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Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2008–2009

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• Table des matières

Régime de pensions du Canada

États financiers consolidés
pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Sommaire :

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

Les états financiers consolidés du Régime de pensions du Canada ont été dressés, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, par la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (le Ministère).

La direction répond de l’intégrité et de l’objectivité de l’information qui y figure, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur les meilleures estimations et le jugement. L’information financière que renferme le Rapport annuel concorde avec les états financiers.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la direction élabore et maintient des systèmes de contrôle interne et des procédures à l’appui de ceux-ci. Ils visent à fournir une assurance raisonnable quant à la protection de son actif et au fait que les registres sont tenus convenablement et que les opérations sont dûment autorisées et sont conformes à la loi sur le Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à leurs règlements afférents. Ces contrôles comprennent l’établissement d’une structure organisationnelle qui prévoit une séparation bien définie des responsabilités et de l’obligation de rendre compte, la sélection et la formation d’un personnel qualifié et la communication des politiques et des directives dans toute l’organisation. Les contrôles internes sont examinés et évalués par les vérificateurs internes et externes conformément à leur vérification respective. La direction examine également les recommandations que font les vérificateurs internes et externes en vue d’améliorer le contrôle interne.

La vérificatrice générale du Canada, vérificateur externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers consolidés conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Régime de pensions du Canada

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercice terminé le 31 mars 2009 

1. Description du Régime de pensions du Canada 

a) Description du Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime fédéral-provincial créé en vertu d’une loi du Parlement en 1965.

Le RPC a été mis sur pied en 1966. C’est un régime d’assurance sociale obligatoire et contributif, en vigueur partout au Canada, sauf au Québec, qui offre le Régime de rentes du Québec, un régime semblable. Le RPC a pour objectif d’assurer aux travailleurs et aux personnes dont ils ont la charge, une protection en cas de perte de revenu causée par la retraite, l’invalidité ou le décès.

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (l’« Office ») a été créé conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Il s’agit d’une société d’État fédérale, dont toutes les actions appartiennent à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est chargée d’administrer le Régime de pensions du Canada (selon la loi sur le RPC), à l’exception de la perception des cotisations, qui relève du ministre du Revenu national. Le ministre des Finances et ses homologues provinciaux sont responsables de l’établissement des taux de cotisation, du niveau des pensions et prestations et de la politique de financement. L’Office est responsable de la gestion des sommes qui lui sont transférées en vertu de l’article 108.1 de la loi sur le Régime de pensions du Canada. L’Office agit dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires couverts par cette loi.

Conformément à la loi sur le RPC, les opérations financières du Régime sont enregistrées dans le Compte du RPC (note 3). Les opérations financières du Compte sont régies par la loi sur le RPC et ses règlements. Les placements du RPC sont détenus par l’Office. Les opérations de l’Office sont régies par la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et son règlement. L’actif de l’Office doit être placé en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du RPC ainsi que sur son aptitude à s’acquitter, chaque jour ouvrable, de ses obligations financières.

L’Office et ses filiales sont exemptés de l’impôt sur le revenu prévu à la partie I en vertu des alinéas 149(1)(d) et 149(1)(d.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) puisque toutes les actions de l’Office et de ses filiales appartiennent respectivement à Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou à une société dont les actions appartiennent à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

L’Office est établi de façon à exercer ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement. L’Office est tenu de rendre compte au public, au Parlement (par l’entremise du ministre des Finances fédéral) et aux provinces. L’Office fournit des rapports réguliers de ses activités et des résultats obtenus.

Comme le prévoit les lois sur le RPC et sur l’Office, les modifications à ces lois exigent l’approbation des deux tiers des provinces qui comptent ensemble pour au moins les deux tiers de la population de toutes les provinces qui participent au RPC.

b) Financement

Le RPC est financé par les cotisations et les revenus de placement. Les employeurs et les employés paient des cotisations égales au RPC. Les travailleurs autonomes paient le total de la cotisation combinée.

Initialement, le RPC avait été conçu pour être un régime sans capitalisation, ce qui signifie que les pensions et les prestations devaient être payées à même les cotisations courantes. Avec les modifications apportées à la loi en 1997, le RPC est maintenant financé sur une base dite de « stabilisation » – ce qui signifie un taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 pour cent des gains admissibles. Quoique la valeur de l’actif net ne couvre pas la valeur actuarielle des pensions et des prestations constituées, il est prévu que le RPC pourra fournir un taux de capitalisation de 25 pour cent, d’ici 2025, de son passif selon le dernier rapport actuariel triennal publié en 2007.

