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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008

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• Table des matières

Régime de pensions du Canada

États financiers consolidés pour l’exercice terminé le 31 mars 2008

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

Les états financiers consolidés du Régime de pensions du Canada ont été dressés, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, par la direction de Ressources humaines et Développement social Canada (le Ministère).

La direction répond de l’intégrité et de l’objectivité de l’information qui y figure, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur les meilleures estimations et le jugement. L’information financière que renferme le Rapport annuel concorde avec les états financiers.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la direction élabore et maintient des systèmes de contrôle interne et des procédures à l’appui de ceux-ci. Ils visent à fournir une assurance raisonnable quant à la protection de son actif et au fait que les registres sont tenus convenablement et que les opérations sont dûment autorisées et sont conformes à la loi sur le Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à leurs règlements afférents.  Ces contrôles comprennent l’établissement d’une structure organisationnelle qui prévoit une séparation bien définie des responsabilités et de l’obligation de rendre compte, la sélection et la formation d’un personnel qualifié et la communication des politiques et des directives dans toute l’organisation. Les contrôles internes sont examinés et évalués par les vérificateurs internes et externes conformément à leur vérification respective.  La direction examine également les recommandations que font les vérificateurs internes et externes en vue d’améliorer le contrôle interne.

La vérificatrice générale du Canada, vérificateur externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers consolidés conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport au ministre des Ressources humaines et du Développement social.

Le 5 septembre 2008

Au ministre des Ressources humaines et du Développement social

J’ai vérifié l’état consolidé de l’actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2008 et les états consolidés de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des Ressources humaines et Développement social Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondage des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de l’actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2008 ainsi que de l’évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus au Canada.

Régime de pensions du Canada

État consolidé de l’actif net
31 mars

	2008	2007
(en millions de dollars)
Actif
Encaisse (note 8)	109	56
Sommes à recevoir (note 7)	4 264	3 469
Placements (tableau, note 3)	126 424	118 094
Sommes à recevoir au titre des opérations en cours	4 471	2 477
Autres actifs	26	15
	135 294	124 111
Passif
Créditeurs	121	148
Pensions et prestations à payer	161	74
Impôts déduites dues à l’Agence du revenu du Canada	110	100
Passifs liés aux placements (tableau, note 3)	1 694	1 382
Sommes à payer au titre des opérations en cours (tableau, note 3)	6 423	2 576
	8 509	4 280
Actif net	126 785	119 831

Engagements (note 12)
Éventualités (note 13)

Les notes complémentaires et le tableau consolidé font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Approuvé par:

Régime de pensions du Canada

État consolidé de l’évolution de l’actif net
Exercice terminé le 31 mars

	2008	2007
(en millions de dollars)
Actif net au début de l’exercice	119 831	101 121
Augmentation
Cotisations	35 346	32 355
Revenus (pertes) de placement au net (note 9)
Gains réalisées	3 783	9 540
Pertes non réalisées	(8 013)	(542)
Revenus d’intérêts	1 668	1 988
Revenus de dividendes	2 383	1 666
Autres revenus	268	417
Coûts de transaction	(113)	-
Frais de gestion de placements	(233)	(25)
	(257)	13 044
	35 089	45 399
Diminution
Pensions et prestations
Retraite	19 838	18 679
Survivant	3 661	3 573
Invalidité	3 303	3 137
Enfant de cotisant invalide	274	273
Décès	271	260
Orphelin	217	218
Trop-payés nets	(28)	(25)
	27 536	26 115
Frais d'exploitation (note 10)	599	574
	28 135	26 689
Augmentation nette de l'actif net	6 954	18 710
Actif net à la fin de l’exercice	126 785	119 831

Les notes complémentaires et le tableau consolidé font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Régime de pensions du Canada

État consolidé des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

	2008	2007
(en millions de dollars)
Activités d’exploitation
Encaissements
Cotisations	34 551	32 107
Intérêts sur placements	2 230	2 197
Dividendes sur placements	2 377	1 525
Autres revenus de placements	218	311
Décaissements
Pensions et prestations	(27 440)	(26 151)
Frais d’exploitation	(624)	(437)
Frais de gestion de placements	(216)	(37)
Coûts de transaction	(107)	-
Rentrées de fonds liées aux activités d'exploitation	10 989	9 515
Activités de financement
Émission de dettes	5	703
Remboursement de dettes	(146)	(235)
Paiement d’intérêts sur dettes	(67)	(64)
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités de financement	(208)	404
Activités d’investissement
Achats
Actions	(136 650)	(81 422)
Placements sensibles à l’inflation	(4 318)	(4 834)
Placements en titres à revenu fixe	(9 055)	(6 011)
Titres du marché monétaire	(307 626)	(294 842)
Autres dettes	(1 166)	-
Stratégies de rendement absolu	(1 452)	-
Locaux et matériel	(14)	(9)
Cessions
Actions	130 359	81 532
Placements sensibles à l’inflation	3 529	2 066
Placements en titres à revenu fixe	10 365	3 520
Titres du marché monétaire	305 019	289 982
Autres dettes	6	-
Stratégies de rendement absolu	275	-
Sorties de fonds liées aux activités d'investissement	(10 728)	(10 018)
Augmentation (diminution) nette de l’encaisse	53	(99)
Encaisse au début de l’exercice	56	155
Encaisse à la fin de l’exercice	109	56

