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Réponse du gouvernement du Canada
Appendice A à la réponse : Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garantiLe tableau suivant présente les taux mensuels maximums et moyens pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de même que le revenu annuel maximum pour être admissible à ces prestations.
Les taux de prestations de la Sécurité de la vieillesse sont indexés en janvier, en avril, en juillet et en octobre afin de tenir compte des augmentations au coût de la vie telles que mesurées par l'indice des prix à la consommation.
L'admissibilité au SRG est basée sur l'admissibilité à la pension de base de la SV, sur le niveau de revenu, sur l'état civil et sur la résidence. Aux fins du calcul de l'admissibilité au Supplément de revenu garanti, les prestations reçues par les célibataires et les couples en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, ne sont pas incluses dans le calcul du revenu, ni les actifs comme une maison ou des biens personnels.
Nota : Les pensionnés dont le revenu individuel net est supérieur à 56 968 $ doivent rembourser une partie ou l'intégralité du montant maximum prévu pour la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'intégralité de la pension de la SV est récupérée lorsque le revenu net du pensionné est d'au moins 92 381 $.
Le terme « conjoint » comprend les conjoints de fait de même sexe et de sexe opposé.
Les pensionnés ne sont éligibles aux prestations si leur revenu, ou si le total de leur revenu et de celui de leur conjoint, *, est supérieur au montant maximum.
L'Allocation cesse d'être versée à 23 568 $, et le SRG cesse d'être versé à 30 624 $.
| Type de prestation | Bénéficiaire | Prestation mensuelle moyenne (janvier) 2002 | Prestation mensuelle maximum | Revenu annuel maximum (revenus provenant de la SV, du SRG et de l'Allocation non compris) |
|---|---|---|---|---|
| Pension de la Sécurité de la vieillesse | Tous les bénéficiaires | 425,56 $ | 442,66 $ | Voir Nota |
| Supplément de revenu garanti | Célibataire | 370,56 $ | 526,08 $ | 12 648 $ |
| Conjoint d'un non-pensionné | 343,58 $ | 526,08 $ | 30 624 $ | |
| Conjoint d'un pensionné | 211,67 $ | 342,67 $ | 16 464 $ | |
| Conjoint d'un bénéficiaire de l'Allocation | 268,18 $ | 342,67 $ | 30 624 $ | |
| Allocation | Tous les bénéficiaires | 288,63 $ | 785,33 $ | 23 568 $ |
| Allocation au survivant | Tous les bénéficiaires | 490,20 $ | 867,02 $ | 17 304 $ |
Ces renseignements sont mis à la disposition du public sur le site Web de Développement des ressources humaines Canada à l'adresse suivante :
En français : http://www.hrdc-drhc.gc.ca/fr/psr/sv/tabtaux/tabprincipal.shtml