La loi sur le RPC stipule qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière du RPC par le ministre des Finances et ses homologues provinciaux. Le rapport triennal le plus récent, soit le 23^e rapport actuariel de l’actuaire en chef en date du 31 décembre 2006, a été déposé au Parlement le 29 octobre 2007. Le rapport conclut que le RPC est en bonne santé financière et que le taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 pour cent atteint en 2003 sera suffisant pour assurer la viabilité du RPC dans le contexte du vieillissement de la population.

Plusieurs hypothèses telles que le taux de rendement à long terme de l’actif, le taux d’inflation, les taux de mortalité, les taux d’augmentation des salaires et avantages sociaux, entre autres, ont été utilisés dans le 23^e rapport actuariel. Ces hypothèses représentent les meilleures estimations des événements économiques et démographiques futurs. Le prochain rapport actuariel triennal en date du 31 décembre 2009 devrait être terminé d’ici décembre 2010.

c) Actif net du Régime

L’actif net du RPC est constitué du dépôt auprès du receveur général du Canada et des placements détenus par l’Office. Il représente les fonds accumulés pour le paiement des pensions, des prestations et des charges d’exploitation.

Au 31 mars 2009, l’actif net du RPC s’élève à 110,0 milliards de dollars (126,8 milliards en 2008). Cette somme correspond à environ 3,8 fois le total des pensions et des prestations de l’exercice 2009 (4,6 fois en 2008). Selon le 23^e rapport actuariel, ceci devrait augmenter jusqu’à 5,5 fois d’ici 2019 et devrait demeurer stable au moment où la génération du baby-boom prendra sa retraite entre les années 2015 et 2030.

d) Pensions et prestations

Pensions de retraite – La pension de retraite est payable à tous les cotisants de 60 ans ou plus, sous réserve des dispositions de la Loi. Le montant mensuel est égal à 25 pour cent de la moyenne mensuelle des gains admissibles durant la période cotisable. Il est rajusté à la baisse ou à la hausse selon que la personne demande sa pension avant ou après l’âge de 65 ans. Cet ajustement ne peut excéder 30 pour cent. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle pension payable à compter de 65 ans est de 908,75 $ en 2009 (884,58 $ en 2008).

Prestations d’invalidité – La prestation d’invalidité est payable à tout cotisant qui est invalide, sous réserve des dispositions de la Loi. La prestation d’invalidité est composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à 75 pour cent de la pension de retraite acquise. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle prestation d’invalidité est de 1 105,99 $ en 2009 (1 077,52 $ en 2008).

Prestations de survivant – La prestation est payable à l’époux ou au conjoint de fait (le bénéficiaire) d’un cotisant décédé, sous réserve des dispositions de la Loi. Pour le bénéficiaire de moins de 65 ans, la prestation est composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à 37,5 pour cent de la pension de retraite acquise par le cotisant décédé. Un bénéficiaire âgé de 35 à 45 ans, qui n’est pas invalide ou qui n’a pas d’enfant à charge, reçoit une prestation réduite. Pour le bénéficiaire de 65 ans ou plus, la prestation est égale à 60 pour cent de la pension de retraite acquise par le cotisant décédé. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle prestation payable à un bénéficiaire est de 545,25 $ en 2009 (530,75 $ en 2008).

Prestations d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide – Sous réserve des dispositions de la Loi, chaque enfant d’un cotisant qui reçoit une prestation d’invalidité ou d’un cotisant décédé a droit à une prestation s’il a moins de 18 ans ou s’il est âgé de 18 à 25 ans et fréquente à plein temps un établissement d’enseignement. La prestation mensuelle à taux fixe est de 213,99 $ en 2009 (208,77 $ en 2008).

Prestations de décès – Sous réserve des dispositions de la Loi, la prestation de décès est un paiement unique fait à la succession d’un cotisant ou pour son compte. La prestation est égale au moindre de 10 pour cent du maximum des gains admissibles de l’année du décès ou de six fois la pension de retraite mensuelle acquise par le cotisant décédé. En 2009, le maximum permis est de 2 500 $ (2 500 $ en 2008).

Indexation des pensions et des prestations – Les pensions et les prestations sont indexées annuellement en vertu de la Loi, en fonction de l’indice des prix à la consommation au Canada. Le taux d’indexation pour 2009 est de 2,5 pour cent (2,0 pour cent en 2008).