Les notes complémentaires et le tableau consolidé font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Régime de pensions du Canada

Tableau consolidé des placements
31 mars

	2008	2007
(en millions de dollars)
Actions
Canadiennes
Actions de sociétés ouvertes	17 276	14 800
Actions de sociétés fermées	664	667
	17 920	15 467
Étrangères
Actions de sociétés ouvertes	30 966	36 656
Actions de sociétés fermées	12 820	7 436
	43 786	44 092
Total des actions	61 706	59 559
Placements à revenu fixe
Obligations (note 3e)	27 192	28 481
Autres dettes	1 144	-
Titres du marché monétaire	18 798	15 561
Total des placements à revenu fixe	47 134	44 042
Stratégies de rendement absolu	1 547	260
Placements sensibles à l’inflation
Placements immobiliers publics	488	1 409
Placements immobiliers privés	7 421	5 441
Obligations indexées sur l’inflation	3 962	3 802
Placements en infrastructures	2 776	2 181
Total des placements sensibles à l’inflation	14 647	12 833
Sommes à recevoir sur placements
Intérêts courus	661	714
Sommes à recevoir sur les dérivés	560	519
Dividendes à recevoir	169	167
Total des sommes à recevoir sur placements	1 390	1 400
Total des placements et des sommes à recevoir sur placements	126 424	118 094
Passifs liés aux placements
Dette sur les biens immobiliers privés	(980)	(1 174)
Passifs liés aux dérivés	(714)	(208)
Total des passifs liés aux placements	(1 694)	(1 382)
Montants à recevoir au titre des opérations en cours	4 471	2 477
Montants à payer au titre des opérations en cours	(6 423)	(2 576)
Placements nets	122 778	116 613

Régime de pensions du Canada

Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercice terminé 31 mars 2008

1. Description du Régime de pensions du Canada

a) Description du Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime fédéral-provincial créé en vertu d’une loi du Parlement en 1965.

Le Régime a été mis sur pied en 1966.  C’est un régime d’assurance sociale obligatoire et contributif, en vigueur partout au Canada, sauf au Québec, qui offre le Régime de rentes du Québec, un régime semblable.  Le Régime a pour objectif d’assurer aux travailleurs et aux personnes dont ils ont la charge, une protection en cas de perte de revenu causée par la retraite, l’invalidité ou le décès.

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (l’« Office ») a été créé conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Il s’agit d’une société d’État fédérale, dont toutes les actions appartiennent à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Le ministre des Ressources humaines et du Développement social est chargé d’administrer le Régime de pensions du Canada (selon la loi sur le RPC), à l’exception de la perception des cotisations, qui relève du ministre du Revenu national.  Le ministre des Finances et ses homologues provinciaux sont responsables de l’établissement des taux de cotisation, du niveau des pensions et prestations et de la politique de financement. L’Office d’investissement du RPC est responsable de la gestion des sommes qui lui sont transférées en vertu de l’article 108.1 de la loi sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que sa participation dans les titres de créances qui lui sont transférés. L’Office agit dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires couverts par cette loi.

Conformément à la loi sur le RPC, les opérations financières du Régime sont enregistrées dans le Compte du RPC (note 8). Depuis le 1^er avril 2007, les placements du Régime sont détenus par l’Office d’investissement du RPC (OIRPC) alors que le Fonds de placement du RPC a cessé d’exister (note 4).  Les opérations financières du Compte sont régies par la loi sur le RPC et ses règlements.  Les opérations de l’Office d’investissement sont régies par la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et son règlement. L’actif de l’Office doit être placé en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du RPC ainsi que sur son aptitude à s’acquitter, chaque jour ouvrable, de ses obligations financières.

L’Office et ses filiales sont exemptés de l’impôt sur le revenu prévu à la partie I en vertu des alinéas 149(1)(d) et 149(1)(d.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) puisque toutes les actions de l’Office et de ses filiales appartiennent respectivement à Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou à une société dont les actions appartiennent à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

L’Office d’investissement du RPC est établi de façon à exercer ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement. L’Office est tenu de rendre compte au public, au Parlement (par l’entremise du ministre des Finances fédéral) et aux provinces. L’Office fournit des rapports réguliers de ses activités et des résultats obtenus.

Comme le prévoit les lois du RPC et de l’OIRPC, les modifications à ces lois exigent l’approbation des deux tiers des provinces qui comptent ensemble pour au moins les deux tiers de la population de toutes les provinces qui participent au Régime.

b) Financement

Le RPC est financé par les cotisations et les revenus de placement.  Les employeurs et les employés paient des cotisations égales au RPC.  Les travailleurs autonomes paient le total de la cotisation combinée.

