donné ou qu’une indemnité appropriée leur soit versée.

Avis de cessation d’emploi

Tout travailleur a le droit de recevoir un préavis écrit d’au moins deux semaines l’informant de l’intention de l’employeur de mettre fin à son emploi. Dans les cas où un tel avis n’est pas fourni, les travailleurs ont droit à une rémunération correspondant à deux semaines de travail payées au taux normal.

Licenciement collectif

On parle de licenciement collectif lorsqu’un groupe de 50 travailleurs ou plus d’une même entreprise sont licenciés simultanément ou dans une période de quatre semaines. Dans de tels cas, les employeurs doivent envoyer un avis au moins 16 semaines avant la date du premier licenciement :

• au ministre du Travail;
• à la Commission de l’assurance-emploi du Canada;
• au syndicat représentant tout travailleur touché par le licenciement collectif;
• à tout travailleur touché par le licenciement collectif mais qui n’est pas représenté par un syndicat.

Dans la plupart des cas, l’employeur doit former un comité chargé d’élaborer un programme d’adaptation pour éliminer la nécessité du licenciement collectif ou réduire au minimum les conséquences de cette mesure, et aider les travailleurs à trouver un autre emploi.

Indemnité de départ

Le travailleur doit compter au moins 12 mois consécutifs de service continu pour le même employeur afin d’avoir droit à une indemnité de départ. Cette indemnité correspond à deux jours de salaire; elle est calculée suivant le taux normal de rémunération du travailleur pour chaque année de service complète et elle ne doit pas être inférieure à l’équivalent de cinq jours de salaire.

Mise à pied

Une mise à pied est considérée comme une cessation d’emploi si l’employeur n’a pas l’intention de rappeler au travail les travailleurs visés. Dans de tels cas, l’employeur a, à l’égard des travailleurs, les mêmes responsabilités et obligations que celles qui lui incombent en cas de cessation d’emploi.

Il existe des circonstances où une mise à pied n’est pas considérée comme une cessation d’emploi, notamment lorsqu’elle découle d’une grève ou d’un lock-out ou lorsqu’elle est d’une durée de trois mois ou moins. Dans la plupart des cas, si l’employeur ne peut pas rappeler le travailleur au travail après une mise à pied (dans les circonstances décrites ci-dessus), la mise à pied devient alors un licenciement individuel.

Conformité

Le Code renferme des dispositions conçues pour appuyer et encourager la conformité volontaire. Le Programme du travail utilise divers outils et techniques pour favoriser le respect volontaire de ces dispositions. Au besoin, il règle les cas de non‑conformité au moyen de différentes mesures volontaires ou obligatoires.

Pour en savoir plus, appelez sans frais au 1-800-641-4049
ou consultez le Programme du travail

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Date de modification :

2011-10-05