2. Principales conventions comptables 

a) Présentation

Les présents états financiers sont présentés sur une base consolidée. Ils incluent l’actif net consolidé, l’évolution de l’actif net consolidée et les flux de trésorerie consolidés du RPC et de l’Office. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public et sont conformes aux exigences de présentation et de comptabilité de la loi sur le RPC.

Ces états financiers consolidés ne présentent pas d’information sur les obligations futures du RPC, établies en fonction d’estimations actuarielles, puisque la loi sur le RPC n’exige pas que les pensions et les prestations soient capitalisées.

Le RPC est contrôlé conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. À ce titre, il est exclu du périmètre comptable du gouvernement du Canada, et ses opérations ne sont pas consolidées avec celles du gouvernement.

b) Modifications de conventions comptables

Instruments financiers

Le RPC utilise la juste valeur pour la préparation de ses états financiers consolidés. L’Office se conforme aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur privé. Le 1^er avril 2008, l’Office a adopté les chapitres suivants du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’« ICCA ») : le chapitre 3862, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir », et le chapitre 3863, intitulé « Instruments financiers – présentation ». Ces deux nouveaux chapitres remplacent les obligations d’information et les règles de présentation du chapitre 3861, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir et présentation », et ils améliorent les informations à fournir à l’égard de la nature et de l’ampleur des risques découlant des instruments financiers et de la façon dont l’entité gère ces risques (se reporter à la note 5).

Informations à fournir concernant le capital

Le 1^er avril 2008, l’Office a adopté le chapitre 1535 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Informations à fournir concernant le capital ». En vertu de ce chapitre, une entité doit fournir les informations sur ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital, c’est-à-dire les placements nets dans le cas de l’Office. L’adoption du chapitre 1535 vise seulement la présentation par voie de note et n’a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés du RPC.

c) Évaluation des placements, créances sur placements et passifs liés aux placements

Les placements, les créances sur placements et les passifs liés aux placements sont inscrits à la date de transaction et présentés à leur juste valeur. La juste valeur est une estimation du montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.

Dans un marché actif, les cours du marché établis par une source indépendante constituent les éléments probants les plus fiables de la juste valeur. En l’absence d’un marché actif, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables sur les marchés. Ces techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de données relatives aux dernières opérations boursières réalisées sans lien de dépendance, lorsque ces données sont accessibles, l’utilisation de la juste valeur actuelle d’un autre placement essentiellement semblable, l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, le recours à des modèles d’évaluation du prix des options et d’autres méthodes d’évaluation reconnues dans le secteur du placement.

La juste valeur est établie comme suit :

La juste valeur des placements directs dans des actions de sociétés fermées, des infrastructures et des biens immobiliers privés est essentiellement calculée d’après des hypothèses fondées sur des données non observables sur le marché. La juste valeur de ces placements directs est fondée sur des méthodes d’évaluation reconnues dans le secteur du placement qui peuvent comprendre l’utilisation d’estimations faites par la direction, des évaluateurs, ou les deux lorsqu’un degré de jugement important est nécessaire. L’utilisation de méthodes d’évaluation fondées sur des hypothèses raisonnables de rechange peut donner lieu à des justes valeurs différentes au 31 mars 2009. La direction a déterminé que l’incidence potentielle de l’utilisation de ces hypothèses raisonnables de rechange sur la juste valeur serait négligeable.

d) Cotisations

Les cotisations comprennent les cotisations du RPC qui ont été gagnées durant l’exercice. L’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit les cotisations et les évalue selon les déclarations de revenus traitées. Pour déterminer le montant des cotisations gagnées durant l’exercice, l’ARC prend en compte les montants perçus et les déclarations traitées et établit un montant estimatif des cotisations pour les déclarations de revenus qui n’ont pas encore été traitées. Cet estimé demeure sujet à examen et à rectification. Les corrections, le cas échéant, sont inscrites comme cotisations dans l’exercice au cours duquel elles sont connues.

e) Revenus de placement

Les revenus de placement sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d’exercice et comprennent : les gains et les pertes réalisés sur les placements, les gains et les pertes non réalisés sur les placements détenus à la fin de l’exercice, les revenus de dividendes (constatés à la date ex-dividende), les intérêts créditeurs et le bénéfice net d’exploitation provenant des placements dans des biens immobiliers privés. Les distributions reçues des sociétés en commandite et des fonds sont constatées à titre d’intérêts créditeurs, de revenus de dividendes, de gains et pertes réalisés sur les placements ou de remboursement de capital, selon le cas.