Initialement, le Régime avait été conçu pour être un régime sans capitalisation, ce qui signifie que les pensions et les prestations devaient être payées à même les cotisations courantes. Avec les modifications apportées à la loi en 1997, le Régime est maintenant financé sur une base dite de « stabilisation » – ce qui signifie un taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 % des gains admissibles. Quoique la valeur de l’actif net ne couvre pas la valeur actuarielle des pensions et des prestations constituées, il est prévu que le Régime pourra fournir un taux de capitalisation de 25 %, d’ici 2025, du passif du Régime selon le dernier rapport actuariel triennal publié en 2007.

La loi sur le RPC stipule qu’un rapport actuariel doit être préparé tous les trois ans aux fins de l’examen de la situation financière du Régime par le ministre des Finances et ses homologues provinciaux. Le rapport triennal le plus récent, soit le 23^e rapport actuariel de l’actuaire en chef au 31 décembre 2006, a été déposé au Parlement le 29 octobre 2007. Le rapport conclut que le Régime est en bonne santé financière et que le taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 % atteint en 2003 sera suffisant pour assurer la viabilité du Régime dans le contexte du vieillissement de la population.

Plusieurs hypothèses telles que le taux de rendement à long terme de l’actif, le taux d’inflation, les taux de mortalité, les taux d’augmentation des salaires et avantages sociaux, entre autres, ont été utilisées dans le 23^e rapport actuariel. Ces hypothèses représentent les meilleures estimations des événements économiques et démographiques futurs. Le prochain rapport actuariel triennal en date du 31 décembre 2009 devrait être terminé d’ici décembre 2010.

c) Actif net du Régime

L’actif net du Régime est constitué du dépôt auprès du receveur général du Canada et des placements détenus par l’OIRPC. Il représente les fonds accumulés pour le paiement des pensions, des prestations et des frais d’exploitation.

Au 31 mars 2008, l’actif net du Régime s’élève à 126,8 milliards de dollars (2007 – 119,8 milliards). Cette somme correspond à environ 4,6 fois le total des pensions et des prestations de l’exercice 2008 (2007 – 4,6 fois).  Selon le 23^e rapport actuariel, ceci devrait augmenter jusqu’à 5,5 fois d’ici 2019 et devrait demeurer stable au moment où la génération « Baby Boom » prendra sa retraite entre les années 2015 et 2030.

d) Pensions et prestations

Pensions de retraite – La pension de retraite est payable à tous les cotisants de 60 ans ou plus, sous réserve des dispositions de la Loi. Le montant mensuel est égal à 25 % de la moyenne mensuelle des gains admissibles durant la période cotisable. Il est rajusté à la baisse ou à la hausse selon que la personne demande sa pension avant ou après l’âge de 65 ans. Cet ajustement ne peut excéder 30 %. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle pension payable à compter de 65 ans est de 884,58 $ en 2008 (2007 – 863,75 $).

Prestations d’invalidité – La prestation d’invalidité est payable à tout cotisant qui est invalide, sous réserve des dispositions de la Loi. La prestation d’invalidité est composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à 75 % de la pension de retraite acquise. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle prestation d’invalidité est de 1 077,52 $ en 2008 (2007 – 1 053,77 $).

Prestations de survivant – La prestation est payable à l’époux ou au conjoint de fait (le bénéficiaire) d’un cotisant décédé, sous réserve des dispositions de la Loi.  Pour le bénéficiaire de moins de 65 ans, la prestation est composée d’une partie fixe et d’une partie variable égale à 37,5 % de la pension de retraite acquise par le cotisant décédé. Un bénéficiaire âgé de 35 à 45 ans, qui n’est pas invalide ou qui n’a pas d’enfant à charge, reçoit une prestation réduite. Pour le bénéficiaire de 65 ans ou plus, la prestation est égale à 60 % de la pension de retraite acquise par le cotisant décédé. Le montant mensuel maximum pour une nouvelle prestation payable à un bénéficiaire est de 530,75 $ en 2008 (2007 – 518,25 $).

Prestations d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide – Sous réserve des dispositions de la Loi, chaque enfant d’un cotisant qui reçoit une prestation d’invalidité ou d’un cotisant décédé a droit à une prestation s’il a moins de 18 ans ou s’il est âgé de 18 à 25 ans et fréquente à plein temps un établissement d’enseignement.  La prestation mensuelle à taux fixe est de 208,77 $ en 2008 (2007 – 204,68 $).

Prestations de décès – Sous réserve des dispositions de la Loi, la prestation de décès est un paiement unique fait à la succession d’un cotisant ou pour son compte. La prestation est égale au moindre de 10 % du maximum des gains admissibles de l’année du décès ou de six fois la pension de retraite mensuelle acquise par le cotisant décédé. En 2008, le maximum permis est de 2 500 $ (2007 – 2 500 $).

