Demandes d'accès à l'information complétées

Ce page contient une liste des demandes d’accès à l’information complétées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Toutes les demandes reliées à RHDCC, Service Canada, Travail et la Commission de l'assurance-emploi du Canada sont traitées par RHDCC et sont incluses dans cette liste. La liste comprend les demandes complétées, incluant celles pour lesquelles aucun document pertinent ne fût trouvé ou lorsque tous les documents ont été visés par une exception ou une exclusion. La liste est fournie par ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Veuillez noter que les demandes qui sont d’intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas inclues.

Contactez-nous si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes.

2013

  • Mars
    Numéro de la demande Résumé de la demande Divulgation Nombre de pages divulguées
    A-2011-00488 Toutes les études préliminaires, tous les rapports et tous les mémoires au Cabinet examinant les effets de la hausse de l’âge d’admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Période : de 2007 à aujourd’hui. Divulgation partielle 21
    A-2011-00492 Toutes les études sur la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la SV. Période : les 24 derniers mois. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00517 Toutes les études et tous les rapports depuis le 1er septembre 2010 au sujet du régime de pension de l’État qui présentent les projections démographiques et les coûts prévus du programme de la SV. Divulgation partielle 210
    A-2011-00518 Toutes les notes d’information à la ministre, du 1er septembre 2010 jusqu’à aujourd’hui, au sujet du programme de la SV. Divulgation partielle 243
    A-2012-00053 Dossiers de 2011 et 2012 sur le transfert du processus d’appel de l’assurance-emploi au nouveau Tribunal de la sécurité sociale en 2013. Cela comprend les coûts prévus (salaires/avantages des nouveaux membres) pour le nouveau Tribunal. Divulgation partielle 180
    A-2012-00342 Dossiers concernant la perte de 115 669 $ signalée dans les Comptes publics du Canada de 2011 liée à une « opération frauduleuse commise par un employé » (Sécurité de la vieillesse) (trois cas). Divulgation partielle 326
    A-2012-00344 Dossiers concernant la perte de 80 000 $ signalée dans les Comptes publics du Canada de 2011 liée à un « accès frauduleux aux fonds gouvernementaux (subventions et contributions) (un cas) ». Divulgation partielle 45
    A-2012-00345 Dossiers concernant la perte de 468 767 $ signalée dans les Comptes publics du Canada liée à des « demandes frauduleuses de subventions et de contributions (deux cas) ». Divulgation partielle 209
    A-2012-00353 Demande de renseignements sur le contrat accordé à Resolve Corporation relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants le 21 décembre 2006. Divulgation partielle 564
    A-2012-00359 Toute la correspondance envoyée ou reçue par la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), du 1er octobre 2012 au 9 novembre 2012. Divulgation partielle 1770
    A-2012-00558 Liste de toutes les notes d’information et de tous les mémoires au Cabinet à l’intention de la ministre Finley, signés par le sous-ministre et envoyés à la ministre, du 16 décembre 2012 au 18 janvier 2013. Divulgation partielle 14
    A-2012-00563 Liste de toutes les entreprises en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui ont reçu des avis favorables relatifs au marché du travail, du 31 juillet 2012 à aujourd’hui. Divulgation partielle 160
    A-2012-00569 Copie de tous les courriels envoyés à la ministre de RHDCC, du 5 au 22 janvier 2013. Divulgation partielle 640
    A-2012-00572 Dossiers concernant les centres d’appel de tiers qui ont enfreint les conditions ou les politiques du gouvernement en ce qui a trait au traitement et à la protection des renseignements personnels. Période de cette demande : de janvier 2012 à aujourd’hui. Divulgation partielle 9
    A-2012-00593 Documents montrant toutes les dépenses et tout l’argent dépensé pour le déménagement de fonctionnaires au Canada et à l’étranger au cours des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu’au 4 février 2013. Divulgation totale 16
    A-2012-00601 Tous les courriels du 1er au 15 octobre 2012 concernant la perte d’un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d’un prêt d’études canadien. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00602 Tous les courriels du 15 au 31 octobre 2012 concernant la perte d’un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d’un prêt d’études canadien. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00606 Tous les courriels du 21 au 25 novembre 2012 concernant la perte d’un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d’un prêt d’études canadien. Divulgation partielle 1
    A-2012-00608 Tous les courriels du 1er au 5 décembre 2012 concernant la perte d’un disque dur externe qui contenait des renseignements sur les emprunteurs d’un prêt d’études canadien. Divulgation partielle 14
    A-2012-00628 Document montrant le coût total payé pour donner de la formation aux employés du Ministère sur le harcèlement, de 2005 jusqu’au 9 février 2013. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00629 Nombre de plaintes de harcèlement touchant des fonctionnaires de votre ministère. Période : de 2005 jusqu’au 9 février 2013. Divulgation totale 2
    A-2012-00632 Concernant la perte d’un disque dur externe portable, une copie de l’élément principal des documents écrits (« scénario ») transmis aux employés du centre d’appel à l’appui du service d’assistance téléphonique. Divulgation partielle 61
    A-2012-00637 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Vincent Dong pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 3
    A-2012-00638 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Gill Dale pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 19
    A-2012-00639 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Jenny Lo pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 26
    A-2012-00640 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Donna Tutka pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 2
    A-2012-00641 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Romie Gracia pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 9
    A-2012-00642 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Nicholas Mailhot pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 1
    A-2012-00643 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Catherine Williams pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00644 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Mona Dimitri pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 4
    A-2012-00645 Une copie imprimée des objets de courriel (Étape 1) dans les dossiers de courriel de Michael Au pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 33
    A-2012-00660 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation partielle 1
    A-2012-00661 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Alberta, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012, concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation totale 1
    A-2012-00662 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail transmis au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique, sous forme agrégée, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012, pour chacune des huit régions de développement économique, concernant divers codes de la Classification nationale des professions. Divulgation totale 1
    A-2012-00671 Nombre de personnes qui, après avoir épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, ont reçu des prestations d’aide sociale. Période : de 2005 au 21 février 2013. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00672 Répartition par ville du nombre de personnes ayant présenté une demande de prestations d’assurance-emploi, mais dont la demande a été refusée, y compris les raisons du refus. Période : de 2005 au 21 février 2013. Aucun document n’existe 0
  • Févrer
    Numéro de la demande Résumé de la demande Divulgation Nombre de pages divulguées
    A-2011-00477Notes d’information et mémoires créés ou transmis à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du 1er janvier au 6 février 2012.Divulgation partielle941
    A-2011-00485Notes d’information fournies à Diane Finley, ministre des Ressources humaines, relativement à la réforme du revenu de retraite, du 9 janv. au 10 févr. 2012.Aucune divulgation (exclusion)0
    A-2011-00513Notes d’information ministérielles, du 1er janvier au 6 février 2012.Aucune divulgation (exclusion)0
    A-2012-00068Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de janvier 2012.Divulgation partielle12
    A-2012-00069Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de février 2012.Divulgation partielle6
    A-2012-00070Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois de mars 2012.Divulgation partielle25
    A-2012-00071Tous les documents préparés pour la Ministre en lien avec la Sécurité de la vieillesse au mois d’avril 2012.Aucune divulgation (exclusion)0
    A-2012-00356Courriels distribués aux agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et documents de formation qui sont actuellement en vigueur, y compris la documentation s’y rapportant.Divulgation partielle1859
    A-2012-00365Tous les dossiers transmis au niveau des sous ministres adjoints et plus, ou provenant de celui ci, en ce qui touche l’examen continu du PTET, datés du 1er janvier 2010 au 6 novembre 2012.Divulgation partielle8
    A-2012-00371Information en lien avec le contrat adjugé à partir de la DP #7421-11-0028 services de gestion d'événements pour l'atelier du sceau rouge.Divulgation partielle202
    A-2012-00405Copie des produits livrables exécutés par suite de 23 contrats en particulier.Divulgation partielle2744
    A-2012-00406Notes d’information les plus récentes de 2012; consultant en 2011 et en 2012 sur le fait de demander l’aide des entreprises pour financer les programmes sociaux et les économies attendues. Correspondance et propositions provenant de certaines sociétés canadiennes pour aider au financement des programmes sociaux en 2012.Divulgation partielle485
  • Janvier
    Numéro de la demande Résumé de la demande Divulgation Nombre de pages divulguées
    A-2011-00514 Notes d'information ministérielles du 7 février 2012 au 17 février 2012. Divulgation partielle 467
    A-2012-00051 Documents d'information préparés à l'intention de la ministre relativement aux changements apportés au système d'assurance-emploi tels que discutés dans le domaine public avant et après le dépôt du budget fédéral le 29 mars 2012. Dates : du 1er mars 2012 à aujourd'hui Divulgation partielle 71
    A-2012-00227
    1. Orientation et procédures fonctionnelles relatives aux prestations d'invalidité du RPC.
    2. « Formulaires d'incapacité » du programme de prestations d'invalidité du RPC indiquant les situations où les prestations d'invalidité du RPC peuvent être accordées.
    		 Divulgation partielle 2080
    A-2012-00327 Une copie du règlement de la Sécurité de la vieillesse utilisée pour déterminer l'admissibilité des aînés nés à l'étranger et de la soumission des documents originaux relatifs au droit d'établissement. Comprend des organigrammes, des diagrammes et des documents d'information. Divulgation partielle 5
    A-2012-00360 Copie de la version la plus récente et actualisée du document « Travailleur étranger temporaire : manuel de référence rapide ». Divulgation partielle 737
    A-2012-00361 Copie de toutes les instructions et les lignes directrices, fournie aux agents de Service Canada et de RHDCC pour la mise en œuvre du nouveau processus d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré (entre le 1er février 2012 et le 7 novembre 2012). Divulgation partielle 361
    A-2012-00385 Statistiques sur les employeurs en Colombie-Britannique qui ont reçu un avis relatif au marché du travail positif dans le cadre du Programme relatif aux travailleurs étrangers du 1er janvier 2011 au 22 novembre 2012. Divulgation partielle 397
    A-2012-00391 Statistiques sur les employeurs en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique qui ont reçu l'approbation d'un avis relatif au marché du travail pour des travailleurs hautement qualifiés, pour la période du 26 novembre 2011 au 26 novembre 2012. Divulgation complète 7
    A-2012-00402 Information sur le processus de dotation interne 2011-CSD-IA-QUE-66417. Divulgation partielle 37
    A-2012-00410 L'organigramme le plus récent du Programme de travail et la région du Pacifique du Nord Ouest. Divulgation complète 3
    A-2012-00413 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2007 au 31 mars 2008. Divulgation complète 2
    A-2012-00414 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2008 au 31 mars 2009. Divulgation complète 2
    A-2012-00415 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2009 au 31 mars 2010. Divulgation complète 2
    A-2012-00416 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2010 au 31 mars 2011. Divulgation complète 2
    A-2012-00417 Statistiques sur le profil linguistique et les employés dans la région de l'Atlantique pour la période d'avril 2011 au 31 mars 2012. Divulgation complète 2

