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Réponse du gouvernement du Canada
Recommandation 2a:
Le Comité recommande que DRHC, de concert avec l'ADRC, prenne les démarches nécessaires pour mettre au point un processus de renouvellement automatique du SRG.
Un processus de renouvellement automatique du Supplément de revenu garanti (SRG) est en place depuis 1999. Grâce à cette mesure, plus d'un million d'aînés, qui ont produit leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, n'ont pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année.
Les prestations des clients du SRG qui ne produisent pas de déclaration de revenus ou qui la produisent en retard ne sont pas renouvelées automatiquement, parce que le gouvernement ne peut vérifier leur revenu et leur état civil. DRHC envoie directement des formulaires de demande à ces aînés, pour s'assurer qu'ils sont toujours admissibles à des prestations.
Recommandation 2b:
Le Comité recommande que DRHC prenne immédiatement les mesures nécessaires pour simplifier le formulaire d'inscription initiale au SRG et que la déclaration de revenus ou un simple état des revenus et une déclaration d'état civil soient utilisés dans le but d'assurer une admissibilité continue. DRHC devrait s'assurer que la demande initiale ainsi que le simple état des revenus et la déclaration d'état civil sont postés à tous les prestataires du SRG qui ne soumettent pas de déclaration de revenus.
Le gouvernement a besoin des renseignements complets et suffisants au sujet du revenu et de l'état civil d'un client pour pouvoir évaluer son admissibilité aux prestations du SRG. Dans l'esprit du service à la clientèle, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) travaille continuellement en vue de simplifier les formulaires et les procédures de demande des prestations administrées dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse.
À l'aide des données fiscales fournies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), DRHC a commencé à contacter les clients de la SV dont le revenu déclaré pour l'année précédente était inférieur au seuil du SRG. En février et en mars 2002, un peu plus de 105 000 aînés ont été avisés de leur admissibilité possible à un supplément de revenu. Les personnes contactées ont reçu un formulaire spécial de demande de SRG, composé d'un formulaire d'une page sur lequel étaient imprimés les renseignements sur le revenu et sur l'état civil. La plupart des aînés ont été en mesure de présenter une demande de SRG en confirmant la déclaration de revenus et la situation de famille, et en retournant le formulaire signé à DRHC. Comme le précise la réponse à la Recommandation 2a, ces demandes seront réévaluées automatiquement pour les clients qui produisent une déclaration de revenus l'année suivante.
DRHC et l'ADRC évalueront cette initiative et détermineront la possibilité d'automatiser davantage le processus régulier de demande du SRG.