Indexation des pensions et des prestations – Les pensions et les prestations sont indexées annuellement en vertu de la Loi, en fonction de l’indice des prix à la consommation au Canada. Le taux d’indexation pour 2008 est de 2,0 %  (2007 – 2,1 %).

2. Principales conventions comptables

a) Présentation

Les présents états financiers sont présentés sur base consolidée. Ils incluent l’actif net consolidé, l’évolution de l’actif net consolidée et les flux de trésorerie consolidés du RPC et de l’Office d’investissement du RPC.  Ces états financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public et sont conformes aux exigences de présentation et de comptabilité de la loi sur le RPC.

Ces états financiers consolidés ne présentent pas d’information sur les obligations futures du Régime, établies sur une base actuarielle, puisque la loi sur le RPC n’exige pas que les pensions et les prestations soient capitalisées.

Le Régime est contrôlé conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. À ce titre, il est exclu du périmètre comptable du gouvernement du Canada, et ses opérations ne sont pas consolidées avec celles du gouvernement.

b) Modifications de conventions comptables

Instruments financiers
Le RPC utilise la juste valeur pour la préparation de ses états financiers consolidés.  L’Office se conforme aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur privé.  En avril 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’ « ICCA ») a publié le chapitre 3855, intitulé «Instruments financiers – comptabilisation et évaluation», qui s’applique aux exercices ouverts à partir du 1^er octobre 2006.  Puisque l’Office est considéré comme une société de placement et déclare ses placements à leur juste valeur, conformément à la note d’orientation concernant la comptabilité n^o 18 – Sociétés de placement, seules les considérations du chapitre 3855 relatives à la comptabilisation et à l’évaluation à la juste valeur s’appliquent.

Le 1^er avril 2007, l’Office a adopté le chapitre 3855 de façon prospective.  Ces normes précisent quels cours du marché doivent être utilisés dans l’évaluation à la juste valeur des placements négociés sur un marché actif.  Le cours du marché approprié est le cours acheteur dans le cas d’un actif et le cours vendeur dans le cas d’un passif.  Le 1^er avril 2007, l’Office a réévalué les placements en fonction des nouvelles normes d’évaluation.  La variation de la juste valeur découlant de la réévaluation n’a pas eu d’incidence importante sur la situation financière consolidée du RPC et, par conséquent, aucun ajustement transitoire n’a été fait au solde d’ouverture de l’actif net au 1^er avril 2007.  Le chapitre 3855 prévoit également que les coûts de transaction doivent être passés en charges à mesure qu’ils sont engagés et que les produits d’intérêts liés à des obligations doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à compter du 1^er avril 2007. 

Frais de gestion
Avec prise d’effet le 1^er avril 2007, l’Office a modifié sa convention comptable sur le traitement des frais de gestion versés à des sociétés en commandite pour les placements en actions de sociétés fermées et les placements en infrastructures.  Au cours des exercices antérieurs, ces frais de gestion étaient capitalisés et comptabilisés dans le coût du placement.  Les frais de gestion sont maintenant passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.  Cette modification a été apportée à des fins de conformité avec les normes d’évaluation prévues dans le chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, intitulé « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation », comme il a été expliqué précédemment à la rubrique Instruments financiers.  La modification de convention comptable n’a pas eu d’incidence importante sur les états financiers consolidés du RPC.

c) Évaluation des placements, sommes à recevoir sur placements et passifs liés aux placements

Les placements, les sommes à recevoir sur placements et les passifs liés aux placements sont inscrits à la date de transaction et présentés à leur juste valeur. La juste valeur est une estimation du montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.

La juste valeur est établie comme suit :

Les cotisations comprennent les cotisations du Régime qui ont été gagnées durant l’exercice. L’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit les cotisations et les mesure selon les déclarations traitées.  Pour déterminer le montant des cotisations gagnées durant l’exercice, l’ARC prend en compte les montants perçus et les déclarations traitées et établit un montant estimatif des cotisations pour les déclarations de revenus qui n’ont pas encore été traitées.  Cet estimé demeure sujet à examen et à rectification.  Les corrections, le cas échéant, sont inscrites comme cotisations dans l’exercice au cours duquel elles sont connues.

e) Constatation des revenus de placement

Les revenus de placement sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d’exercice et comprend les gains et les pertes réalisés sur les placements, les gains et les pertes non réalisés sur les placements détenus à la fin de l’exercice, les revenus de dividendes (constatés à la date ex-dividende), les intérêts créditeurs et le bénéfice net d’exploitation provenant des placements dans des biens immobiliers privés. Les distributions reçues des sociétés en commandite et des fonds sont constatées à titre d’intérêts créditeurs, de revenus de dividendes, de gains et pertes réalisés sur les placements ou de remboursement de capital, selon le cas.

f) Coûts de transaction

Les coûts de transaction sont des coûts différentiels directement attribuables à l’acquisition ou à la vente d’un placement. Les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés et sont comptabilisés à titre de composante des revenus de placement net.