2012

  • Décembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Divulgation Nombre de pages divulguées
    A-2012-00045 Notes d'information et notes de service préparées en 2011 et en 2012 pour les sous ministres adjoints de la Direction générale des compétences et de l'emploi, le sous-ministre et le ministre relativement aux priorités et aux facteurs qui ont été pris en compte dans l'élargissement du nouveau programme de soutien du revenu aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour faire face au décès ou à la disparition d'un enfant. Divulgation partielle 17
    A-2012-00081 Copie de dossiers précis de correspondance ministérielle. Divulgation partielle 129
    A-2012-00162 Copies des propositions de programme (collectivités désignées) soumises par des organismes précis dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Divulgation partielle 232
    A-2012-00224 Copies des notes d'information et des fiches pour la période de questions fournies au ministre et approuvées par les sous-ministres adjoints entre le 15 juin et le 31 juillet 2012. Divulgation partielle 952
    A-2012-00275 Fiches pour la période de questions préparées à l'intention du ministre entre le 29 mars et le 22 juin 2012, inclusivement. Divulgation partielle 246
    A-2012-00287 Tous les détails quant à la participation du Programme du travail aux réunions du Comité consultatif des employeurs, réunions étant dirigées par la Commission canadienne des droits de la personne en collaboration avec Postes Canada, pour 2011 et 2012, en ce qui concerne le règlement 20 et la partie II du Code canadien du travail. Divulgation partielle 190
    A-2012-00298 Tous les frais de déplacement (factures et reçus) de l'honorable Lisa Raitt, y compris les frais liés au billet d'avion et aux autres moyens de transport, les frais d'hébergement, les frais de repas et les frais accessoires, depuis sa nomination à titre de ministre du Travail. Divulgation partielle 675
    A-2012-00330 Tout document, y compris les notes prises durant les téléconférences, concernant les changements au projet pilote «Travail pendant une période de prestations», du 22 septembre au 8 octobre 2012. Divulgation complète 57
    A-2012-00336 Procédures internes liées à l'examen des avis relatifs au marché du travail, y compris la liste téléphonique, l'adresse de courrier électronique et l'adresse postale à jour des agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation partielle 1245
    A-2012-00340 Liste de tous les centres d'appels de Service Canada et des centres de traitement de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui ont fermé leurs portes depuis le 1er janvier 2006 et la liste des centres qui ont été ouverts ou agrandis depuis cette date. Divulgation complète 6
    A-2012-00349 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail liés aux aides familiaux pour octobre 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2012-00357 Documents montrant les 250 dettes les plus importantes découlant de fausses déclarations en vertu du régime d'assurance-emploi Période requise : huit dernières années, jusqu'au 7 novembre 2012. Divulgation complète 48
    A-2012-00358 Document montant les 50 fraudes les plus graves commises par les prestataires d'assurance-emploi à l'endroit du Ministère Période requise: huit dernières années, jusqu'au 7 novembre 2012. N'existent pas 0
    A-2012-00362 Statistiques liées au programme Multijurisdictional Midwifery Bridging Program. N'existent pas 0
    A-2012-00363 Liste des décisions rendues par les juges arbitres en matière d'assurance-emploi. Divulgation partielle 40
    A-2012-00379

    Documents exigés :

    • Relations patronales-syndicales pour les employeurs assujettis à la réglementation fédérale;
    • Équité salariale, le processus: expériences de trois employeurs assujettis à la réglementation fédérale.
    		 N'existent pas 0
    A-2012-00384

    Documents exigés :

