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Réponse du gouvernement du Canada
Joindre les aînés à risque
L'un des principaux défis que doivent relever les responsables des programmes de soutien au revenu est de réussir à communiquer avec les personnes qui pourraient être admissibles aux prestations. Le gouvernement se tire plutôt bien d'affaire dans ce domaine, mais il respecte le point de vue du Comité permanent selon lequel il est toujours possible de faire mieux pour passer le message aux personnes qui pourraient être admissibles. C'est pour cette raison que DRHC travaille à élargir sa portée.
Depuis la création de DRHC en 1993, le Ministère a élaboré une vaste gamme de stratégies et de produits de communication qui fournissent des renseignements à la grande majorité des aînés canadiens concernant les pensions et les autres prestations gouvernementales, y compris le SRG. Cependant, le gouvernement reconnaît que ces avenues de communication traditionnelles ne sont pas sans failles. Certaines personnes sont plus difficiles à joindre à l'aide des méthodes traditionnelles, que ce soit à cause des obstacles linguistiques, de l'isolation physique due à la maladie ou simplement parce qu'elles habitent une région éloignée.
Loin de ne pas tenir compte du fait qu'il ne communique pas avec tous les aînés à faible revenu, ou de considérer la situation de manière passive, le Ministère a mis en œuvre une série de stratégies visant à transmettre l'information sur le SRG et sur les autres pensions gouvernementales aux Canadiens.
Reconnaissant que le meilleur moyen de joindre les gens est de communiquer avec eux directement, DRHC envoie des formulaires de demande de la SV et du RPC depuis 1996 aux Canadiens dont le 65e anniversaire de naissance approche, leur demandant s'ils désirent également présenter une demande de SRG. Les renseignements sur le SRG sont également inclus dans les feuillets T4 du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui sont envoyés à 4,5 millions de clients chaque année.
Cette année, un message sur le SRG a été joint au Guide sur la déclaration de revenus T1S-A, qui est posté à près d'un million d'aînés canadiens dont le revenu annuel est de moins de 50 000 $. De plus, comme nous l'avons mentionné précédemment, les prestations du SRG sont renouvelées automatiquement pour les aînés admissibles qui ont produit une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année.
Afin d'élargir encore davantage la portée du Ministère, la ministre de Développement des ressources humaines a demandé aux employés de collaborer étroitement avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Même si des questions entourant la protection des renseignements personnels ont été soulevées dans le passé au sujet du partage d'information entre DRHC et l'ADRC, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a assuré le Comité permanent et les ministères que le partage d'information dans le but de fournir des prestations aux Canadiens est conforme à l'esprit de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le gouvernement se rallie à cette interprétation des plus avisées, et poursuivra son travail tout en gardant à l'esprit les dispositions concernant la confidentialité prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent l'utilisation des renseignements sur les clients.
L'un des résultats de la collaboration de DRHC avec l'ADRC est une campagne d'inscription ciblée, lancée en février 2002, pour les aînés à faible revenu qui ont été identifiés comme étant potentiellement admissibles au SRG par les données fiscales, mais qui ne reçoivent pas les prestations. DRHC a envoyé 105 000 formulaires spéciaux personnalisés du SRG à des clients potentiels ayant signalé un revenu relativement faible ou modeste dans leur déclaration de revenus.
Cette collaboration encore plus étroite avec l'ADRC a permis à DRHC de beaucoup simplifier le formulaire de demande du SRG, puisque les renseignements pertinents sur le revenu et l'état civil sont disponibles dans la base de données fiscales. DRHC travaille également à la simplification des formulaires actuels du SRG pour les personnes qui ne produisent pas de déclarations de revenus.
En février 2002, l'ADRC a également fait parvenir des lettres au nom de DRHC à environ 65 000 personnes âgées de 65 ans et plus qui ont déclaré un revenu faible dans leur déclaration de revenus mais qui ne recevaient ni les prestations de la SV ni celles du SRG. La lettre leur fournissait de l'information au sujet des prestations offertes et les destinataires étaient encouragés à présenter une demande s'ils croyaient être admissibles.
Toutefois, même avec toutes ces initiatives visant à communiquer directement avec les aînés canadiens, le gouvernement reconnaît que certaines personnes ne peuvent être identifiées à l'aide des registres gouvernementaux. C'est pour cette raison que DRHC a mis en œuvre un programme de relations avec le public pour ses programmes de pensions gouvernementales.
Les activités de relations avec le public sont organisées par plus de 320 bureaux régionaux et ont pour objectif de collaborer étroitement avec des organismes qui sont en bonne posture pour joindre les aînés, comme les organismes locaux de services sociaux, les groupes d'aînés, les organismes autochtones, les organismes au service des communautés culturelles et bien d'autres.
Un exemple d'un projet réussi de relations avec le public est une initiative entreprise il y a trois ans. Au fil des ans, les employés de DRHC ont visité 194 collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario, ce qui a eu pour résultat d'identifier 1 000 nouveaux clients qui reçoivent maintenant 1,2 million de dollars annuellement en prestations de la SV/du SRG. Cette initiative s'est poursuivie au cours de l'année et a obtenu des résultats analogues.
Cette activité novatrice des relations avec le public et de nombreuses autres, y compris des campagnes de publicité et des présentations personnelles aux groupes communautaires, aux conseillers financiers et aux bureaux des services fiscaux, contribuent à transmettre des messages concernant les pensions gouvernementales aux Canadiens. Le gouvernement est fier de ses accomplissements dans ce domaine et continuera à tenter de trouver des idées et des technologies novatrices pour améliorer ses moyens actuels.