g) Conversion des devises

Les opérations libellées en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les placements et autres éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice et les gains ou pertes de change qui en résultent sont inclus dans le gain net ou la perte nette dans les revenus de placement net (voir note 9).

h) Pensions et prestations

Les dépenses de pensions et les prestations sont comptabilisées lorsqu’elles sont dues ou estimées de façon raisonnable.

i) Impôts déduits à remettre à l’Agence du revenu du Canada

Les impôts déduits à remettre à l’ARC sont principalement constitués d’impôts volontaires et d’impôts des non-résidents retenus à même les pensions et les prestations payées aux bénéficiaires du RPC.

j) Trop-payés nets

Les trop-payés nets représentent les trop-payés de pensions et de prestations établis durant l’exercice, déduction faite des remises de dette accordées.

k) Frais d’exploitation

Les frais d’exploitation sont comptabilisés dans l’exercice auquel ils se rapportent.

l) Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public nécessite l’établissement par la direction de certaines estimations et hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l’actif et du passif à la date des états financiers ainsi que sur les revenus et les frais de l’exercice considéré.  Des estimations importantes et un degré considérable de jugement sont nécessaires pour déterminer principalement les cotisations estimatives, la provision pour créances douteuses, les éventualités ainsi que la juste valeur des placements puisque cela suppose une estimation des flux de trésorerie futurs prévus, des taux de rendement et de l’effet d’événements futurs.  Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

m) Modifications de conventions comptables futures

Instruments financiers
En décembre 2006, l’ICCA a publié le chapitre 3862, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir » et le chapitre 3863, intitulé « Instruments financiers – présentation », lesquels ont prit effet le 1^er avril 2008 en ce qui concerne l’Office.  Ces deux nouveaux chapitres remplacent les obligations d’information et les règles de présentation du chapitre 3861, intitulé « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ».  L’adoption de ces normes dans les états financiers consolidés du RPC entraînera la présentation de plus amples informations concernant la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers.

Informations à fournir concernant le capital
En décembre 2006, l’ICCA a publié le chapitre 1535, intitulé « Informations à fournir concernant le capital », lequel a prit effet le 1^er avril 2008 en ce qui concerne l’Office.  En vertu du chapitre 1535, une entité doit fournir les informations sur ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital, c’est-à-dire les placements nets dans le cas de l’Office.  Les exigences du chapitre 1535 n’auront pas d’incidence importante sur les informations fournies dans les états financiers consolidés du RPC.

3. Placements et passifs liés aux placements

L’Office d’investissement du RPC a établi des politiques de placement conformément au règlement de l’OIRPC qui décrit comment l’actif doit être investi. Pour établir ces politiques, l’Office d’investissement tient compte de certains actifs qui sont détenus à l’extérieur de celui-ci et qui lui sont en voie de lui être transférés comme l’indique le paragraphe suivant:

La loi sur le RPC et un accord administratif entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et l’Office d’investissement (« l’accord ») prévoient le transfert à l’Office de certains actifs spécifiés du RPC. Ces actifs se composent du solde d’un portefeuille d’obligations fédérales, provinciales et territoriales non négociables, qui ont été transférées à l’Office d’investissement au rythme de 1/36^e par mois depuis le 1^er mai 2004.  Le dernier 1/36^e, totalisant 630 millions de dollars (incluant 16 millions d’intérêts courus) à la juste valeur de marché au 31 mars 2007, a été transféré à l’Office d’investissement du RPC le 1^er avril 2007 (voir note 3e).

a) Contrats dérivés

Un dérivé est un contrat financier dont la valeur est fonction de celle des actifs, indices, taux d’intérêt ou taux de change sous-jacents. La juste valeur de ces contrats est comptabilisée à titre des sommes à recevoir sur les dérivés et des passifs liés aux dérivés dans le tableau consolidé des placements. Le risque lié aux dérivés comprend l’ajustement pour la juste valeur et les montants notionnels des contrats dérivés.

L’Office utilise différents types de produits dérivés, qui sont décrits ci-dessous:

Swaps
Les swaps incluent des swaps sur actions, sur obligations, sur devises et sur obligations indexées sur l’inflation ainsi que des swaps de variance qui constituent des accords contractuels, négociés sur le marché hors cote, conclus entre deux contreparties et portant sur l’échange de flux financiers, selon des modalités prédéterminées et en fonction des montants notionnels.  Les swaps sont utilisés à des fins d’amélioration du rendement réel ou d’ajustement de l’exposition à certaines actions, obligations, devises et obligations indexées sur l’inflation ainsi qu’à certains taux d’intérêt, sans qu’il soit nécessaire d’acheter ou de vendre directement les actifs sous-jacents. Les swaps présentent un risque de crédit lié à la possibilité que des contreparties ne puissent respecter les conditions de leurs contrats. L’exposition aux fluctuations des valeurs des actions, des notations, des taux d’intérêt et des taux de change constitue également un risque.