f) Coûts de transaction

Les coûts de transaction sont des coûts différentiels directement attribuables à l’acquisition ou à la vente d’un placement. Les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés et sont comptabilisés à titre de composante du revenu de placement net.

g) Conversion des devises

Les opérations libellées en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les placements et autres éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice et les gains ou pertes de change qui en résultent sont inclus dans le gain net ou la perte nette dans le revenu (perte) de placement net(te) (se reporter à la note 9).

h) Pensions et prestations

Les charges de pensions et de prestations sont comptabilisées lorsqu’elles sont dues ou estimées de façon raisonnable.

i) Impôts déduits à remettre à l’Agence du revenu du Canada

Les impôts déduits à remettre à l’ARC sont principalement constitués d’impôts volontaires et d’impôts des non-résidents retenus à même les pensions et les prestations payées aux bénéficiaires du RPC.

j) Trop-payés nets

Les trop-payés nets représentent les trop-payés de pensions et de prestations établis durant l’exercice, déduction faite des remises de dette accordées.

k) Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation sont comptabilisés lorsqu’elles sont engagées.

l) Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public nécessite l’établissement par la direction de certaines estimations et hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l’actif et du passif à la date des états financiers ainsi que sur les revenus et les charges de l’exercice considéré. Des estimations importantes et un degré considérable de jugement sont nécessaires pour déterminer principalement les cotisations estimatives, la provision pour créances douteuses, les éventualités ainsi que la juste valeur des placements puisque cela suppose une estimation des flux de trésorerie futurs prévus, des taux de rendement et de l’effet d’événements futurs. Les résultats réels pourraient différer de façon significative de ces estimations.

m) Modifications de conventions comptables futures

Normes internationales d’information financière

En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé que les entreprises ayant l’obligation publique de rendre des comptes devront adopter les Normes internationales d’information financière (les « IFRS »). L’Office adoptera les IFRS pour les exercices et les périodes intermédiaires ouverts à compter du 1^er avril 2011, ainsi que pour les chiffres correspondants des exercices antérieurs.

L’Office a élaboré un plan de conversion et évalue actuellement l’incidence éventuelle des IFRS sur ses activités, sur sa situation financière et sur ses résultats d’exploitation. Puisque le RPC n’est donc pas sujet à adopter les IFRS, le RPC évaluera l’incidence de l’adoption des IFRS par l’Office sur ses propres états financiers consolidés et examinera les redressements effectués à l’information de l’Office pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

3. Encaisse 

L’encaisse est constituée du total d’encaisse du Compte du RPC et de l’Office. Le Compte du RPC a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la loi sur le RPC pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les prestations et les charges d’exploitation du RPC. Le Compte enregistre également les sommes transférées à l’Office ou reçues de celui-ci. Au 31 mars 2009, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 90 millions de dollars (106 millions en 2008) et l’encaisse de l’Office de 5 millions de dollars (3 millions en 2008) pour un total de 95 millions de dollars (109 millions en 2008) dans l’état consolidé de l’actif net et l’état consolidé des flux de trésorerie.

4. Créances 

	2009	2008
(en millions de dollars)
Cotisations	4 662	4 128
Régime de rentes du Québec	98	100
Bénéficiaires
Solde des trop-payés de pensions et prestations	98	94
Provision pour créances douteuses	(62)	(58)
Total des créances	4 796	4 264

Le Ministère met en oeuvre des procédés qui lui permettent de détecter les trop-payés. Pendant l’exercice, les trop-payés établis atteignaient 31 millions de dollars (32 millions en 2008), les remises de dette accordées s’élevaient à 3 millions de dollars (3 millions en 2008) et les recouvrements ont atteint 24 millions de dollars (24 millions en 2008).

5. Gestion des risques des activités de placement 

L’Office est exposé à différents risques financiers en raison de ses activités de placement. Ces risques comprennent le risque de marché (y compris le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de prix), le risque de crédit et le risque de liquidité. L’Office gère et atténue les risques financiers au moyen du cadre redditionnel en ce qui a trait au risque et au rendement qui est inclus dans les politiques en matière de placement approuvées par le Conseil d’administration au moins une fois par exercice. Ce cadre contient des dispositions relatives aux limites et à la gestion du risque qui régissent les décisions de placement.

