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Réponse du gouvernement du Canada
Réponse aux recommandations
Le Comité permanent a formulé sept recommandations dans son rapport de décembre 2001, Le Supplément de revenu à la portée de tous : Un devoir. Les réponses à chacune des recommandations suivront dans l'ordre présenté par le Comité.
Recommandation 1 :
Le Comité recommande que DRHC, de concert avec les autres ministères concernés, mette immédiatement en marche un processus d'avis automatique afin d'assurer que tous les bénéficiaires potentiels du SRG, avant leur 65e anniversaire, prennent acte de la disponibilité de ce soutien au revenu.
Depuis 1996, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a mis en place des processus d'avis automatique. Chaque année, DRHC envoie quelque 200 000 trousses de demande de la SV et du RPC aux personnes dont le 65e anniversaire de naissance approche. Dans la trousse de demande de la SV, on demande aux clients potentiels d'indiquer s'ils désirent présenter une demande pour le Supplément de revenu garanti (SRG).
De plus, les prestations d'Allocation et d'Allocation au survivant, versées aux personnes âgées entre 60 et 64 ans dont le revenu est faible, sont automatiquement converties en des prestations de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti lorsqu'un client atteint l'âge de 65 ans.
D'autres efforts ont été faits pour joindre les clients potentiels. Des renseignements sur le SRG ont été joints à l'envoi des états de compte du cotisant de l'an dernier à tous les cotisants du Régime de pensions du Canada (RPC) âgés entre 50 et 70 ans. Environ 2,4 millions de Canadiens ont reçu cet envoi.
DRHC collabore également avec les provinces et un vaste éventail d'organismes non gouvernementaux depuis de nombreuses années, y compris des organismes anti-pauvreté, afin d'aviser les clients de la disponibilité de prestations de soutien au revenu offertes dans le cadre du système de pensions gouvernementales.
Ces mesures démontrent clairement les efforts du gouvernement d'informer les Canadiens et de les aider à recevoir les prestations auxquelles ils peuvent avoir droit en vertu de la législation sur la SV. Le gouvernement poursuivra ses efforts visant à informer ses clients de la disponibilité des prestations par l'intermédiaire de ses activités de communication et de relations avec le public.