    • Évaluation des produits et des services fournis par le Programme statistique sur l'équité en matière d'emploi (1,29);
    • Liste des constatations découlant de l'évaluation des programmes/Direction générale de l'évaluation des programmes, Politiques stratégiques, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
    		 N'existent pas 0
    A-2012-00390 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie‑Britannique. Divulgation complète 1
    A-2012-00392 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées en Alberta entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. Divulgation compléte 1
    A-2012-00393 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail approuvées ou rejetées en Colombie‑Britannique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00394 Toute correspondance entre le ministre (ou son personnel) et le sous-ministre (et le personnel ministériel) concernant la remise en question ou le rejet des demandes de remboursement du ministre de février 2006 à ce jour (3 décembre 2012). N'existent pas 0
    A-2012-00398 Liste des représentants de tierces parties qui a été utilisée dans toutes les demandes d'avis relatifs au marché du travail du 1er janvier 2012 à ce jour. Divulgation partielle 39
    A-2012-00399 Liste de toutes les entreprises de Terre Neuve et Labrador qui ont demandé un avis relatif au marché du travail du 1er janvier 2011 à ce jour. Divulgation partielle 8
    A-2012-00400 Liste de toutes les entreprises de la Colombie Britannique dont les demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été rejetées du 1er janvier 2012 à ce jour. Divulgation partielle 74
  • Novembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00304 Les plans stratégiques de communication, les notes d'information et les infocapsules de 2011 sur la perception du public à l'égard du traitement de la main d'œuvre et de la loi sur le retour au travail liée à la grève des syndicats des postes. Divulgation partielle 34
    A-2011-00549 Tous les documents liés à la décision d'établir un centre regroupé de traitement des demandes d'assurance­emploi de Service Canada à Thetford Mines (période : du 1er janvier 2006 au 15 mars 2012). Divulgation partielle 199
    A-2012-00031 Toutes les fiches parlementaires préparées pour la ministre depuis le 30 janvier 2012. Divulgation partielle 676
    A-2012-00055 Les options et les travaux préparatoires et d'information de 2011 et de 2012 visant à déterminer le taux de salaire des nouveaux travailleurs; notamment des représentations des entreprises, des mécanismes de surveillance et le budget réservé à la vérification après la présentation de la demande pour 2011 et 2012. Divulgation partielle 141
    A-2012-00056 Tous les dossiers et les renseignements détenus conformément aux exigences prévues dans la partie II du Code canadien du travail pour le 875, chemin Heron, à Ottawa (Agence du revenu du Canada), de 1990 à ce jour. Divulgation partielle 1075
    A-2012-00164 Tous les dossiers, reçus et réclamations concernant ou mentionnant les déplacements, les repas, l'hébergement et l'accueil de l'honorable Diane Finley, du 30 octobre 2008 au 30 juin 2012. Divulgation partielle 676
    A-2012-00238 Les notes d'information et les notes destinées à la ministre Finley que le sous­ministre a signées et qu'il a envoyées à la ministre, du 1er au 22 août 2012. Divulgation partielle 579
    A-2012-00240 La réponse du soumissionnaire retenu à la demande de propositions intitulée «Production et diffusion de documents en formats substituts», no de demande 9441­10­0031, y compris les prix. Divulgation partielle 30
    A-2012-00301 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail liés aux aides familiaux pour septembre 2012 et la liste des tiers. Divulgation partielle 6
    A-2012-00302 L'ensemble des notes d'information, des notes, des rapports ou des évaluations créés pour la ministre et le sous­ministre portant sur le nouveau projet pilote de l'assurance­emploi sur le travail pendant une période de prestations. N'existe pas 0
    A-2012-00303 Une copie des notes d'information particulières portant les conflits d'intérêts. Divulgation complète 26
    A-2012-00312 Tous les frais de déplacement de l'honorable Lynne Yelich pour la période de janvier 2006 à décembre 2008. Divulgation partielle 92
    A-2012-00313 Tous les arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et l'utilisation des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à août 2012. Divulgation complète 19
    A-2012-00316 La copie de l'entente Canada­-Québec pour 2011­-2014 signée en juin 2011 relativement à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Divulgation compléte 31
    A-2012-00318 La liste de toutes les écoles de l'Alberta dont les étudiants ont reçu des paiements en vertu du processus d'évaluation indépendante ainsi que les détails connexes; également, le montant du Paiement d'expérience commune versé à tous les anciens étudiants des écoles de l'Alberta. Divulgation compléte 1
    A-2012-00321 Tous les documents, y compris les courriels, concernant Derek Vanstone et le conflit de travail d'Air Canada du 1er août 2011 au 31 août 2012. N'existent pas 0
    A-2012-00326 Tous les documents d'information créés depuis le 1er janvier 2012 à l'intention de la ministre ou du sous­ministre sur le «Supplément de revenu garanti bonifié». N'existent pas 0
    A-2012-00333 Tout dossier qui porte sur la planification et la préparation de l'activité du 28 septembre à Toronto de la ministre Finley. Divulgation partielle 5
    A-2012-00339 La copie des dispositions pertinentes du Régime de pensions du Canada ou du Règlement sur le Régime de pensions du Canada qui rejettent l'application des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada par le conjoint survivant au nom du conjoint décédé. Divulgation compléte 4
  • Octobre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2012-00019 Notes d'information et notes de service à l'intention de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences qui ont été envoyées aux bureaux des sous ministres adjoints aux fins d'approbation entre le 30 mars et le 17 avril 2012. Divulgation partielle 952
    A-2012-00035 Toutes les notes d'information, notes de service et notes pour la période de questions concernant le budget de 2012 et son incidence sur le Ministère qui ont été envoyées par les sous ministres adjoints et les niveaux supérieurs ou qui leur étaient destinées. Période : De janvier 2012 à ce jour. Divulgation partielle 160
    A-2012-00052 Fournir les options de 2011 et de 2012 ainsi que la documentation contextuelle et d'information portant sur la réforme de l'assurance emploi afin de définir ce que signifie expressément le terme « emploi convenable » maintenant et par le passé; ainsi que de définir ce que sont les nouvelles « démarches habituelles et raisonnables » pour trouver un emploi par opposition aux interprétations précédentes. Inclure les représentations de 2011 et de 2012 des tiers. Divulgation partielle 62
    A-2012-00102 Demandes de financement remplies par le Centre d'amitié autochtone de Val d'Or qui ont été présentées à Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2011 à 2012. Divulgation partielle 811
    A-2012-00111 Tous les documents portant sur l'autocariste menant ses activités dans les Maritimes sous les noms Acadian, Acadian Coach Lines et Acadian Bus Lines du 1er novembre 2011 à ce jour. Divulgation partielle 1056
    A-2012-00140 Notes d'information définitives à l'intention de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences datées du 6 juin 2012 au 4 juillet 2012. Divulgation partielle 220
    A-2012-00185 Recherches sur les salaires utilisées pour déterminer le salaire médian de codes précis de la Classification nationale des professions à Toronto, à Campbell Bay et à Pincher Creek. Fournir également le nom, les numéros de téléphone et les adresses électroniques des personnes au sein du Ministère qui sont chargées de fournir les études de marché sur les salaires. Période : Du 1er janvier 2012 au 19 juillet 2012. Divulgation partielle 360
    A-2012-00246 Statistiques sur les travailleurs autonomes qui ont exercé leurs droits aux termes de la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants. Divulgation complète 1
    A-2012-00254 Dossiers de communication internes du gouvernement sur la production de matériel de communication publique externe mentionnant le nom personnel du premier ministre, ainsi que sur les stratégies, les justifications ou les délibérations connexes. Tout document interne touchant le gouvernement du Canada où celui ci est désigné sous le nom de « gouvernement Harper ». Période : Depuis 2006. Divulgation complète 96
    A-2012-00255 Dossiers de communication internes du gouvernement sur l'utilisation d'images visuelles de sports « canadiens », surtout le hockey sur glace, dans les communications publiques externes, ainsi que sur les stratégies, les justifications ou les délibérations connexes. Période : Depuis 2006. Divulgation complète 16
    A-2012-00256 Dossiers de communication internes du gouvernement sur l'utilisation du drapeau canadien en tant qu'accessoire visuel dans toute communication publique externe, ainsi que sur les stratégies, les justifications ou les délibérations connexes. Période : Depuis 2006. Divulgation complète 5
    A-2012-00257 Dossiers de communication internes du gouvernement sur la justification ou la stratégie médiatique touchant le terme « stratégie de marque » et ses variantes comme « marque », « image de marque » et « image identitaire ». Période : Depuis 2006. Divulgation complète 311
    A-2012-00264 Courriels internes depuis le début de 2006 échangés avec les organismes centraux du gouvernement concernant le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM), y compris les cas où le Ministère ne respectait peut être pas les lignes directrices du PCIM. Période : Depuis 2006. Divulgation complète 17
    A-2012-00265 Dossiers de communication internes du gouvernement sur la production de médias intégrant des personnes très en vue autres que des députés ou des sénateurs (p. ex. célébrités de la culture populaire, athlètes, premiers ministres, chefs de groupes «ethniques»), ainsi que sur les stratégies, les justifications ou les délibérations connexes. Période : Depuis 2006. Divulgation compléte 41
    A-2012-00266 Dossiers de communication internes du gouvernement sur l'utilisation d'éléments graphiques (p. ex. couleurs, logos, photos, vidéos) qui sont généralement associés au Parti conservateur du Canada (p. ex. nuances de bleu, images du premier ministre) sur des sites Internet, ainsi que sur les stratégies, les justifications ou les délibérations connexes. Période : Depuis 2006. N'existent pas 0
    A-2012-00267 Dossiers de communication internes du gouvernement sur la justification ou la stratégie médiatique touchant la création et l'utilisation d'affiches portatives et personnalisées (p. ex. bannières, affiches de podium, panneaux de lutrin) servant d'accessoires visuels lors de séances de photos (p. ex. séances d'information techniques, annonces, séances de nouvelles). Période : Depuis 2006. Divulgation complète 97
    A-2012-00271 Commandes subséquentes de services de travail temporaire en 2011 et 2012. Divulgation partielle 211
    A-2012-00272 Statistiques sur les travailleurs étrangers temporaires employés dans la province de l'Île du Prince Édouard en 2011. Divulgation partielle 2
    A-2012-00274 Rapport sur la modification du Code canadien du travail par le Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le RAC en vigueur se rattachant au temps de service de vol, au temps de vol et aux périodes de repos a été promulgué vers 1996. N'existent pas 0
    A-2012-00276 Renseignements sur les nominations d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée par cette entité dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période d'août 2012. Divulgation complète 2
    A-2012-00277 Toutes les commandes subséquentes traitées par cette entité dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement en vue de l'obtention de services de travail temporaire au cours de la période d'août 2012. Divulgation complète 5
    A-2012-00278 Correspondance par courriel qui a eu lieu deux jours avant et après l'annonce faite par la ministre Finley le 24 mai 2012 au sujet des changements que l'on propose d'apporter à l'assurance emploi. Divulgation partielle 112
    A-2012-00282 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail présentées aux bureaux de Service Canada dans l'ensemble des provinces et des territoires du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 en ce qui a trait à des codes précis de la Classification nationale des professions. Divulgation complète 1
    A-2012-00283 Courriels, notes de service, rapports et correspondance externe échangés entre la ministre du Travail et des organisations du milieu universitaire, des syndicats et des associations d'entreprises relativement aux changements que l'on propose d'apporter au libellé sur les « services essentiels » dans le Code canadien du travail. Période : Du 1er janvier 2010 au 31 août 2012. Divulgation complète 6
    A-2012-00285 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail pour les aides familiaux résidants pour le mois d'août 2012 et liste des tiers. Divulgation partielle 8
    A-2012-00286 Copie de l'accord original de 2012 «Emplois d'été Canada - Demande/Accord» appliqué par l'administration municipale de Pierceland. Divulgation partielle 6
    A-2012-00288 Nombre de travailleurs étrangers temporaires recrutés par des entreprises de démolition et de construction particulières de la Chine et des Indes orientales dans la région métropolitaine de Vancouver. Période: Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2012-00289 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail positifs touchant les employeurs de 20 chaînes particulières à l'échelle du Canada du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2012-00290 Nombre d'avis positifs sur le marché du travail donnés aux franchises Tim Hortons partout au Canada pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi que pour les premiers mois de 2012. Divulgation complète 4
    A-2012-00291 Rapports sur les dépenses, autres que les frais de voyage et d'accueil, y compris tous les reçus, effectuées par la ministre du Travail Lisa Raitt au cours de la période du 19 janvier 2010 au 31 mars 2012. Divulgation partielle 85
    A-2012-00293 Manuel ou matériel et guides de formation actuellement utilisés pour former les employés à l'extérieur du bureau de l'accès à l'information sur la façon de répondre aux demandes d'accès à l'information. Divulgation complète 44
    A-2012-00296 Documents utilisés pour informer la ministre avant qu'elle se présente en public à Toronto le 28 septembre 2012. N'existent pas 0
  • Septembre
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00113 Une liste des notes d'information qui ont été préparées pour le ministre et qui lui ont été envoyées entre le 1er mai 2011 et le 22 juin 2011. Divulgation partielle 21
    A-2011-00476 Une liste des notes d'information qui ont été préparées pour le ministre et/ou le sous-ministre et qui leur ont été envoyées entre le 1er janvier 2012 et le 6 février 2012. Divulgation partielle 25
    A-2011-00568 Une version électronique du manuel des prestations de l'assurance-emploi. Divulgation partielle 3434
    A-2011-00119 Toute correspondance ayant un lien avec deux demandes soumises par l'Ontario Cornerstone Leadership Corporation quant au financement du Fonds pour l'accessibilité. Divulgation partielle 408
    A-2012-00122 Les rapports, documents, notes d'information et la correspondance interne liés à la fermeture du la bibliothèque ministérielle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du 1er janvier 2011 au mois de mai 2012.  Divulgation partielle 136
    A-2012-00221 La liste des entreprises qui ont demandé un avis relatif au marché du travail au cours des trois derniers mois (1er mai 2012 au 31 juillet 2012). Divulgation partielle 397
    A-2012-00222 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail au sujet des aides familiaux pour juillet 2012, et une liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2012-00228 Toutes les prévisions et l'établissement des coûts internes pour les exercices 2010-2011 et suivants relativement au programme de prestations de compassion, ventilés par trimestre. Divulgation complète 1
    A-2012-00231 Nombre de points attribués à chacun des demandeurs qui ont reçu du financement dans le cadre d'Emploi d'été Canada pour la période 2012, ainsi qu'à Celyddon Farms, qui n'a pas reçu de financement. Divulgation complète 11
    A-2012-00232 Comme suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants, fournir des statistiques sur les travailleurs indépendants qui ont été reconnus admissibles à ce programme et qui s'y sont inscrits, ainsi que le nombre de travailleurs indépendants qui sont toujours actifs et qui continuent de remettre des prestations à l'heure actuelle.  Divulgation complète 1
    A-2012-00237 Rapport trimestriel couvrant avril, mai et juin 2012 du Bureau de la satisfaction des clients. Divulgation complète 43
    A-2012-00239 Noms des employeurs qui ont reçu les avis relatifs au marché du travail les plus favorables en 2011. Divulgation complète 5
    A-2012-00242 Les guichets emplois archivés affichés sur le site Web du Ministère, pour Belleville, Ontario, de janvier 2011 à janvier 2012. Divulgation partielle 114
    A-2012-00243 Liste des nominations d'employés occasionnels dans la Région de la Capitale nationale à compter du 1er juillet 2012. Divulgation compléte 2
    A-2012-00244 Toutes les commandes traitées dans la région de la capitale nationale subséquemment à toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire en juillet 2012. Divulgation compléte 3
    A-2012-00245 Liste des décisions rendues par les arbitres en matière d'assurance-emploi. Divulgation partielle 98
    A-2012-00247 Les noms de tous les pensionnats albertains dont les étudiants ont reçu des paiements d'expérience commune et les dates où ces paiements ont été faits en vertu des dispositions de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Aussi, donner la liste des pensionnats albertains dont l'admissibilité aux paiements d'expérience commune n'a pas encore été établie jusqu'à présent. Divulgation complète 48
    A-2012-00248 Les statistiques, ventilées par province, sur les prestataires de l'assurance-emploi qui se sont vus accorder un accès « Feepayer » en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi au cours de l'exercice financier le plus récent. Prière d'inclure le nombre pour Owen Sound, Ontario, ou pour le centre qui couvre la région d'Owen Sound.  Divulgation complète 1
    A-2012-00249 Projet de programme de travail partagé mené par Ethica Clinical Research Inc. en 2011. Prière d'inclure les applications de ce projet. Aucune divulgation 0
    A-2012-00251 Documents traitant de l'application du critère de disponibilité quant à l'octroi de prestations d'assurance-chômage aux travailleurs détenant un permis de travail temporaire, à ceux dont le permis est échu ou qui ont le statut d'immigrant non permanent au Canada. Divulgation complète 14
    A-2012-00253 De janvier 2009 jusqu'à maintenant, copie des Plans d'activités intégrés ayant trait aux prévisions et aux besoins en dotation pour les agents financiers au sein du Ministère.   Divulgation complète 128
    A-2012-00258 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés en Colombie-Britannique entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00259 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012 pour chacune des huit (8) régions de développement de la Colombie-Britannique. Divulgation complète 1
    A-2012-00260 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés en Colombie-Britannique entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00261 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés en Alberta entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00262 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012 pour chacune des huit (8) régions de développement de la Colombie-Britannique. Divulgation complète 1
    A-2012-00263 Les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail approuvés ou rejetés en Alberta entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00268 Toutes les listes téléphoniques des agents responsables des Unités de travailleurs étrangers temporaires de la région de l'Ouest, ainsi que les noms et les postes correspondants. Divulgation complète 5
    A-2012-00269 Tous les documents faisant état des dépenses engagées par la ministre Diane Finley pour sa limousine et pour des locations d'auto depuis 2007. Veuillez inclure tous les reçus et toutes les demandes faites au Canada et à l'étranger. Divulgation partielle 50
  • Août
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00258 Notes d'information préparées et remises au sous-ministre Ian Shugart du 1er juillet au 26 septembre 2011. Divulgation partielle 2723
    A-2011-00545 Documents liés aux indemnités de départ, aux versements, aux salaires restants, aux congés, aux avantages sociaux ou à toute autre forme de rémunération remis à un gestionnaire régional désigné dans le rapport du 8 mars 2012 du Commissaire à l'intégrité du secteur public. Divulgation partielle 160
    A-2012-00012 Documents liés à la réunion entre des représentants d'Air Canada et la ministre du Travail Lisa Raitt les 6 et 13 février 2012. Divulgation partielle 172
    A-2012-00025 Documents liés à des demandes de financement du St. Jamestown Youth Centre à Ressources humaines et Développement des compétences Canada à partir de 2007-2009 dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Divulgation partielle 394
    A-2012-00033 Documents liés à la proposition de message en vue de la conférence de presse et documents d'information concernant les modifications apportées au régime de l'assurance emploi pour le 24 mai 2012. Divulgation partielle 207
    A-2012-00077 Notes de breffage incluant les fiches parlementaires, mémorandums adressés à la Ministre Finley qui ont été signés par le sous-ministre et transmis au Ministre pour les journées du 14 mai au 25 mai 2012. Divulgation partielle 229
    A-2012-00082 Copies des notes d'information classées dans des dossiers en particulier. Divulgation partielle 82
    A-2012-00086 Copies des notes d'information classées dans des dossiers en particulier Divulgation partielle 20
    A-2012-00087 Copies des notes d'information classées dans des dossiers en particulier Divulgation partielle 57
    A-2012-00134 Liste de tous les employés qui ont participé avec succès au processus d'AIMT et qui sont autorisés par la loi à embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Divulgation partielle 475
    A-2012-00139 Statistiques sur les avis concernant l'impact sur le marché du travail des aides familiaux résidants pour juin 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 6
    A-2012-00147 Documents concernant l'adjudication du contrat des «services de saisie de données» dont la demande de proposition a été affichée sur Merx en décembre 2010. Divulgation partielle 97
    A-2012-00149 Tous les documents préparés par ou pour le niveau du sous-ministre adjoint jusqu'à celui du ministre concernant le Programme de contrats fédéraux pour la période du 1er janvier au 31 mai 2012. Divulgation partielle 29
    A-2012-00151 Tous les documents fournis par Ipsos Reid aux fins de l'exécution du contrat G9178-11001/005/CY. Divulgation compléte 1
    A-2012-00156 Statistiques relatives aux plaintes déposées en vertu de l'article 128 du Code canadien du travail par les membres des Services correctionnels dans les 3 dernières années. Divulgation compléte 14
    A-2012-00160 L'analyse complète d'un sondage mené par Ipsos Reid auprès de 3 000 Canadiens interrogés entre le 30 novembre et le 12 décembre 2011. Divulgation compléte 117
    A-2012-00161 Nombre de travailleurs étrangers temporaires employés par le 'Vision Media Group' depuis la première demande. Divulgation partielle 1
    A-2012-00163 Documents d'avis concernant l'impact sur le marché du travail demandés par MAPEI INC et/ou MAPEI ACQUISITION INC et/ou CHEMBOND LIMITED. N'existe pas 0
    A-2012-00166 Information au sujet des employés ayant un accès au réseau privé virtuel (RPV), des ententes de télétravail, et de la politique sur le télétravail.  Divulgation complète 1
    A-2012-00167 Nombre de bénéficiaires de prestations ordinaires et de prestations de pêcheurs dans chaque région de tri d'acheminement des Postes pour l'année complète la plus récente pour laquelle les données sont disponibles. N'existe pas 0
    A-2012-00168 Tous les documents concernant les politiques ou les règlements relatifs à l'admissibilité à l'assurance emploi et aux systèmes des bureaux d'embauchage syndical. Période : du 1er mars au 16 juillet 2012. Divulgation partielle 1
    A-2012-00174 Information sur le club de placement :
    a) Documents de formation des animateurs.
    b) Statistiques sur les résultats de votre programme.    		 N'existe pas 0
    A-2012-00176 Documents liés à l'accréditation du PUJT, University of London International, par Ciblétudes. Divulgation complete 6
    A-2012-00177 Copies de toute la correspondance, y compris les courriels, reçue de la part d'organismes par la ministre du Travail ou les membres de son personnel au sujet du projet de loi C-377 depuis le 1er décembre 2011. Divulgation partielle 120
    A-2012-00179 Documents relatifs à tous les employés occasionnels ou nommés par cette institution pour une période déterminée dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juin 2012.  J'aimerais obtenir les détails suivants au sujet de chacune des nominations : nom de la personne nommée, catégorie d'emploi, rang et niveau, date de nomination, durée de la nomination ou date de fin de la nomination et des prolongations. Divulgation complète 2
    A-2012-00180 Toutes les commandes traitées dans la Région de la capitale nationale subséquemment à toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire en juin 2012. Divulgation complète 3
    A-2012-00181 Documents concernant la réponse des intervenants sur l'avenir de la Commission de l'assurance-emploi du Canada par suite des changements annoncés dans le budget de 2012. Période : du 1er avril au 30 juin 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00196 Liste de toutes les décisions prises par les membres des Conseils arbitraux de l'assurance-emploi depuis le 1er mai 2011. Divulgation complète 1
    A-2012-00198 Liste des notes d'information et des mémoires préparés à l'intention du sous-ministre et de la ministre du Travail, ainsi qu'à celle des membres de personnel exonéré de la ministre, et datées du 1er mars 2011 au 30 avril 2012. Divulgation partielle 25
    A-2012-00200 Dossier complet concernant la reclassification du poste de consultant en évaluation médicale. Divulgation partielle 143
    A-2012-00201 Nombre de postes de direction dont le titulaire nommé pour une période indéterminée relève du chef de la direction de la région de l'Atlantique, par niveau et groupe professionnel. Période : entre avril 2010 et le 31 mars 2011. Divulgation complète 1
    A-2012-00202 Coûts de déplacement des employés de direction (EX) 1 à 4 relevant du chef de la direction de la région de l'Atlantique. Période : 2010-2011. Divulgation complète 1
    A-2012-00203 Nombre de postes de direction relevant du chef de la direction de la Région de l'Atlantique, par niveau et groupe professionnel. Période : du 1er avril 2012 à ce jour. Divulgation complète 1
    A-2012-00204 Dans la région de l'Atlantique, le nombre d'employés de direction désignés comme étant « touchés » par le réaménagement des effectifs et nombre d'employés ayant reçu ou devant recevoir de l'aide dans le cadre de la transition dans la carrière des cadres supérieurs ou d'autres mesures de réaménagement des effectifs. N'existe pas 0
    A-2012-00205 Dans la région de l'Atlantique, le total des coûts de déplacement des membres de comités de la haute direction en 2009-2010. N'existe pas 0
    A-2012-00206 Total des coûts de déplacement de tous les cadres de direction dans la région de l'Atlantique. Période : 2009-2010. Divulgation complète 1
    A-2012-00207 Total des coûts de déplacement des membres de divers comités de direction dans la région de l'Atlantique. Période : du 1er avril 2012 à ce jour. N'existe pas 0
    A-2012-00208 Total des coûts de déplacement de tous les employés de direction (nommés pour une période indéterminée et intérimaires) relevant du chef de la direction de la région de la région de l'Atlantique. Période : du 1er avril 2012 à ce jour. Divulgation complète 1
    A-2012-00209 Total des coûts de déplacement de tous les membres des comités de la haute direction régionale dans la région de l'Atlantique. Période : 2010-2011. N'existe pas 0
    A-2012-00210 Total des coûts de déplacement de tous les membres dans la région de l'Atlantique pour assister aux réunions des divers comités de direction. Période : 2011-2012. N'existe pas 0
    A-2012-00211 Total des coûts de déplacement de tous les employés de direction (nommés pour une période indéterminée et intérimaires) relevant du chef de la direction de la région de la région de l'Atlantique, incluant ce dernier. Période : 2011-2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00212 Dans la région de l'Atlantique, nombre de postes de direction relevant du Service du chef de la direction, par niveau et groupe professionnel. Période : du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Divulgation complète 1
    A-2012-00213 Dans la région de l'Atlantique, nombre de postes de direction relevant du Service du chef de la direction, par niveau et groupe professionnel. Période : du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Divulgation complète 1
    A-2012-00214 Nombre d'employés approuvés pour préretraite dans le cadre du Programme de rémunération d'affectation spéciale (PRAS) entre le 1er avril 2009 - 30 juin 2012 : nombre de prolongations du PRAS approuvées pour des employés en préretraite pendant la même période, par région et niveau. Divulgation complète 1
    A-2012-00215 Tous les documents concernant le financement fédéral d'initiatives de prévention d'activités de gangs de jeunes. Période : du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00216 Ensemble des directives relatives à l'application de l'article 56 de la Loi sur l'assurance-emploi (défalcation). Divulgation partielle 28
    A-2012-00220 Copie des politiques de gestion de l'identité de RHDCC. Divulgation complète 79
    A-2012-00225 Liste des contrats illustrant les dépenses monétaires qui ont été faites dans le ou les bureaux du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, et dans chacun des bureaux des sous-ministres. Période : de 2006 à ce jour. Divulgation complète 9
  • Juillet
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00356 Copie des mémorandums et QP notes préparés pour la Ministre responsable des Ressources humaines et Développement des compétences Canada entre le 7 novembre et le 26 novembre 2011. Divulgation partielle 1587
    A-2011-00478

