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Fil d'Ariane

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Équité en matière d'emploi

Valeurs canadiennes traditionnelles

L’inclusion, l’équité et le respect sont des valeurs importantes qui ont façonné la société canadienne. Pour être en mesure de respecter ces valeurs et de créer une économie dynamique et prospère, nous devons tout d’abord éliminer les obstacles qui limitent l’accès au travail ou qui causent des problèmes en milieu de travail.

Introduction à l’équité en matière d’emploi

Le terme « équité en matière d’emploi » désigne le processus qui permet d’établir l’égalité dans tous les aspects de l’emploi pour les groupes désavantagés.

Pour réaliser l’équité en matière d’emploi, les employeurs doivent :

• cerner et éliminer les obstacles à l’emploi pour les groupes désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi: les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres des minorités visibles;
• remédier à la discrimination antérieure en ce qui a trait aux possibilités d’emploi et prévenir toute nouvelle forme de discrimination;
• améliorer l’accès et obtenir une représentation appropriée des membres des quatre groupes désignés dans tous les groupes professionnels, et ce, à tous les niveaux;
• mettre en œuvre un plan d’équité permanent et favoriser un climat d’équité dans l’organisation.

Bref historique

Les Canadiens ont participé activement à la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans le milieu de travail depuis les années 1950, au cours desquelles la plupart des administrations canadiennes ont adopté de nouvelles lois sur l’emploi qui interdisaient la discrimination raciale et religieuse et prescrivaient l’équité salariale entre les hommes et les femmes.

En 1983, le gouvernement a créé la Commission royale sur l’égalité en matière d’emploi en vue de remédier à l’inefficacité des programmes d’action positive reposant sur une participation volontaire. En 1984, la juge Abella, présidente de la Commission, a utilisé pour la première fois le terme « équité en matière d’emploi »; en 1995, le Canada a mis en œuvre la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) pour que tous les Canadiens soient traités de façon équitable.

Chances égales pour tous les travailleurs

La LEE vise à éliminer les obstacles en milieu de travail pour qu’aucun travailleur ne se voie refuser des possibilités d’emploi pour des raisons qui ne sont pas liées à sa capacité. La Loi décrit les obligations des employeurs en ce qui a trait à la mise en œuvre de mesures permettant d’appliquer de façon uniforme et complète le principe d’équité.

Le secteur public fédéral, les sociétés d’État, les entrepreneurs à qui le gouvernement fédéral attribue des marchés et les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications et les institutions bancaires, sont assujettis à la LEE, s’ils comptent plus de 100 employés.

Chaque année, le ministre du Travail dépose un rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi, qui fait état des mesures prises par quelque 500 employeurs pour établir un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne.

Marchés de biens et de services fédéraux

Les employeurs régis par les gouvernements provinciaux qui ont un effectif national de 100 employés ou plus au Canada et qui se voient attribuer des marchés fédéraux de biens et de services de 200 000 $ ou plus sont assujettis à la LEE. Pour obtenir un tel marché fédéral, les entrepreneurs doivent attester de leur engagement envers l’équité en matière d’emploi. Lorsqu’ils se voient attribuer un marché, les employeurs doivent prendre les principales mesures exigées par la LEE. S’ils ne se conforment pas à la Loi, ils peuvent se voir retirer le droit de soumissionner en vue d’obtenir d’autres marchés fédéraux de 25 000 $ ou plus.

Outils utiles

Le Programme du travail fournit des ressources utiles pour aider les employeurs à atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi. Des outils d’analyse de l’effectif et d’examen des systèmes d’emploi, des modèles d’analyse des salaires ou d’analyse par segmentation et des conseils sur les pratiques exemplaires figurent parmi ces ressources.

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Date de modification :

2011-10-04