Le cadre redditionnel en ce qui a trait au risque et au rendement comprend une limite en matière de risque actif qui correspond au risque de placement maximal que peut assumer l’Office par rapport au portefeuille de référence du RPC. Ce portefeuille est approuvé par le Conseil d’administration et constitue un point de référence pour évaluer le rendement des activités à valeur ajoutée de l’Office. Il représente un modèle stratégique à faible coût pour le portefeuille du RPC. L’objectif de l’Office est de fournir des rendements à valeur ajoutée supérieurs à ceux qui seraient générés par le portefeuille de référence du RPC. L’Office surveille quotidiennement le risque actif du portefeuille du RPC et rend compte de l’exposition au risque actif au Conseil d’administration au moins une fois par trimestre.

6. Placements et passifs liés aux placements

Tel que mentionné dans la note 1, le rôle de l’Office est de placer l’actif en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de pertes indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du RPC ainsi que sur sa capacité de s’acquitter, chaque jour ouvrable, de ses obligations financières. Afin de remplir son mandat, l’Office investit ses actifs et gère et atténue les risques financiers au moyen du cadre redditionnel en ce qui a trait au risque et au rendement qui est inclus dans les politiques en matière de placement établies conformément au règlement de l’Office.

a) Actions

b) Placements à rendement fixe

c) Stratégies de rendement absolu

Les stratégies de rendement absolu consistent en des placements dans des fonds qui ont pour objectif de générer des rendements positifs indépendamment de la conjoncture du marché, c’est-à-dire des rendements pour lesquels il existe une faible corrélation avec les indices généraux du marché. Les titres sous-jacents des fonds peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des actions, des titres à rendement fixe et des dérivés.

d) Placements sensibles à l’inflation

e) Titres vendus en vertu de conventions de rachat et titres acquis en vertu de prises en pension de titres

Les titres vendus en vertu de conventions de rachat sont comptabilisés à titre d’emprunts garantis, car ils consistent en une vente de titres assortie d’une convention de rachat à un prix et à une date future prédéterminés. Les titres vendus continuent d’être considérés comme des placements de l’Office et toute variation de la juste valeur est comptabilisée comme un gain net ou une perte nette sur les placements (se reporter à la note 9). Les titres acquis en vertu de prises en pension de titres ne sont pas considérés comme des placements de l’Office et sont comptabilisés à titre de prêts garantis, car ils consistent en un achat de titres assorti d’une convention de revente à un prix et à une date future prédéterminés. La juste valeur des titres qui feront l’objet d’une revente en vertu de ces prises en pension est surveillée et des garanties additionnelles sont obtenues au besoin à des fins de protection contre le risque de crédit. En cas d’inexécution de la part d’une contrepartie, l’Office a le droit de liquider la garantie détenue. Les conventions de rachat et les prises en pension de titres sont comptabilisées dans le tableau consolidé des placements selon les montants auxquels les titres ont initialement été acquis ou vendus. Les intérêts engagés dans le cadre des conventions de rachat et les intérêts gagnés dans le cadre des prises en pension de titres sont comptabilisés dans le revenu de placement (se reporter à la note 9).

Au 31 mars 2009, les titres vendus en vertu de conventions de rachat de 99 millions de dollars (néant en 2008) ont une échéance inférieure à un an et un taux d’intérêt fixe moyen pondéré de 0,8 pour cent. Au 31 mars 2009, les titres acquis en vertu de prises en pension de titres de 4 000 millions de dollars (néant en 2008) ont une échéance de un an à trois ans et un rendement effectif moyen de 2,1 pour cent.

Au 31 mars 2009, des titres à rendement fixe d’une juste valeur de 4 084 millions de dollars (néant en 2008) étaient détenus à titre de garanties liées aux prises en pension de titres dont une tranche de 3 923 millions de dollars (néant en 2008) peut être vendue ou affectée de nouveau en garantie. Au 31 mars 2009, la juste valeur des titres vendus ou de nouveau donnés en garantie était nulle (nulle en 2008). Au 31 mars 2009, des titres à rendement fixe d’une juste valeur de 100 millions de dollars (néant en 2008) étaient affectés en garantie dans le cadre de prises en pension de titres. Ces opérations sont réalisées selon les modalités habituelles des ententes de garantie.

f) Contrats dérivés

Un dérivé est un contrat financier dont la valeur est fonction de celle des actifs, indices, taux d’intérêt ou taux de change sous-jacents. La juste valeur de ces contrats est comptabilisée à titre des créances sur dérivés et des passifs liés aux dérivés dans le tableau consolidé des placements. Le risque lié aux dérivés comprend l’ajustement pour la juste valeur et les montants nominaux des contrats dérivés.