    Copie des rapports de recherche découlant des contrats octroyés aux firmes suivantes:

    • TNS Canadian Facts
    • Gray David
    • Département de démographie - Université de Montréal
    • University of Ottawa
    		 Divulgation partielle 625
    A-2011-00505 Dossiers ayant trait au mandat général et aux risques de la SCHL sur le plan de la santé financière, ainsi qu'aux risques liés aux activités d'assurance et de titrisation de la Société. Période visée: depuis juin 2011. N'existe pas 0
    A-2012-00001 Études et rapports réalisés depuis 2000 sur le rapport coûts-bénéfices de combiner ou de loger au même endroit le tribunal de révision du Régime de pensions du Canada et les Conseils arbitraux de l'assurance-emploi, ou de remplacer les deux tribunaux par un seul tribunal d'appel. Divulgation complète 421
    A-2012-00004 Documents préparés ou créés pour le Comité des tendances sociales, des politiques et des institutions de RHDCC: séance sur le mouvement « Occupy ». Divulgation complète 4
    A-2012-00062 Toutes les communications entre l'Association canadienne de la construction et Ressources humaines et Développement des compétences au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée: entre le 23 mai 2011 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2012-00085 Copie de notes d'information particulières liées au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Divulgation partielle 606
    A-2012-00088 Toutes les notes de breffage destinées à la ministre des Ressources humaines et du Dévelopement des compétences et au sous-ministre portant sur les modifications apportées au régime d'assurance-emploi ``Jumeler les Canadiens aux emplois disponibles``. N'existe pas 0
    A-2012-00089 L'ensemble des notes d'information, des mémoires ou des évaluations soumises à la ministre sur les raisons d'adjoindre les conseils arbitraux de l'assurance-emploi et les arbitres au nouveau Tribunal de la sécurité sociale. Période visée: du 1er décembre 2011 au 1er juin 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00095 Tous les documents ayant trait au projet de loi C-377, depuis le 1er décembre 2011. Divulgation partielle 73
    A-2012-00097 Dossiers sur le budget et décisions relatives à l'octroi de fonds à la circonscription de Peterborough par le biais du programme Emplois d'été Canada. Période visée: entre le 29 février 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 148
    A-2012-00105 Tous les marchés conclus au cours des 18 derniers mois entre le ministère et Quantum Inc. Divulgation complète 1
    A-2012-00106 La version la plus à jour de certaines directives, lignes directrices et procédures du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Divulgation partielle 129
    A-2012-00112 Toutes les communications entre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et RHDCC au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée: entre le 23 mai 2011 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2012-00113 Toutes les communications entre la Merit Contractors Association of Alberta et RHDCC au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période visée: entre le 23 mai 2011 et aujourd'hui. Divulgation partielle 7
    A-2012-00115 Toutes les commandes de services d'aide temporaire en ligne formulées par RHDCC pour les indicatifs régionaux 416 et 905 de la région de Toronto, de janvier 2011 à avril 2012. Divulgation compléte 3
    A-2012-00116 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail concernant des aides familiaux résidants pour mai 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 14
    A-2012-00117 Tous les documents préparés à l'intention de la ministre pour les périodes de questions, entre le 30 avril 2012 et le 30 mai 2012. Divulgation complète 50
    A-2012-00120 Statistiques nationales annuelles sur le nombre de demandeurs de l'assurance-emploi qui sont sur un cycle de six mois de travail/six mois d'assurance-emploi, et de demandeurs qui travaillent/cotisent à l'assurance-emploi depuis plus de deux ans. Divulgation complète 1
    A-2012-00121 Tous les documents relatifs au contrat entre CAN TALK et le gouvernement incluant appel d'offre, soumission, étude, etc. Divulgation partielle 115
    A-2012-00123 Documents qui pourraient indiquer quels sont les 20 employeurs qui ont fait venir le plus de travailleurs étrangers temporaires au Canada en 2011, et dans quelles villes ces employeurs sont situés. Divulgation complete 1
    A-2012-00127 Copies des demandes d'avis relatifs au marché du travail portant sur l'embauche de marins et de travailleurs maritimes soumises en 2011 et en 2012 dans les provinces atlantiques seulement. Divulgation complete 2
    A-2012-00128 Tous les organigrammes (ébauches et finals, approuvés ou non) du bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Divulgation complete 3
    A-2012-00129 Dossiers portant sur les taux mensuels globaux de refus concernant les demandes d'avis relatifs au marché du travail traitées par le bureau des travailleurs étrangers temporaires de la Colombie-Britannique, entre mars 2011 et le 7 juin 2012. Divulgation complete 1
    A-2012-00130 Compétence des Premières Nations (Fraternité nationale des Indiens) en ce qui concerne les normes du travail. N'existe pas 0
    A-2012-00131 Dossiers ayant trait au processus de sélection 2012-CSD-INA-NHQ-13628, visant à pourvoir le poste de directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de cette institution. Divulgation partielle 20
    A-2012-00132

    Rapport sur les demandes d'assurance-emploi en attente de traitement pour chaque province et pour quatre semaines choisies au hasard.

    Rapport sur la situation du flux de travail relativement au traitement des prestations d'assurance-emploi hebdomadaire (TPAE) pour la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la région atlantique.