Contrats à terme standardisés
Les contrats à terme standardisés incluent des contrats à terme sur actions, sur taux d’intérêt et sur obligations qui sont négociés en Bourse et qui visent l’achat ou la vente d’une quantité précise d’actions, d’instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt ou d’obligations, à un prix et une date ultérieure prédéterminés.  Ils servent à ajuster l’exposition à certaines actions et obligations et à certains instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt, sans qu’il soit nécessaire d’acheter ou de vendre directement les actifs sous-jacents. Les principaux risques des contrats à terme standardisés sont liés à l’exposition aux fluctuations de la valeur des actions, des taux d’intérêt et des taux de change, selon le cas.  Le risque de crédit des contrats à terme standardisés est restreint, car ces opérations sont exécutées dans des Bourses réglementées qui sont chacune associées à une chambre de compensation dotée de capitaux suffisants pour assumer les obligations des deux contreparties (voir note 5).

Contrats à terme de gré à gré
Les contrats à terme de gré à gré incluent les contrats de change à terme et des contrats à terme de taux d’intérêt qui constituent des accords contractuels, négociés sur le marché hors cote, conclus entre deux contreparties et qui visent l’achat ou la vente d’une quantité précise de devises ou d’instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt, à un prix et une date ultérieure prédéterminés.  Les contrats à terme de gré à gré sont utilisés à des fins d’amélioration du rendement ou de gestion de l’exposition aux devises et aux taux d’intérêt.  Les principaux risques des contrats à terme de gré à gré proviennent d’une exposition à des fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt, selon le cas, et d’une possible incapacité des contreparties de respecter les conditions de leur contrat (voir note 5).

Les montants notionnels des contrats dérivés représentent les montants contractuels auxquels un taux ou un cours est appliqué pour le calcul des flux de trésorerie à échanger.  Les montants notionnels servent à déterminer les gains et les pertes et la juste valeur des contrats et représentent généralement une mesure de leur exposition à une catégorie d’actifs à laquelle est lié le contrat. Ils ne sont pas comptabilisés comme des actifs ou des passifs au bilan. Les montants notionnels ne constituent pas le gain potentiel ou la perte potentielle qui pourrait découler du risque de marché ou du risque de crédit associé à un contrat dérivé.

Les montants notionnels et la juste valeur des contrats dérivés détenus au 31 mars s’établissent comme suit :

	Au 31 mars 2008				Exercice terminé le 31 mars 2008
(en millions de dollars)	Montant notionnel	Juste valeur positive brute	Juste valeur négative brute	Juste valeur nette	Juste valeur moyenne positive brute1	Juste valeur moyenne négative brute1
SWAPS
Sur actions	12 296	311	(312)	(1)	347	(299)
Sur obligations	2 401	17	(12)	5	13	(5)
Sur devises	1 477	2	(64)	(62)	-	(5)
Sur obligations indexées sur l’inflation	762	39	-	39	3	-
De variance	597	-	(1)	(1)	-	-
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
Sur actions	2 969	16	(5)	11	12	(12)
Sur taux d’intérêt et sur obligations	-	-	-	-	-	-
CONTRATS À TERME DE GRÉ À GRÉ
De change	14 899	175	(320)	(145)	239	(201)
De taux d’intérêt	276	-	-	-	-	-
Total	35 677	560	(714)	(154)	614	(522)

	Au 31 mars 2007				Exercice terminé le 31 mars 2007
(en millions de dollars)	Montant notionnel	Juste valeur positive brute	Juste valeur négative brute	Juste valeur nette	Juste valeur moyenne positive brute1	Juste valeur moyenne négative brute1
SWAPS
Sur actions	14 435	373	(134)	239	274	(156)
Sur obligations	-	-	-	-	-	-
Sur devises	-	-	-	-	-	-
Sur obligations indexées sur l’inflation	-	-	-	-	-	-
De variance	-	-	-	-	-	-
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
Sur actions	1 797	1	(2)	(1)	4	(4)
Sur taux d’intérêt et sur obligations	-	-	-	-	-	(1)
CONTRATS À TERME DE GRÉ À GRÉ
De change	19 170	145	(72)	73	132	(147)
De taux d’intérêt	-	-	-	-	-	-
Total	35 402	519	(208)	311	410	(308)

¹ Selon les valeurs de fin de mois

Au 31 mars 2008, tous les contrats dérivés ont une échéance de un an ou moins, à l’exception des contrats suivants :

(en millions de dollars)	Montant notionnel	Échéance moyenne pondérée (en années)
Swaps sur actions	1 500	2,0
Swaps sur devises	1 477	2,0
Swaps de variance	597	9,7

Au 31 mars 2007, tous les contrats dérivés avaient une durée de un an ou moins.

b) Actions

Les stratégies de rendement absolu consistent en des placements dans des fonds qui ont pour objectif de générer des rendements positifs indépendamment de la conjoncture du marché, c’est-à-dire des rendements pour lesquels il existe une faible corrélation avec les indices généraux du marché.  Les titres sous-jacents des fonds peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des actions, des titres à revenu fixe et des dérivés.