L’Office utilise différents types de produits dérivés, qui sont décrits ci-dessous :

Swaps

Les swaps incluent des swaps sur actions, sur variance, sur obligations, sur devises, sur obligations indexées sur l’inflation, sur taux d’intérêt, sur défaillance ainsi que des swaps de variance qui constituent des accords contractuels, négociés sur le marché hors cote, conclus entre deux contreparties et portant sur l’échange de flux de trésorerie, selon des modalités prédéterminées et en fonction des montants nominaux. Les swaps sont utilisés à des fins d’amélioration du rendement réel ou d’ajustement de l’exposition à certaines actions, obligations, devises et obligations indexées sur l’inflation ainsi qu’à certains taux d’intérêt, sans qu’il soit nécessaire d’acheter ou de vendre directement les actifs sous-jacents. Les swaps présentent un risque de crédit lié à la possibilité que des contreparties ne puissent respecter les modalités de leur contrat. L’exposition aux fluctuations des valeurs des actions, des notations, des taux d’intérêt et des taux de change constitue également un risque.

Contrats à terme

Les contrats à terme incluent des contrats à terme sur actions, et sur obligations qui sont négociés en bourse et qui visent l’achat ou la vente d’une quantité précise d’actions ou d’obligations, à un prix et une date ultérieure prédéterminés. Ils servent à ajuster l’exposition à certaines actions et obligations sans qu’il soit nécessaire d’acheter ou de vendre directement les actifs sous-jacents. Les principaux risques des contrats à terme sont liés à l’exposition aux fluctuations de la valeur des actions, des taux d’intérêt et des taux de change, selon le cas. Le risque de crédit des contrats à terme est restreint, car ces opérations sont exécutées dans des bourses réglementées qui sont chacune associées à une chambre de compensation dotée de capitaux suffisants pour assumer les obligations des deux contreparties.

Options

Les options sur actions vendues sont négociées hors bourse et consistent en des accords contractuels en vertu desquels le vendeur donne à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter, à une date déterminée ou avant cette date, une quantité précise d’une action particulière à un prix prédéterminé. Le vendeur reçoit une prime de l’acheteur en contrepartie de ce droit. Les options sur actions sont utilisées à des fins d’amélioration du rendement ou d’ajustement de l’exposition à certaines actions sans qu’il soit nécessaire d’acheter ou de vendre directement les actifs sous-jacents. Les principaux risques des options sur actions proviennent de l’exposition aux fluctuations de la valeur des actions et des taux de change, selon le cas. Les options négociées hors bourse présentent un risque de crédit lié à la possibilité que des contreparties ne puissent respecter les modalités de leur contrat.

Contrats à terme de gré à gré

Les contrats à terme de gré à gré incluent les contrats de change à terme et des contrats à terme de taux d’intérêt qui constituent des accords contractuels, négociés sur le marché hors cote, conclus entre deux contreparties et qui visent l’achat ou la vente d’une quantité précise de devises ou d’instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt, à un prix et une date ultérieure prédéterminés. Les contrats à terme de gré à gré sont utilisés à des fins d’amélioration du rendement ou de gestion de l’exposition aux devises et aux taux d’intérêt. Les principaux risques des contrats à terme de gré à gré proviennent d’une exposition à des fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt, selon le cas, et à la possibilité que des contreparties ne puissent respecter les modalités de leur contrat.

Bons de souscription

Les bons de souscription sont négociés hors bourse et en bourse. En vertu de ces bons de souscription, l’émetteur donne à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter, à une date déterminée ou avant cette date, une quantité précise d’actions de l’émetteur à un prix prédéterminé. Les bons de souscription sont utilisés à des fins d’amélioration du rendement. Les principaux risques des bons de souscription proviennent de l’exposition aux fluctuations de la valeur des actions et des taux de change, selon le cas.