    		 Divulgation complète 2
    A-2012-00133 Nombre d'étudiants financés aux termes d'Emploi d'été Canada pour toutes les circonscriptions du pays, pour les périodes 2011 et 2012, dont la circonscription de Delta-Richmond-Est, et valeur en dollar de ces financements. Divulgation complète 6
    A-2012-00135 Résultats des tests sonores du 9 mai 2011 effectués à Transport Transbo. Divulgation partielle 49
    A-2012-00138 Copie de la correspondance par courriel pour les deux jours qui ont précédé et suivi l'annonce faite par la ministre Finley le 24 mai 2012 au sujet des modifications proposées à l'assurance-emploi. N'existe pas 0
    A-2012-00141 Copie du contrat pour le rapport intitulé « Groupes de discussion pour l'étude d'évaluation sur la mobilité géographique », par Sage Research Corporation. Divulgation partielle 12
    A-2012-00142 Accord fédéral-provincial conclu entre la Saskatchewan et le Canada aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi de 1996 en vertu duquel la province s'engage à assurer tous ses employés. Divulgation complète 3
    A-2012-00144 Le jeu de données administratives utilisé pour l'administration du programme du Régime enregistré d'épargne-études (REEE) (aux fins de recherche). N'existe pas 0
    A-2012-00146 Tous les documents liés aux coûts des systèmes utilisés pour la production de bruit blanc. Les coûts à ce jour et les coûts pour la mise en œuvre complète proposée. Divulgation partielle 32
    A-2012-00155 La liste des entreprises en construction de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan qui ont reçu un avis relatif au marché du travail favorable au cours des six derniers mois. Divulgation partielle 2
    A-2012-00157 Copie du manuel et/ou des outils utilisés par votre organisation pour créer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Divulgation complète 40
    A-2012-00159 Documents indiquant la marque et le modèle des téléphones (service à fil et téléphones cellulaires) utilisés par des employés particuliers du Ministère. Divulgation complète 1
  • Juin
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00344 Veuillez fournir la formule détaillée utilisée pour calculer le maximum des montants admissibles des prêts canadiens aux étudiants. Aussi, des documents montrant comment et quand le maximum des coûts admissibles a été calculé dans chaque catégorie. Divulgation partielle 254
    A-2011-00374 Documents pour la période du 7 octobre 2011 au 14 octobre 2011 se rapportant à la réponse ou à la réponse éventuelle du ministère du Travail à une grève ou à une menace de grève par les agents de bord d'Air Canada. Divulgation partielle 1053
    A-2011-00391 Documents se rapportant à l'élaboration de l'évaluation de 2011-2012 de la Prestation nationale pour enfants telle qu'elle figure dans les tableaux supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2011-2012. Les dates visées par cette demande sont n'importe quand au cours des six mois ayant précédé le lancement de l'évaluation. Divulgation partielle 2267
    A-2011-00467 J'aimerais obtenir les mises à jour du Guide des prestations de l'assurance-emploi depuis ma dernière demande (dossier A-2010-00282) reçue par votre Ministère le 19 octobre 2010. Divulgation partielle 1135
    A-2011-00508 Documents se rapportant au processus de sélection 2007-CSD-IA-NFLD-SC-131. Divulgation partielle 689
    A-2011-00540 Notes d'information pour la Ministre et le Sous ministre au sujet du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Entre le 1er septembre 2010 et le 9 mars 2012. Divulgation partielle 162
    A-2011-00543 Liste des notes d'information et des notes de service rédigées à l'intention du sous ministre et de la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et des membres du personnel exonéré de la Ministre entre le 1er novembre 2011 et le 29 février 2012. Divulgation partielle 113
    A-2011-00561 Notes d'information pour le Sous ministre et la Ministre rédigées par les Opérations des programmes autochtones entre le 1er janvier 2011 et le 20 mars 2012 au sujet de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2012-00002 Politique et directive concernant un avis relatif au marché du travail pour le recrutement d'un ressortissant étranger qui est titulaire, ou était récemment titulaire, d'un permis de travail postdiplôme, l'accent étant mis en particulier sur les écarts salariaux et les dates limites pour la présentation de l'avis relatif au marché du travail par rapport à la date de fin du Programme des permis de travail postdiplôme. Divulgation compléte 21
    A-2012-00024 Dossiers concernant la participation du Cabbagetown Youth Centre au programme Emplois d'été Canada en vertu du financement consenti à la circonscription de Toronto-Centre, entre 2006 et 2009. Divulgation partielle 70
    A-2012-00038 Communication entre Merit Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Période : entre le 23 mai 2011 et aujourd'hui. N'existe pas 0
    A-2012-00044 Obtenir la liste de tous les contrats qui ont été accordés sans appel d'offre par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (incluant Service Canada) du 1er janvier 2006 à ce jour, le 30 avril 2012. Les documents devront montrer le nom de chaque fournisseur, le montant d'argent de chaque contrat accordé (avec extra monétaire ou modification monétaire s'il y lieu) sans appel d'offre, la date et l'année, et le type de mandat/travail confié. Divulgation complète 449
    A-2012-00048 Liste des entreprises ayant demandé un avis relatif au marché du travail au cours des trois dernières années. Divulgation partielle 995
    A-2012-00049 Tout document permettant de connaître le coût de la rénovation du bureau de chômage à Maniwaki. Divulgation complète 4
    A-2012-00050 Les cahiers d'information de transition les plus récents produits par Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour la Ministre. Divulgation partielle 526
    A-2012-00054 Le nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées en tout au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie-Britannique, le nombre de demandes confirmées (approuvées), le nombre de demandes refusées, le nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2011 et le nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes (combinés) suivants de la CNP: 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. Divulgation compléte 1
    A-2012-00057 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des services d'aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et à des offres permanentes (OP) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2011 à mars 2012. Divulgation compléte 94
    A-2012-00061
    • Le nombre de bénéficiaires individuels de l'assurance-emploi dans le cadre du programme des prestations ordinaires et du programme des prestations de pêcheurs;
    • Les sommes versées aux bénéficiaires des prestations ordinaires et des prestations de pêcheurs dans chaque région de tri d'acheminement des Postes (les trois premiers caractères du code postal) pour l'année complète la plus récente pour laquelle les données sont disponibles.
    		 Divulgation compléte 1
    A-2012-00063 Tout document permettant de connaître pour la région de la Côte-Nord au Québec, les sommes versées en subventions au titre du programme Emplois d'été Canada pour les cinq dernières années et, pour chaque année, le nombre d'emplois d'été créés grâce à ces subventions. Divulgation complète 1
    A-2012-00063 Tout document permettant de connaître pour la région de la Côte-Nord au Québec, les sommes versées en subventions au titre du programme Emplois d'été Canada pour les cinq dernières années et, pour chaque année, le nombre d'emplois d'été créés grâce à ces subventions. Divulgation complète 1
    A-2012-00064 Coût du contrat signé entre Service Canada et Quantum pour les appels généraux répondus pour Anciens Combattants Canada. Je désire aussi savoir qui est en charge (Directeur/superviseur) chez Quantum. Divulgation complète 1
    A-2012-00065 Rapport trimestriel complet du bureau de la satisfaction des clients pour le trimestre de janvier, février et mars 2012. Divulgation complète 25
    A-2012-00066 S'agissant des articles 19 à 23 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et pour la période d'août 2003 à aujourd'hui, veuillez fournir tout accord ou les modalités du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) aux fins du programme d'aide sociale au sens de l'article 18 avec la Province de Québec renvoyant de façon générale et spécifique à une interdiction en vertu de l'article 19 concernant un délai de résidence qui serait exigé ou imposé comme condition d'admissibilité à l'assistance sociale. N'existe pas 0
    A-2012-00067 Documents concernant Lockheed Martin Corporation, Lockheed Martin Canada, Lockheed Martin Electronic Systems Canada ou toute entité commerciale ou tout représentant ou lobbyiste de Lockheed Martin, y compris des communications, propositions, soumissions et marchés, entre septembre 2001 et mai 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00073 Le nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012, le nombre de demandes confirmées (approuvées), le nombre de demandes refusées, le nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2011 et le nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes suivants de la CNP: 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. N'existe pas 0
    A-2012-00074 Le nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au bureau de Service Canada en Alberta entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012, le nombre de demandes confirmées (approuvées), le nombre de demandes refusées, le nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2011 et le nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes suivants de la CNP: 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. N'existe pas 0
    A-2012-00075 Le nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au bureau de Service Canada en Colombie-Britannique entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012 pour chacune des huit régions de développement de la Colombie-Britannique, le nombre de demandes confirmées (approuvées), le nombre de demandes refusées, le nombre de demandes qui étaient encore en cours de traitement au 31 décembre 2011 et le nombre de demandes retirées, annulées ou fermées pour les codes suivants de la CNP: 0015, 0631, 0632, 1226, 5254, 6212, 6213, 6241, 6242, 6251, 6252, 6421, 6431, 6435, 6441, 6442, 6443, 6451, 6452, 6453, 6611, 6641, 6661, 6671 et 6672. N'existe pas 0
    A-2012-00078 Documents concernant l'annonce d'aujourd'hui (le 24 mai 2012) où il est question d'aider les Canadiens et les Canadiennes à réintégrer la population active et à trouver des emplois acceptables. Divulgation partielle 56
    A-2012-00079 Au sujet du volet des projets de moyenne envergure du Fonds pour l'accessibilité, veuillez fournir des documents qui montreraient comment la demande du Zareinu Educational Centre a été cotée et la cote finale qu'elle s'est vu attribuer. Veuillez également fournir des documents qui montreraient le nombre total de projets financés, quels étaient ces projets et quelle cote chacun a reçue. Période visée : du 1er mai 2011 à aujourd'hui (le 22 mai 2012). Divulgation partielle 114
    A-2012-00083 Tout le matériel figurant dans le dossier 2012 HR MSBU 000661 "Possible identity theft - robot calls allegedly from National Student Loans Service Centre'' (Vols d'identité possibles - Appels robotisés qui proviennent prétendument du Centre de service national de prêts aux étudiants) ainsi que toutes autres notes d'information et notes de service concernant des vols d'identité possibles impliquant le Centre de service national de prêts aux étudiants datées d'entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui. Divulgation partielle 3
    A-2012-00084

    Tout le matériel figurant dans les dossiers suivants :

    • Apprentissage - 2012 HR NHQ 000270 Report on the accessibility of post-secondary education in Canada (Rapport sur l'accessibilité des études postsecondaires au Canada)
    • Apprentissage - 2012 HR NHQ 003391 Information on privacy breach concerning telephone conversations overheard by third party (Information sur des atteintes à la vie privée découlant de conversations téléphoniques entendues par des tiers)
    • DGAPF - 2011 HR NHQ 038168 Advancing employment services for income assistance clients (Promotion des services d'emploi pour les clients de l'aide au revenu)
    • DGAPF - 2011 HR NHQ 038165 Assessing the impact of career development resources (Évaluation des répercussions des ressources consacrées au perfectionnement professionnel).
    		 Divulgation partielle 43
    A-2012-00092 Une copie, pour la période comprise entre janvier 2008 jusqu'à ce jour, des notes de briefing de la ministre Diane Finley concernant les six principaux "Centre de traitement de paiement de Service Canada" au Québec. N'existe pas 0
    A-2012-00099 Je voudrais le nombre de demandes d'annulation de démissions pour cause de départ à la retraite ou de changement de date d'un départ à la retraite reçues et le nombre correspondant desdites demandes qui ont été approuvées et refusées, les dates de présentation de ces demandes et leur date d'entrée en vigueur, et ce, pour la période du 1er avril 2008 au 22 mai 2012. Je demande cette information ventilée par année, région/direction générale et niveau pour les employés de RHDCC/SC. N'existe pas 0
    A-2012-00100 Tous documents (y compris les courriels) concernant des groupes de discussion ou autre moyen de sollicitation de l'opinion publique au sujet des changements imminents au régime d'assurance-emploi. Du 1er mars 2012 au 24 mai 2012. N'existe pas 0
  • Mai
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00253 Tous les documents créés entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2011 concernant des annonces faites au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Divulgation partielle 3152
    A-2011-00405 Information et statistiques au sujet des dossiers d'assurance emploi signalés comme étant des fraudes possibles. Divulgation compléte 969
    A-2011-00481 Plaintes reçues par le Programme du Travail provenant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans l'Ouest canadien et rapports finals des enquêtes menées au sujet des plaintes. Divulgation partielle 3106
    A-2011-00483

    Copie des rapports de recherche découlant des contrats qui ont été octroyés aux firmes suivantes :

