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Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2008–2009
Prestations et dépenses
Le nombre de personnes recevant des prestations du RPC a augmenté de façon régulière au cours des dix dernières années. Par conséquent, les dépenses ont également augmenté. Le graphique 1 montre les augmentations annuelles depuis 2005-2006, tandis que le graphique 2 montre le pourcentage des dépenses du RPC par type de prestation.
Pensions de retraite
Les pensions de retraite représentent 73 p. 100 du total des prestations versées par le RPC en 2008–2009. Le montant des pensions versées à chaque cotisant dépend du montant total des cotisations qu’il a versées au RPC, du nombre d’années pendant lesquelles il a cotisé et de l’âge auquel il commence à toucher des prestations. En 2009, le versement mensuel maximum de la pension de retraite s’élevait à 908,75 $; le montant versé en moyenne était de 492,81 $.
Le RPC offre une certaine souplesse quant à l’âge de la retraite. Les cotisants peuvent commencer à recevoir leur pension de retraite dès l’âge de 60 ans, ou ils peuvent attendre d’avoir 65 ans pour recevoir des prestations plus élevées. Plus un cotisant attend avant de toucher sa pension de retraite, plus ses prestations seront élevées. La pension des personnes qui commencent à toucher les prestations avant l’âge de 65 ans est réduite en permanence de 0,5 p. 100 pour chaque mois précédant leur 65e anniversaire, compte tenu du fait qu’en moyenne, elles recevront des prestations sur une plus longue période que les personnes qui prennent leur retraite à 65 ans. La pension des personnes qui commencent à toucher les prestations lorsqu’elles ont entre 65 et 70 ans est majorée en permanence de 0,5 p. 100 par mois par le RPC (jusqu’à concurrence de 30 p. 100), étant donné que ces aînés recevront des prestations pendant une plus courte période en moyenne.
Comme les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé, un nombre plus élevé d’entre eux peuvent continuer à travailler à un âge avancé. La transition du travail à la retraite nécessite donc, pour ces travailleurs plus âgés et leurs employeurs, une plus grande souplesse du RPC.
Graphique 1 : RPC – Prestations et dépenses par exercice
Graphique 2 : RPC – Pourcentage des prestations versées en 2008–2009
Prestations d’invalidité
Les prestations d’invalidité, versées aux cotisants admissibles et à leurs enfants, représentent 12 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2008–2009. En 2009, le montant maximum de la prestation d’invalidité mensuelle s’élevait à 1 105,99 $; le montant versé en moyenne était de 803,24 $. La prestation d’enfant mensuelle correspondait à un montant fixe de 213,99 $.
Prestations de survivant
Les prestations de survivant, versées à l’époux ou au conjoint de fait survivant de la personne cotisante et à ses enfants à charge, représentent 14 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2008–2009. Le montant mensuel de la prestation de survivant dépend de plusieurs facteurs, dont l’âge de l’époux ou du conjoint de fait au moment du décès et le fait que le bénéficiaire touche ou non d’autres prestations du RPC.
En 2009, le montant maximum de la prestation de survivant mensuelle versée à l’âge de 65 ans était de 545,25 $; le montant moyen se situait à 319,82 $. La prestation d’enfant mensuelle correspondait à un montant fixe de 213,99 $.
Prestations de décès
Les prestations de décès représentent 1 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2008–2009. La prestation de décès est un paiement unique. Le montant maximum payable en 2009 était de 2 500 $; le paiement moyen se situait à 2 249,60 $.
Dispositions
La clause d’exclusion générale
Le RPC comporte des dispositions qui compensent les périodes de faible revenu. La clause d’exclusion générale permet d’éliminer du calcul 15 p. 100 des plus faibles revenus de la personne, pour compenser les périodes de revenu faible ou nul, par exemple, en cas de chômage, de maladie ou de retour aux études.
Clause d’exclusion pour élever des enfants
La clause d’exclusion pour élever des enfants (CEEE) permet d’exclure du calcul des prestations les années pendant lesquelles une personne est demeurée à la maison ou a réduit sa participation à la population active pour s’occuper d’un enfant de moins de sept ans. Tous les mois comptés entre la naissance de l’enfant et le moment où il atteint l’âge de sept ans peuvent être exclus du calcul des prestations, dans la mesure où le cotisant répond à tous les critères, y compris le critère du revenu faible ou nul.
Partage d’une pension et répartition des crédits de pension
Le RPC comporte d’autres dispositions en vertu desquelles les époux ou conjoints de fait peuvent partager leurs pensions (si l’union est intacte) ou répartir leurs crédits de pension (en cas de divorce ou de séparation).