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Fil d'Ariane
Accord Canada-Pérou de coopération dans le domaine du travail
Table de matières
Partie deux : Mécanismes institutionnels
Partie trois : Procédures d'examen de l'exécution des obligations
Partie quatre : Dispositions générales
Partie cinq : Disposition finales
Annexe 1 : Activités de coopération
Annexe 2 : Communications du public
Annexe 3 : Procédures relatives aux groupes spéciaux d'examen
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