    • Francois Sestier Université de Montréal S.I. Systems Ltd. One World Inc. March of Dimes Canada
    		 Divulgation partielle 206
    A-2011-00519 Copie des directives opérationnelles et de la version courante du document « Travailleur étranger temporaire - Manuel de référence rapide » et du Manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires de RHDCC. Divulgation partielle 1511
    A-2011-00554 Tous les avis relatifs au marché du travail produits depuis le 1er avril 2011 concernant des offres d'emploi de danseuses exotiques. Divulgation partielle 969
    A-2011-00557 Information sur les employés de Service Canada qui ont été nommés pour une période indéterminée depuis le 1er novembre 2010 et qui ont été rémunérés en vertu de la clause de temporisation. Nombre d'employés affectés à chacun des centres d'appel de l'assurance-emploi dans l'ensemble du Canada. Divulgation compléte 9
    A-2011-00577 Toute documentation, à l'intention du ministre du Travail, du sous-ministre de Travail ou des sous-ministres adjoints concernant Air Canada ou mentionnant Air Canada, entre le 1er mars 2011 et le 16 mars 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00003 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail concernant des aides familiaux résidants pour mars 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 12
    A-2012-00008 Documents et statistiques montrant le nombre de personnes accusées, arrêtées pour avoir reçu des prestations d'assurance-emploi en trop payés suite à des fausses déclarations volontaires et ce depuis les 4 dernières années à ce jour, le 17 avril 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00009 Copie de Trois études de simulation sur la stabilisation de l'économie. Divulgation complète 148
    A-2012-00010 Tous les produits livrables dans le cadre de l'exercice de la recherche à l'aide de clients mystères de 2011-2012. Divulgation complète 117
    A-2012-00011 Copie du ou des rapports résumant les résultats des groupes de discussions qui ont été produits dans le cadre de l'étude d'évaluation sur la mobilité géographique. Divulgation partielle 62
    A-2012-00013 Documents montrant à combien se chiffre par année le total des fraudes qui ont été faites par des personnes qui touchent volontairement des prestations d'assurance-emploi, auxquelles ils n'ont pas droit et ce de 2008 au 17 avril 2012. Divulgation complète 51
    A-2012-00014 Procédures servant à déterminer les salaires versés aux travailleurs étrangers admis au Canada en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Divulgation complète 99
    A-2012-00015 Statistiques concernant les plaintes reliées au congédiement pour activités syndicales pour les deux compagnies suivantes : Banque Nationale du Canada (BNC) ainsi que Bell Canada (BCE). Divulgation compléte 1
    A-2012-00017 Documents et statistiques sur le nombre de personnes qui ont été acceptées ou refusées pour obtenir de l'assurance-emploi et ce de 2000 au 16 avril 2012 (par ville si possible). Divulgation compléte 1
    A-2012-00018 Information sur les prêts consentis par le gouvernement à des étudiants en médecine du premier cycle, par universités (spécifiées sur la liste fournie). Divulgation compléte 5
    A-2012-00020 Copie de toutes les factures concernant la couverture photographique d'activités ministérielles. Divulgation partielle 32
    A-2012-00022 Rapports trimestriels de la satisfaction des clients et plus particulièrement des plaintes pour l'assurance-emploi pour les mois de janvier, février et mars 2012. N'existe pas 0
    A-2012-00026 Listes des contrats octroyés à des firmes ou agences de publicité de 2005 à 2012. Divulgation complète 38
    A-2012-00027 Montants d'argent dépensés annuellement par des fonctionnaires, incluant ministre et sous-ministre et leur personnel, pour l'achat d'alcool pour des fêtes, cocktails ou autres événements et ce depuis 2005. Divulgation complète 8
    A-2012-00028 Documents montrant tous les montants d'argents dépensés annuellement par votre ministère auprès de cabinet d'avocats ou d'avocats internes et externes et ce 2005 à 2012. Divulgation complète 47
    A-2012-00029 Reçus, factures et listes d'invités se rapportant aux demandes de remboursement de frais de voyage et d'accueil présentées par la ministre du Travail, Lisa Raitt, à l'occasion de la conférence de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui a eu lieu à Genève (Suisse) entre le 10 et le 13 juin 2011. Divulgation partielle 9
    A-2012-00034 Tous les documents concernant le processus de dotation 2011 CSD IA ONT 66222 Titre du poste : Conseiller/conseillère en expertise opérationnelle Groupe et niveau : PM 03 Divulgation partielle 87
    A-2012-00036 Information et statistiques concernant  l'Initiative de suivi de la conformité volontaire. Divulgation complète 1
    A-2012-00039 Liste de toutes les entreprises qui ont reçu un avis relatif au marché du travail positif au cours des six derniers mois au sujet de différents codes nationaux de profession dans l'Ouest canadien. Divulgation partielle 11
    A-2012-00041 Nombre de travailleurs étrangers temporaires qui sont venus au Canada en 2011 à l'invitation de l'ensemble des franchises Tim Horton dans tout le Canada. Divulgation complète 1
    A-2012-00042 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail concernant des aides familiaux résidants pour avril 2012 et liste des tierces parties. Divulgation complète 9
    A-2012-00043 La procédure administrative écrite de sélection et de nomination des arbitres en vertu de la Partie III du Code canadien du Travail. Divulgation complète 3
    A-2012-00047 Toutes les commandes subséquentes/tous les marchés traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement visant des services de traduction pendant la période de mars-avril 2012. N'existe pas 0
  • Avril
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00127 Cahier d'information préparé pour la ministre après sa nomination dans le cadre du remaniement ministériel du 18 mai 2011. Divulgation partielle 526
    A-2011-00259 Notes d'information préparées pour la ministre Diane Finley du 1er juillet 2011 au 26 septembre 2011. Divulgation partielle 1870
    A-2011-00301 Documents d'information sur les jeunes en milieu de travail présentés aux cadres supérieurs, dont le sous-ministre et/ou la ministre. Période : 1er janvier 2010 au 31 octobre 2011. Divulgation partielle 167
    A-2011-00330 Liste des notes d'information envoyées à la ministre Diane Finley entre le 26 septembre et le 9 novembre 2011. Divulgation partielle 23
    A-2011-00341 Tous les rapports, dont les ébauches, ayant trait aux mesures prises comme suite à la constatation du rapport définitif du Programme canadien de prêts aux étudiants : [traduction] Sommaire de l'information recueillie par le biais des consultations auprès des parties prenantes et du grand public. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00389 Dossiers sur l'élaboration de l'évaluation 2011-2012 du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Divulgation partielle 1992
    A-2011-00455 Information sur les employés de Service Canada qui ont été nommés pour une période indéterminée depuis le 1er novembre 2010 et qui ont été rémunérés en vertu de la clause de temporisation. Nombre d'employés affectés à chacun des centres d'appel de l'assurance-emploi dans l'ensemble du Canada. Divulgation partielle 34
    A-2011-00509 Copie de la version du 25 mars 2011 du manuel de référence sur les travailleurs étrangers temporaires de Ressources humaines et Développement des compétences. Divulgation partielle 548
    A-2011-00520 Tests auprès de groupes de discussion, rétroaction du public au sujet de la campagne nationale de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Divulgation partielle 138
    A-2011-00527 Salaire annuel de base, rémunération pour services supplémentaires/heures supplémentaires et primes/primes au rendement pour l'année financière 2010-2011 pour chaque chauffeur de ministre et de ministre d'État. Divulgation partielle 10
    A-2011-00529 Documents d'information préparés pour la ministre au sujet d'une infraction à la sécurité commise à l'endroit du site Web du Guichet emplois, et rapports sur la source du problème et sur les solutions proposées. Divulgation complète 8
    A-2011-00532 Documents d'information sur la députée Diane Finley et sur les responsabilités qu'elle a assumées à titre de ministre responsable de la région du sud-ouest de l'Ontario entre le 1er décembre 2011 et le 31 janvier 2012. N'esiste pas 0
    A-2011-00534 Rapport de synthèse définitif de l'évaluation de la prolongation des prestations d'assurance-emploi ordinaires pour les travailleurs de longue date. Divulgation complète 55
    A-2011-00535 Évaluation sommative de la Stratégie d'emploi jeunesse : Évaluation du volet de programme Expérience emploi été. Divulgation complète 504
    A-2011-00536 Conclusions de l'Enquête d'évaluation auprès des travailleurs autonomes canadiens de 2011. Divulgation complète 45
    A-2011-00539 Statistiques sur les avis concernant l'impact sur le marché du travail des aides familiaux résidants pour février 2012 et liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2011-00542 Liste des notes d'information envoyées au sous-ministre du Travail et datées du 1er mars 2011 au 9 mars 2012. Divulgation partielle 6
    A-2011-00544 Liste des notes d'information et des mémoires préparés à l'intention du sous-ministre et de la ministre du Travail, ainsi qu'à celle des membres de personnel exonéré de la ministre, et datées du 1er décembre 2011 au 29 février 2012. Divulgation partielle 12
    A-2011-00551 Copie de la version la plus récente du manuel de référence rapide sur les travailleurs étrangers temporaires de Ressources humaines et Développement des compétences. Divulgation partielle 1511
    A-2011-00552 Dossiers liés à la signification du besoin relatif à la vérification en 2010-2011 de la gestion des opérations des centres d'appel. Divulgation complète 1
    A-2011-00553 Dossiers liés à la signification du besoin de la vérification en 2010-2011 de l'assurance emploi - Cadre de contrôle de gestion. Divulgation complète 2
    A-2011-00555 Documents d'information préparés à l'intention de la ministre ou du sous-ministre depuis avril 2011 relativement aux permis de travail temporaire accordés aux danseuses exotiques. N'existe pas 0
    A-2011-00556 Toutes les commandes passées dans la région de la capitale nationale en novembre et décembre 2011 et en janvier 2012 dans le cadre des offres à commandes ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Divulgation partielle 33
    A-2011-00559 Documents liés à l'octroi d'un ou de plusieurs contrats à Tom Newell. N'existe pas 0
    A-2011-00560 Toutes les commandes passées dans la région de la capitale nationale dans le cadre des offres à commandes ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour des SPICT. Période visée : novembre-décembre 2011 et janvier 2012. Divulgation partielle 16
    A-2011-00562 Décisions relatives aux avis concernant l'impact sur le marché du travail pour des codes nationaux des professions spécifiques. Divulgation complète 1
    A-2011-00564 Information sur les dépenses effectuées par le Ministère au cours de cinq dernières années pour l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels à l'intention de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Divulgation partielle 33
    A-2011-00565 Accord de contribution et lettre d'appui signés par la Communauté togolaise au Canada. Divulgation partielle 94
    A-2011-00567 Accessibilité universelle sur les lieux de travail — analyse coût/bénéfice. Divulgation partielle 110
    A-2011-00570 Information au sujet des membres du Conseil national des aînés. Divulgation complète 2
    A-2011-00571 Information et statistiques sur les départs à la retraite et l'annulation d'une démission/d'un départ à la retraite. Divulgation complète 37
    A-2011-00579 Information sur le processus de dotation 2011-CSD-IA-QUE 55871 / Conseiller technique. Divulgation partielle 39
    A-2011-00580 Lettre d'entente opérationnelle ayant mené au traitement simplifié des demandes d'avis relatif au marché travail et des certificats d'acceptation du Québec. Divulgation complète 29
  • Mars
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00105 Tous les documents présentés au ministre du Travail au sujet de Postes Canada entre le 21 mai et le 21 juin 2011. Divulgation partielle 125
    A-2011-00321 Demande d'avis relatif au marché du travail de Ledcor en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires relativement au projet Albian Sands. Divulgation partielle 6004
    A-2011-00155 Documents liés à un conflit de travail entre Air Canada et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, qui s'est produit en 2011. Divulgation partielle 1418
    A-2011-00331 Documents indiquant le nombre de centres de traitement de demandes d'assurance-emploi au pays en juillet 2011 et le nombre prévu en mars 2014. Ces derniers doivent comprendre la taille de l'effectif aujourd'hui et celle prévue en mars 2014. Inclure également les documents indiquant comment ce regroupement aura une incidence sur le temps de traitement des prestations. Divulgation partielle 30
    A-2011-00357 Documents concernant les demandes des employeurs relatives au versement des salaires qui pourraient différer des calculs du salaire habituel ou provoquer une réduction salariale. Période : entre janvier 2010 et novembre 2011. Divulgation complète 5
    A-2011-00363 Tous les rapports techniques préparés pour l'élaboration de l'évaluation sommative du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Divulgation complète 984
    A-2011-00390 Documents liés à l'élaboration de la vérification, en 2011-2012, du cadre de contrôle de la gestion de l'assurance-emploi. Période : à tout moment dans les six mois précédant le début de la vérification. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2011-00393 Documents liés à l'élaboration de la vérification, en 2010-2011, de la gestion des activités des centres d'appels. Période : à tout moment dans les six mois précédant le début de la vérification. Aucune divulgation (exception) 0
    A-2011-00404 Documents liés aux suppressions de postes et aux normes de prestation de services à Service Canada pour la période allant du 26 octobre 2011 à aujourd'hui. Divulgation partielle 503
    A-2011-00428 Documents relatifs aux questions liées à la qualité de l'air et aux inondations à l'immeuble Dawson B. Dauphine à Bridgewater.  Période : entre le 1er novembre 2011 et le 1er janvier 2012. Divulgation partielle 496
    A-2011-00456 Noms, postes, titres et salaires, y compris les primes d'encouragement et la rémunération au mérite de tous les employés actuels de Service Canada basés à l'Île-du-Prince-Édouard, y compris les employés contractuels. Divulgation partielle 4
    A-2011-00457 Dossiers du Ministère ou des Communications de l'administration centrale sur l'entrée en vigueur du permis temporaire DORS/2010-172 et de tout changement lié aux procédures et aux activités. Période : entre le 1er février 2011 et aujourd'hui. Divulgation partielle 485
    A-2011-00462 Documents, classés par mois, indiquant le nombre de commentaires provenant des clients et envoyés au Bureau de la satisfaction du client au cours des exercices de 2010 et de 2011 jusqu'à la fin de décembre. Divulgation complète 1
    A-2011-00470 Information sur l'administration du Programme d'Initiatives Locales et du Programme de Perspectives Jeunesse. La demande couvre deux décennies (1960 et 1970). Détails sur les récipiendaires de contributions (nom, date et montant reçu). N'existe pas 0
    A-2011-00471 Correspondance et courriels acheminés par le public à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences faisant référence à l'assurance-emploi du Canada. Période : entre le 1er janvier 2010 et le 7 février 2012. Divulgation partielle 149
    A-2011-00472 Correspondance et courriels acheminés par le public à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences faisant référence au Régime de pensions du Canada. Période : entre le 1er janvier 2012 et le 7 février 2012. Divulgation partielle 89
    A-2011-00474 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail concernant les aides familiaux résidants publiées en janvier 2012. Divulgation partielle 7
    A-2011-00479 Procès-verbaux de toutes les réunions bilatérales annuelles entre les gouvernements du Canada et du Mexique ainsi que d'autres gouvernements étrangers, dans le but de discuter du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada. Divulgation partielle 298
    A-2011-00484 Toutes les notes d'information fournies au sous-ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, Ian Shugart, au sujet de la réforme du système de revenu de retraite entre le 9 janvier et le 10 février 2012. N'existe pas 0
    A-2011-00486