Montants nominaux et juste valeur des contrats dérivés

Les montants nominaux des contrats dérivés représentent les montants contractuels auxquels un taux ou un cours est appliqué pour le calcul des flux de trésorerie à échanger. Les montants nominaux servent à déterminer les gains et les pertes, ainsi que la juste valeur des contrats et représentent généralement une mesure de leur exposition à une catégorie d’actifs à laquelle est lié le contrat. Ils ne sont pas comptabilisés comme des actifs ni des passifs dans le bilan. Les montants nominaux ne constituent pas le gain ou la perte qui pourrait découler du risque de marché ou du risque de crédit associé à un contrat dérivé.

La juste valeur des contrats dérivés détenus s’établit comme suit :

Au 31 mars, l’échéance et les montants nominaux liés aux contrats dérivés détenus se détaille comme suit :

g) Prêts de titres

En septembre 2008, l’Office a suspendu son programme de prêts de titres. Dans des conditions de marché normales, le prêt de titres constitue un moyen comportant de faibles risques pour ajouter un surcroît de valeur au portefeuille. Le risque de crédit lié aux prêts de titres était réduit par l’obligation imposée à l’emprunteur de fournir une garantie quotidienne sous la forme de placements facilement négociables dont la valeur de marché est supérieure à celle des titres prêtés. Cependant, la hausse du risque de crédit a considérablement modifié le rapport risque/rendement. Au 31 mars 2009, les placements de l’Office comprennent des titres prêtés d’une juste valeur de néant (2 480 millions de dollars en 2008). La juste valeur des garanties reçues à l’égard de ces prêts est de néant (2 606 millions de dollars en 2008).

7. Facilités de crédit 

L’Office maintient des facilités de crédit non garanties de 1,5 milliard de dollars (1,5 milliard en 2008) pour répondre à des besoins éventuels de liquidités. Au 31 mars 2009, aucun montant n’avait été tiré sur les facilités de crédit (aucun en 2008).

8. Créditeurs et charges à payer

	2009	2008
(en millions de dollars)
Charges d’exploitation	124	121
Pensions et prestations à payer	229	161
Impôts déduits à remettre à l’Agence du revenu du Canada	115	110
Total des créditeurs et charges à payer	468	392

9. Perte de placement nette

La perte de placement nette est présentée déduction faite des coûts de transaction et des frais de gestion des placements.

Le revenu (la perte) de placement net (nette) par catégories d’actifs, compte tenu des contrats dérivés, des créances sur placements et des passifs liés aux placements, pour l’exercice terminé le 31 mars, s’établit comme suit :

10. Charges d’exploitation 

	2009	2008
(en millions de dollars)
Charges générales d’exploitation	309	275
Salaires et avantages sociaux	364	306
Honoraires de services professionnels et services-conseils	21	18
Total des charges d’exploitation	694	599

11. Responsabilités liées à l’actif net et à l’évolution de l’actif net 

La gestion des actifs et des activités du RPC est partagée entre différents ministères fédéraux et l’Office d’investissement du RPC. L’Office est responsable de l’investissement de la majorité des actifs du RPC, tandis que le gouvernement du Canada (GdC), par l’entremise de différents ministères fédéraux, effectue la gestion des actifs restants ainsi que du recouvrement des cotisations faites au RPC et la gestion et le paiement des prestations du RPC. Afin de démontrer la responsabilité de chaque partie, le tableau suivant présente une information sommaire sur les portions de l’actif et du passif et sur les sources de revenus et charges gérées par le GdC et l’Office.

(en millions de dollars)	2009			2008
	GdC	Office	Total	GdC	Office	Total
Actif	4 886	112 486	117 372	4 371	130 923	135 294
Passif	365	6 985	7 350	289	8 220	8 509
Actif net	4 521	105 501	110 022	4 082	122 703	126 785
Revenus (pertes) :
Cotisations	36 506	-	36 506	35 346	-	35 346
Revenus (pertes) de placement	6	(23 576)	(23 570)	11	(268)	(257)
	36 512	(23 576)	12 936	35 357	(268)	35 089
Charges :
Pensions et prestations	29 005	-	29 005	27 536	-	27 536
Charges d’exploitation	505	189	694	445	154	599
	29 510	189	29 699	27 981	154	28 135
Augmentation (diminution) de l’actif net	7 002	(23 765)	(16 763)	7 376	(422)	6 954

Conformément à l’article 108.1 de la loi sur le RPC et à l’Accord en date du 1^er avril 2004, les sommes non nécessaires à l’atteinte des obligations spécifiques du RPC sont transférées hebdomadairement à l’Office. Les fonds proviennent des cotisations au RPC de la part des employeurs et des employés et des intérêts créditeurs générés par le dépôt auprès du receveur général.

