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Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie

Le 21 novembre 2008, le Canada et la Colombie ont signé un accord de libre-échange et deux accords connexes dans le domaine du travail et de l’environnement. L’Accord de coopération dans le domaine du travail (ACT) entre le Canada et la Colombie est basé sur la coopération entre les parties afin de promouvoir et d’assurer l’application des principes et des droits fondamentaux du travail.

Par cet ACT, les deux pays s’engagent à veiller à ce que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l’Organisation Internationale du Travail. La Déclaration vise à garantir que le progrès social va de pair avec le développement économique, et couvre:

  • le droit à la liberté d'association,
  • le droit de négociation collective,
  • l’abolition du travail des enfants,
  • l’élimination du travail forcé ou obligatoire, et
  • l’élimination de la discrimination.

Afin de mieux protéger les droits des travailleurs, le Canada et la Colombie veillent à :

  • des protections acceptables pour la santé et sécurité au travail
  • des normes d’emploi acceptables telles qu’un salaire minimum et les heures de travail, et
  • fournir aux travailleurs migrants les mêmes protections juridiques que les ressortissants en ce qui concerne les conditions de travail.

De plus, le Canada a offert de fournir à la Colombie de l'assistance technique liée au travail qui permettra à la Colombie de mieux répondre à ses obligations en vertu de l’ACT.

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Liens utiles

Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie

Accord de coopération environnemental Canada-Colombie (PDF 42 ko)

Ministère de la protection sociale de la Colombie (en espagnol)

Direction de la protection du travail du ministère de la Protection sociale de la Colombie (en espagnol)

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Date de modification :
2012-01-20