    Copie des rapports de recherche découlant des contrats octroyés aux firmes suivantes:

    • Institute for research on inclusion and society
    • Miles Corak Office of Population Research Wallace Hall
    • Prince Michael J.
    		 Divulgation complète 166
    A-2011-00487

    Copie des rapports de recherche découlant des contrats octroyés aux firmes suivantes:

    • Maria Rasouli
    • Ryerson University Ted Rogers School of Management
    		 Divulgation complète 96
    A-2011-00489 Listes du personnel de Service Canada présent dans chaque région et négociations de l'administration centrale concernant les avis relatifs au marché du travail, les avis sur les emplois réservés et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Divulgation complète 18
    A-2011-00490

    Tous les rapports d'évaluation concernant:

    • la Subvention incitative aux apprentis;
    • la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti;
    • le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis.

    Tous les documents liés à la réponse du gouvernement au sujet de ces évaluations.

    		 Divulgation complète 89
    A-2011-00491 Échanges de lettres et courriels entre le bureau de la ministre Finley et ses fonctionnaires au sujet des changements du Régime de pensions du Canada ou de sa viabilité.
    Période: entre le 25 décembre 2011 et le 9 février 2012.    		 N'existe pas 0
    A-2011-00504 Copie de la lettre d'Air Canada au ministre du Travail l'avisant d'une mise à pied de plus de 50 employés. N'existe pas 0
    A-2011-00506 Avis qu'Air Canada a transmis au ministre du Travail et au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences concernant des licenciements collectifs de plus de 50 employés au mois de mai et novembre 2011, janvier et février 2012. N'existe pas 0
    A-2011-00510 Documents de recherche créés par MICHAEL J. PRINCE. Numéro de référence du contrat: 7534-11-0002. Durée du contrat: du 20 juin au 12 septembre 2011. Divulgation complète 106
    A-2011-00522 Documents concernant le taux de réduction du taux de cotisation de l'assurance-emploi, pour les employeurs offrant un régime d'assurance-salaire enregistré auprès de la Commission de l'assurance emploi.  Période: 2009, 2010 et 2011. Divulgation complète 171
    A-2011-00523 Statistiques approuvées ou refusées sur les avis relatifs au marché du travail en Colombie Britannique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2011-00525 Statistiques approuvées ou refusées sur les avis relatifs au marché du travail en Alberta entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2011-00528 Copie de l'accord de réciprocité en matière d'emploi fournie par Sunwing Airlines à Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin d'obtenir des permis de travail pour les ressortissants étrangers. N'existe pas 0
  • Février
    Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00260 Tous les courriels, lettres, notes d'information et rapports de 2008 mentionnant «Two Feathers Forest Products» relativement au financement. Divulgation partielle 868
    A-2011-00281 Documents reliés au choix des villes où le traitement de dossiers d'assurance-emploi sera concentré en vertu des récentes modifications annoncées chez Service Canada, depuis le 2 mai 2011 jusqu'au moment du traitement de cette demande. Divulgation partielle 50
    A-2011-00299 Les rapports d'inspection concernant Harbour Air, Westcoast Air et North Pacific Seaplanes (Harbour Air), la sécurité des travailleurs, des passagers et de l'équipement ainsi que les documents discutant de l'industrie des hydravions commerciaux au Canada (incidents liés aux quais pour hydravions). Divulgation partielle 583
    A-2011-00315 Toutes les demandes de remboursement de frais de voyages présentées par Denise Montpellier, Pat (Patricia) Minichello, Kelvin Mathuik, Kare n Duncan et Jackson McKiee pour la période du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2011. Divulgation partielle 560
    A-2011-00324 Études, rapports ou autres documents sur les répercussions économiques d'un arrêt de travail à Postes Canada. Période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011. Divulgation partielle 280
    A-2011-00338 Toutes les demandes de remboursement de frais de voyages présentées par Andy Netzel, Anne Milne, Pat Chaba, Lauren Delgaty, Joe Kronstal, Cam King, Kevin Kowalchuk, Bob Coe, Jackie Zuk, Tracy Bulych et Hal Howie pour la période du 18 février 2011 au 31 octobre 2011. Divulgation partielle 524
    A-2011-00343 Examens internes effectués depuis l'année scolaire 2000-2001 pour déterminer si les prêts d'études canadiens sont suffisants et adéquats pour couvrir les frais de subsistance et les dépenses (à l'exclusion des droits de scolarité) des étudiants. Divulgation complète 228
    A-2011-00354 Documents concernant le programme Service confidentiel pour les victimes d'abus (SCVA). Divulgation partielle 25
    A-2011-00368 1) Liste des nominations d'employés occasionnels dans la RCN, à compter du 1er septembre 2011.
    2) L'ensemble des commandes subséquentes/marchés octroyés (OP et AA SAT, SPICT, SPTS, fournisseurs uniques et SP en ligne) entre le 1er septembre 2011 et le 1er décembre 2011.    		 Divulgation partielle 365
    A-2011-00413 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail émis en lien avec les aides familiaux résidants pour décembre 2011 et la liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2011-00422 Documents indiquant les montants payés par RHDCC à différentes entreprises pour paiements en retard, y compris les noms des organisations bénéficiaires et les montants qu'elles ont reçus entre 2005 et 2011. Divulgation complète 59
    A-2011-00423 Liste des contrats liés aux services de planification d'événements. Divulgation complète 146
    A-2011-00427 Dernières statistiques détaillées sur le nombre de bénéficiaires de l'AE et les tendances de la dernière année, pour des codes nationaux des professions spécifiques, dans les districts suivants de l'AE: Toronto, Calgary, Banff et Kelowna. Divulgation complète 60
    A-2011-00429 Tous les documents indiquant les temps d'attente pour obtenir des services en personne dans les centres de Service Canada du 30 mars 2011 au 31 décembre 2011. Divulgation complète 114
    A-2011-00430 Documents internes liés à la décision de prolonger la période de temps (27 jours) pendant laquelle les ordinateurs de Ressources humaines et Développement des compétences permettent le traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi. Divulgation partielle 19
    A-2011-00431 Rapports menés ou commandés par le Ministère pour déterminer le coût ou les résultats qui pourraient découler du paiement de prestations d'assurance-emploi aux parents d'enfants assassinés ou portées disparus et d'enfants gravement malades. Période du 1er avril 2010 à mars 2011. N'existe pas 0
    A-2011-00433
    1. Nombre de demandes de prestations d'invalidité du RPC reçues en 2009 et 2010 et
    2. Nombre de demandes de prestations d'invalidité du RPC refusées en 2009 et 2010.
    		 Divulgation complète 1
    A-2011-00437 Statistiques sur les avis sur un emploi réservé approuvés ou refusés en 2010 et 2011 par le centre de service no 1877 de Service Canada au Nouveau-Brunswick. Divulgation complète 11
    A-2011-00439 Rapports trimestriels complets du bureau de la satisfaction des clients depuis le 1er juin 2011 jusqu'à ce jour, le 14 janvier 2012. Divulgation complète 41
    A-2011-00440 Liste des subventions accordées dans le cadre de Sensibilisation jeunesse à Vancouver, Colombie-Britannique, depuis la mise en œuvre du programme en 1997. Divulgation complète 1
    A-2011-00441 Documents qui évaluent la performance des gouvernements provinciaux et territoriaux par rapport au Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger depuis le 1er janvier 2010. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00442 Documents sur le mode de détermination de l'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, y compris les critères et les directives utilisés par le personnel pour prendre ces décisions. Divulgation complète 35
    A-2011-00443 Ententes de contributions et leurs annexes du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dont le projet touche les médecins et docteurs et qui sont en vigueur le 13 janvier 2012, incluant les ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Divulgation complète 55
    A-2011-00447 Listes du personnel de certains bureaux de Service Canada responsables du Programme des travailleurs étrangers. Divulgation complète 29
    A-2011-00448 Enquête sur les risques concernant les sources de radiation ultraviolette dans le milieu de travail de RHDCC à Sydney, Nouvelle-Écosse Divulgation complète 9
    A-2011-00449 Documents internes concernant la décision de la Direction des centres d'appels de cesser de recueillir des fiches de rendement hebdomadaires de janvier 2011 à janvier 2012. Divulgation complète 4
    A-2011-00454 Nombre de relevés d'emploi émis à des producteurs d'huîtres des Maritimes et de la Colombie-Britannique entre 2004 et 2011. N'existe pas 0
    A-2011-00459 Statistiques concernant le nombre d'employés de RHDCC, de Service Canada et du Travail suspendus entre le 1er janvier 2008 à ce jour (27 janvier 2012). Divulgation complète 1
  • Janvier
    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00291 Analyses, exposés ou recherche ayant trait à des préoccupations éventuelles en santé et sécurité causées par un arrêt de travail à Air Canada, notamment des courriels, des lettres, des notes de service et des notes d'information. Divulgation partielle 649
    A-2011-00293 Toute la communication à destination et en provenance de la ministre du Travail ainsi qu'à destination, en provenance et au sein du ministère du Travail relativement à la décision de soumettre au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) le conflit de travail survenu à Air Canada. Divulgation partielle 649
    A-2011-00323 Des études, des rapports ou d'autres documents sur les répercussions économiques d'un arrêt de travail à Air Canada. Période: du 1er janv. 2011 au 30 sept. 2011. Divulgation partielle 209
    A-2011-00328 Statistiques et autres données montrant l'évolution des plaintes pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 faites au sujet de l'assurance emploi, incluant le type des plaintes, le nombre reçues par jour ou par mois. Divulgation complète 408
    A-2011-00347 Tous les documents préparés entre le 1er sept. 2011 et le 4 nov. 2011 en ce qui concerne la communication anticipée par Statistique Canada de données économiques, comme l'IPC et les chiffres sur l'emploi, aux fonctionnaires de RHDCC. Divulgation partielle 93
    A-2011-00369 Des statistiques sur le nombre de postes pour lesquels des demandes d'avis relatifs au marché du travail ont été présentées au bureau de Service Canada en Colombie Britannique, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Divulgation complète 1
    A-2011-00370 Tous les documents relatifs à l'utilisation ou au stockage des adresses courriel présentées au Centre des nouvelles du Canada lorsque les utilisateurs en ligne cliquent sur la mention « Envoyez cette page à un(e) ami(e) », située au bas des communiqués du gouvernement. Divulgation complète 4
    A-2011-00373 L'extrant de tous les dossiers stockés dans un tableau en particulier au sein de la base de données du Registre de l'assurance sociale. Aucune divulgation (exclusion) 0
    A-2011-00377