En septembre 2004, l’Office assumait la responsabilité d’offrir des services de gestion de la trésorerie au RPC, incluant un retour périodique, sur une base mensuelle au minimum, des fonds nécessaires pour couvrir les prestations et les charges du RPC.

Durant l’exercice terminé le 31 mars 2009, un total de 29,1 milliards de dollars a été transféré à l’Office et un total de 22,6 milliards de dollars a été retourné au RPC pour satisfaire ses besoins de trésorerie.

Activités durant l’exercice

	2009	2008
(en millions de dollars)
Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Transferts cumulatifs à l’Office au début de l’exercice	153 073	125 289
Transferts d’obligations et des intérêts courus	-	630
Transferts de fonds à l’Office	29 131	27 154
Transferts cumulatifs à l’Office à la fin de l’exercice	182 204	153 073
Transferts cumulatifs de l’Office au début de l’exercice	(62 714)	(42 120)
Transferts de fonds de l’Office	(22 568)	(20 594)
Transferts cumulatifs de l’Office à la fin de l’exercice	(85 282)	(62 714)
Transferts cumulatifs nets à l’Office	96 922	90 359

12. Engagements 

L’Office s’est engagé à conclure des opérations de placement qui seront financées au cours des prochains exercices conformément aux modalités convenues. Au 31 mars 2009, les engagements en cours totalisent 23,9 milliards de dollars (18,6 milliards en 2008).

Au 31 mars 2009, l’Office a pris des engagements de location et d’autres engagements pour un montant s’élevant à 54,7 millions de dollars (59,4 millions en 2008) s’échelonnant sur les neuf prochains exercices.

13. Éventualités

a) Appels concernant le paiement de pensions et de prestations

Au 31 mars 2009, il existait 6 810 appels (6 962 en 2008) concernant le paiement de prestations d’invalidité du RPC. Ces éventualités sont estimées de façon raisonnable, en utilisant des données historiques, à un montant de 71 millions de dollars (79 millions en 2008), lequel a été comptabilisé comme une charge à payer dans les états financiers 2008–2009 du RPC. Toute prestation admissible sera comptabilisée dans l’exercice au cours duquel le montant sera quantifiable.

b) Autres réclamations et actions en justice

Dans le cours normal des affaires, le RPC est engagé dans diverses réclamations et actions en justice. Bien que le montant des réclamations puisse être important, leur dénouement ne peut être évalué. Le RPC comptabilise une provision pour les réclamations et les actions en justice lorsqu'il est probable qu'un paiement soit fait et qu'un estimé raisonnable puisse être fait. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers 2008–2009 et 2007–2008 pour ces réclamations et actions en justice.

c) Garanties et indemnisations

L’Office fournit des garanties à ses dirigeants, à ses administrateurs et, dans certains cas, à diverses contreparties. L’Office peut être tenu d’indemniser ces parties pour les coûts engagés par suite de diverses éventualités, telles que des modifications législatives ou réglementaires et des poursuites. La nature atypique des conventions d’indemnisation empêche l’Office de faire une estimation raisonnable des paiements potentiels maximaux qu’il pourrait être tenu d’effectuer. Jusqu’à présent, l’Office n’a pas reçu de demandes ni effectué de paiements d’indemnisation.

14. Opérations entre apparentés 

En plus des opérations déjà présentées dans les autres notes afférentes aux états financiers consolidés, le RPC a 4 662 millions de dollars (4 128 millions en 2008) de cotisations à recevoir de l’Agence du revenu du Canada.

Le RPC effectue des opérations avec le gouvernement du Canada dans le cours normal de ses activités, lesquelles sont inscrites à la valeur d’échange. Les charges sont déterminés d’après une estimation de la répartition des coûts et sont imputés au RPC conformément à un protocole d’entente.

Opérations de l’exercice

	2009	2008
(en millions de dollars)
Administration des pensions et des prestations, locaux et services ministériels
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	345	291
Perception des cotisations et services d’enquêtes
Agence du revenu du Canada et Gendarmerie royale du Canada	146	140
Émission des chèques et services informatiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	12	12
Services actuariels
Bureau du surintendant des institutions financières et ministère des Finances	2	2
Total	505	445

15. Chiffres correspondants 

Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l’exercice courant.

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Date de modification :

2011-11-18