d) Placements sensibles à l’inflation

Quote-part de l’actif net (en millions de dollars)	2008	2007
Actif	5 173	4 790
Passif	(980)	(1 174)
	4 193	3 616
Quote-part du bénéfice net  (en millions de dollars)	2008	2007
Revenus	531	484
Charges	(328)	(325)
	203	159

	2008						2007
Échéances
(en millions de dollars)	Moins de 1 an	1 à 5 ans	6 à 10 ans	Plus de 10 ans	Total	Rendement effectif moyen	Total	Rendement effectif moyen
Obligations indexées sur l’inflation	-	181	158	3 623	3 962	3,9 %	3 802	3,3 %

e) Placements à revenu fixe

	2008	2007
(en millions de dollars)
Obligations négociables
Gouvernement du Canada	911	2 200
Gouvernements provinciaux	1 626	1 110
Sociétés d’État	1 405	920
Total des obligations négociables	3 942	4 230
Obligations non négociables
Gouvernement du Canada	1 140	1 888
Gouvernements provinciaux	22 110	22 363
Total des obligations non négociables	23 250	24 251
Quote-part du Fonds de placement du RPC	-	614
Quote-part de l’Office d’investissement du RPC	23 250	23 637
Total des obligations	27 192	28 481

	2008						2007
Échéances
(en millions de dollars)	Moins de 1 an	1 à 5 ans	6 à 10 ans	Plus de 10 ans	Total	Rendement effectif moyen	Total	Rendement effectif moyen
Obligations négociables
Gouvernement du Canada	-	345	207	359	911	3,6 %	2 200	4,1 %
Gouvernements provinciaux	-	423	431	772	1 626	4,4	1 110	4,5
Sociétés d'État	-	768	318	319	1 405	4,1	920	4,3
Total obligations négociables	-	1 536	956	1 450	3 942		4 230
Obligations non négociables
Gouvernement du Canada	527	613	-	-	1 140	2,7	1 888	4,6
Gouvernements provinciaux	1 441	8 303	568	11 798	22 110	4,6	22 363	5,0
Total obligations non négociables	1 968	8 916	568	11 798	23 250		24 251
Total	1 968	10 452	1 524	13 248	27 192	4,5	28 481	4,9

4. Placements détenus par le Fonds de placement du RPC

Le Fonds de placement du Régime de pensions du Canada a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la loi sur le RPC pour enregistrer les placements du Régime dans des obligations des provinces, des territoires et du Canada. Le portefeuille d’obligations du Fonds de placement du RPC était administré par le ministère fédéral des Finances.

Selon la modification législative et l’entente administrative qui en découle, les obligations détenues par le Fonds de placement du RPC ont été transférées à l’Office d’investissement du RPC sur une période de trois ans. Après que la dernière portion (36/36^ièmes pour 630 millions de dollars) des obligations ait été transférée à l’Office le 1^er avril 2007, le Fonds de placement du RPC a cessé d’exister.

Voir la note 3e pour plus d’information sur les obligations.

5. Gestion du risque de placement

L’Office est exposé à différents risques financiers en raison de ses activités de placement.  Ces risques comprennent le risque de marché (y compris le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de prix), le risque de crédit et le risque d’illiquidité.  L’Office gère les risques financiers conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et son règlement et aux politiques de placement.  En outre, les dérivés sont utilisés, lorsqu’il y a lieu, pour gérer certains risques courus (voir note 3a).

(en millions de dollars)	2008		2007
Devise	Exposition nette	% du total	Exposition nette	% du total
Dollar américain	23 586	49	23 502	50
Euro	10 813	23	8 744	19
Yen	4 910	10	5 299	11
Livre sterling	3 593	8	4 166	9
Dollar australien	1 243	3	1 799	4
Franc suisse	1 111	2	1 167	2
Autres	2 317	5	2 378	5
Total	47 573 $	100 %	47 055 $	100 %

	2008	2007
(en millions de dollars)
Sommes à recevoir
Cotisations	4 128	3 333
Régime de rentes du Québec	100	100
Bénéficiaires
Solde des trop-payés de pensions et prestations	94	89
Provision pour créances douteuses	(58)	(53)
	4 264	3 469

Le Ministère met en oeuvre des procédés qui lui permettent de détecter les trop-payés.  Pendant l’exercice, les trop-payés établis atteignaient 32 millions de dollars (29 millions en 2007) et les remises de dette accordées s’élevaient à 3 millions de dollars (4 millions en 2007); les recouvrements ont atteint 24 millions de dollars (22 millions en 2007).

8. Encaisse

L’encaisse est constituée du total d’encaisse du Compte du RPC et de l’Office.  Le Compte du RPC a été établi dans les comptes du Canada en vertu de la loi sur le RPC pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les prestations et les frais d’exploitation du Régime. Le Compte enregistre également les sommes transférées à ou reçues de l’Office d’investissement du RPC. Au 31 mars 2008, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 106 millions de dollars (54 millions en 2007) et l’encaisse de l’Office d’investissement du RPC de 3 millions de dollars (2 millions en 2007) pour un total de 109 millions de dollars (56 millions en 2007) dans l’état consolidé de l’actif net et l’état consolidé des flux de trésorerie.