    La version la plus récente et actualisée du document

    • «Travailleur étranger temporaire: Manuel de référence rapide».
    		 Divulgation complète 449
    A-2011-00378 Toutes les statistiques et l'information ayant trait au nombre d'inspections de prévention des incendies menées dans les réserves des Premières Nations par le Programme du travail de RHDCC depuis le 1er janvier 2000. Divulgation complète 23
    A-2011-00379 Toutes les statistiques et l'information ayant trait au nombre d'inspections préventives en vertu de la partie II du Code canadien du travail menées dans les réserves des Premières Nations par le Programme du travail de RHDCC depuis le 1er janvier 2000. Divulgation complète 27
    A-2011-00380 Évaluation des répercussions de l'automatisation et de la modernisation de l'assurance emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011) Divulgation complète 64
    A-2011-00381 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail émis en lien avec les aides familiaux résidants pour novembre 2011 et la liste des tierces parties. Divulgation partielle 8
    A-2011-00382 Toutes les commandes faites par cette institution dans la Région de la capitale nationale subséquemment à toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en novembre 2011. Divulgation complète 21
    A-2011-00383 Toutes les commandes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent d'un ministère) émises en vertu des modalités de l'offre à commandes visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPIC) (EN578 055605) dans la RCN pendant le mois de novembre 2011. N'existe pas 0
    A-2011-00384 Toutes les commandes d'achat local traitées par cette institution dans la Région de la capitale nationale visant des services de personnel temporaire pendant le mois de novembre 2011. N'existe pas 0
    A-2011-00385 Tous les employés occasionnels ou nommés par cette institution pour une période déterminée dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en novembre 2011. Divulgation complète 2
    A-2011-00386 Rapport énumérant les arrangements en matière d'approvisionnement au titre des SPIC qui sont générés et émis pour la Région de la capitale nationale. Ce rapport doit comporter: le nom du gestionnaire recruteur; le nom du fournisseur; la valeur ou le taux du contrat; la durée du contrat; et la classification. Échéancier: de janvier 2011 à novembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2011-00392 Documents ayant trait à l'élaboration de la Vérification de la dotation 2011-2012, conformément aux tableaux supplémentaires du rapport ministériel sur les plans et priorités en 2011-2012. Échéancier: en tout temps au cours des six mois précédant le début de la vérification. N'existe pas 0
    A-2011-00394 Tous les courriels échangés entre le bureau de la Ministre des RHDCC et l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario depuis janvier 2007. Divulgation partielle 3
    A-2011-00397 La liste des demandeurs du programme Emplois d'été Canada dont le financement a été approuvé pour l'été 2011 dans la circonscription d'Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. Fournir les montants approuvés pour chaque demandeur. Divulgation complète 1
    A-2011-00399 Toutes les demandes de financement de projets (financés ou non) soumis au nom de la Communauté Togolaise au Canada ou cosignées par elle ou auxquelles la Communauté Togolaise a apporté son soutien. Divulgation complète 1
    A-2011-00400 Tous les produits livrables par l'entrepreneur à qui le contrat a été adjugé relativement aux «Groupes de discussion pour l'étude d'évaluation sur la mobilité géographique». Divulgation complète 37
    A-2011-00401 Les statistiques hebdomadaires des centres d'appels de l'assurance-emploi et des centres d'appels relatifs aux Régime de pension du Canada et à la Sécurité de la vieillesse depuis janvier 2009. Divulgation complète 200
    A-2011-00406 Nombre de centres d'appels et de membres du personnel de Service Canada partout au pays en date du 31 mars 2011, et nombre prévu de centres d'appels et de membres du personnel au 31 mars 2014, y compris l'endroit où ils se trouvent (dossiers en lien avec l'assurance-emploi et le Régime de pension du Canada seulement). Divulgation complète 31
    A-2011-00408 Tous les documents ayant trait à la question au Feuilleton no 156, 41e législature, 1re session - du 27 septembre 2011 - en ce qui touche le financement de RHDCC dans la circonscription de London-Fanshawe pour les cinq derniers exercices. Divulgation partielle 261
    A-2011-00409 La liste de toutes les accusations déposées au cours des cinq dernières années contre la GRC, des employés de la GRC et le commissaire de la GRC pour contravention à la partie II du Code canadien du travail. Cette liste doit englober la nature de l'accusation, les personnes accusées, ainsi que l'état actuel de l'accusation et son issue, s'il y a lieu. Divulgation complète 4

2011

  • Décembre
    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
    A-2011-00128 Tous les postes budgétés, prévus et réalisés, relativement aux efforts déployés par RHDSC en vue de la mise en œuvre, de la promotion et de la surveillance de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées pour les années 2009 à 2012, dont les copies de tous les produits créés grâce à ces efforts. Divulgation partielle 210
    A-2011-00213 Documents de formation sur les politiques et les pratiques fournis aux employés responsables pour l'enregistrement du NAS. Divulgation partielle 303
    A-2011-00243 Tous les documents concernant les contestations relatives aux revendications territoriales des Six nations de Grand River, sur les terres du ruisseau Douglas à Caledonia, Ontario, en date du 28 février 2006 ou aux alentours de cette date (contestation). Divulgation partielle 54
    A-2011-00246
    1. Avis juridique donné avant octobre 2003 selon lequel la pratique administrative était d'accepter et de respecter une « directive de paiement ».
    2. Avis juridique donné après octobre 2003 selon lequel la pratique administrative était de refuser une « directive de paiement ».
    		 Divulgation partielle 10
    A-2011-00285 Toute la documentation se rapportant aux voyages par avion faits par la ministre du Travail et son personnel exonéré à partir du 1er juin 2011 jusqu'à présent. Divulgation partielle 229
    A-2011-00290 Tout document incluant des statistiques ou d'autres données sous forme de tableaux ou autres permettant de voir les 2 000 étudiants les plus endettés avec des prêts étudiants en ordre croissant à décroissant et ce, pour chacune des 5 dernières années. Divulgation complète 195
    A-2011-00302 Documents de correspondance entre le gouvernement de Stephen Harper (la ministre du Travail Lisa Raitt) et Denis Lemelin, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), relativement à la grève postale, qui a eu lieu entre le 3 et le 15 juin 2011. Divulgation complète 2
    A-2011-00303 Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail émis relativement aux aides familiaux résidents pour octobre 2011 et la liste des tierces parties. Divulgation partielle 7
    A-2011-00305 Documents sur l'aide financière et les marchés accordés pour des produits contractuels exécutés au nom de RHDSC en 2010 2011 par Merit Canada ou par des associations d'entrepreneurs de Merit Canada en Alberta, en Ontario, à Terre Neuve, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle Écosse. Divulgation complète 8
    A-2011-00306 Statistiques au sujet des travailleurs étrangers employés dans la province de l'Île du Prince Édouard en 2011 et la liste de ces employeurs. Divulgation partielle 1
    A-2011-00311 Liste de tous les employés occasionnels ou nommés par cette institution pour une période déterminée dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en octobre 2011. Divulgation complète 2
    A-2011-00313 Toutes les commandes faites par cette institution dans la Région de la capitale nationale subséquemment à toute offre à commande et/ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en octobre 2011. Divulgation complète 28
    A-2011-00316 Liste des entreprises et des employeurs de la Colombie Britannique qui ont reçu des avis relatifs au marché du travail positifs relativement aux conducteurs de longue distance entre le 7 juin 2011 et le 7 novembre 2011. Divulgation partielle 1
    A-2011-00322 Toutes les listes téléphoniques des unités des agents de la région de l'Ouest chargés des travailleurs étrangers temporaires, renfermant leurs nom et poste correspondants, y compris les documents électroniques et non électroniques que RHDSC et Service Canada ont en leur possession. Divulgation complète 5
    A-2011-00325 Description des tâches des postes d'analyste financier (FI-1) et de chef d'équipe, Services ministériels (AS-03) de la Direction générale de l'agent principal des finances, région de l'Ontario. Divulgation complète 16
    A-2011-00329 Pour les cinq dernières années, des statistiques sur le nombre d'employés à temps complet et à temps partiel suivant des cours de langue et les coûts connexes. Divulgation complète 1
    A-2011-00332 Pour la période comprise entre octobre 2006 et octobre 2011 : nombre de nouveaux prestataires d'assurance-emploi par mois ou par semaine; nombre d'employés et agents de traitement des demandes d'AE à temps plein dans les centres d'appels de Service Canada, y compris les employés pour une période indéterminée et pour une période déterminée; pourcentage des clients ayant reçu des prestations dans les 28 jours suivant leur demande initiale de prestation d'AE ou leur demande de renouvellement; volumes de demandes traitées; nombre cumulatif de décisions en suspens. Divulgation complète 162
    A-2011-00333 Pour la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 12 octobre 2011 : nombre/pourcentage de demandes de prestations d'assurance emploi soumises électroniquement et pourcentage de ces demandes ayant par la suite nécessité une intervention humaine.  Toutes les données montrant les délais de traitement des demandes nécessitant une telle intervention et celles qui n'en nécessitent pas. Divulgation complète 1
    A-2011-00334 Documents montrant le nombre d'employés pour une période déterminée à Service Canada, l'endroit où ils se trouvent et le nombre d'entre eux qui ont été nommés pour une période indéterminée depuis le 1er novembre 2010.  Nombre d'employés nommés pour une période déterminée qui sont actuellement rémunérés en vertu de la clause de temporisation, selon l'endroit où ils travaillent. Divulgation complète 5
    A-2011-00335 Nombre d'employés auxquels on a accordé des congés annuels, des congés pour motifs personnels et des congés de bénévolat au cours des quatre dernières années (2008 2011) pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre, dans les centres de traitement de Chatham, de Timmins et de Scarborough de la Direction générale des services de paiement des pensions de Service Canada. Divulgation complète 1
    A-2011-00358 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Alberta, entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011. Divulgation complète 1
    A-2011-00359 Statistiques sur les demandes d'avis relatifs au marché du travail soumises au bureau de Service Canada en Colombie Britannique, entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011. Divulgation complète 1