9. Revenus (pertes) de placement net

Les revenus (pertes) de placement net est présenté déduction faite des coûts de transaction et des frais de gestion de placements. Les frais de gestion de placements cotés en Bourse gérés à l’externe comprennent des honoraires fondés sur le rendement, qui fluctuent avec le rendement des placements (voir notes 3b et 3c).

Les revenus (pertes) de placement net par catégorie d’actif compte tenu des contrats de dérivés et des sommes à recevoir sur les placements et les passifs liés aux placements, pour l’exercice terminé le 31 mars, s’établissent comme suit :

(en millions de dollars)	2008
	Revenu de placement1	Gain (perte) net sur les placements2,3	Revenu (perte) de placement total	Frais de gestion de placements	Coûts de transaction	Revenu (perte) de placement net
Actions
Canadiennes
Actions de sociétés ouvertes	309	986	1 295	(8)	(23)	1 264
Actions de sociétés fermées	13	21	34	(12)	(7)	15
	322	1 007	1 329	(20)	(30)	1 279
Étrangères
Actions de sociétés ouvertes	1 881	(7 744)	(5 863)	(8)	(26)	(5 897)
Actions de sociétés fermées	105	988	1 093	(145)	(12)	936
	1 986	(6 756)	(4 770)	(153)	(38)	(4 961)
	(2 308)	(5 749)	(3 441)	(173)	(68)	(3 682)
Placements à revenu fixe
Obligations	1 426	560	1 986	-	-	1 986
Autres dettes	-	(48)	(48)	(2)	(1)	(51)
Titres du marché monétaire	67	9	76	-	-	76
	1 493	521	2 014	(2)	(1)	2 011
Stratégies de rendement absolu	-	106	106	(23)	-	83
Placements sensibles à l’inflation
Placements immobiliers publics	28	(222)	(194)	(5)	(1)	(200)
Placements immobiliers privés	259	276	535	(27)	(19)	489
Obligations indexées sur l’inflation	89	287	376	-	-	376
Placements en infrastructures	134	551	685	(3)	(24)	658
	510	892	1 402	(35)	(44)	1 323
Intérêts sur solde d'exploitation	8	-	8	-	-	8
Total	4 319	(4 230)	89	(233)	(113)	(257)

(en millions de dollars)	2007
	Revenu de placement1	Gain (perte) net sur les placements2,3	Revenu (perte) de placement total	Frais de gestion des placements (note 2b)	Coûts de transaction4	Revenu (perte) de placement net
Actions
Canadiennes
Actions de sociétés ouvertes	390	2 785	3 175	(6)	-	3 169
Actions de sociétés fermées	8	69	77	-	-	77
	398	2 854	3 252	(6)	-	3 246
Étrangères
Actions de sociétés ouvertes	1 062	3 893	4 955	(3)	-	4 952
Actions de sociétés fermées	90	1 747	1 837	-	-	1 837
	1 152	5 640	6 792	(3)	-	6 789
	1 550	8 494	10 044	(9)	-	10 035
Placements à revenu fixe
Obligations	1 806	(375)	1 431	-	-	1 431
Autres dettes	-	-	-	-	-	-
Titres du marché monétaire	86	12	98	-	-	98
	1 892	(363)	1 529	-	-	1 529
Stratégies de rendement absolu	-	(1)	(1)	(1)	-	(2)
Placements sensibles à l’inflation
Placements immobiliers publics	51	402	453	(1)	-	452
Placements immobiliers privés	230	625	855	(11)	-	844
Obligations indexées sur l’inflation	109	(79)	30	(3)	-	27
Placements en infrastructures	23	127	150	-	-	150
	413	1 075	1 488	(15)	-	1 473
Intérêts sur solde d’exploitation	9	-	9	-	-	9
Total	3 864	9 205	13 069	(25)	-	13 044

¹Comprend les intérêts créditeurs, les dividendes, le produit tiré des prêts de titres et le bénéfice d’exploitation provenant des placements dans les placements immobiliers privés.

²Comprend les gains et les pertes réalisés sur les placements, les gains et les pertes non réalisés sur les placements détenus à la fin de l’exercice et les gains et les pertes de change.

³Comprend des pertes de change de 1 365 millions de dollars (gains de change de 1 053 millions de dollars en 2007).

⁴Avant le 1^er avril 2007, les coûts de transaction sur les achats étaient capitalisés et comptabilisés dans le coût du placement, et les coûts de transaction sur les ventes étaient déduits des gains réalisés ou ajoutés aux pertes à titre de frais de disposition.

10. Frais d’exploitation

	2008	2007
(en millions de dollars)
Frais généraux d’exploitation	281	257
Salaires et avantages sociaux	300	304
Honoraires de service professionnels et services-conseils	18	13
Total des frais d’exploitation	599	574

11. Responsabilités liées à l’actif net et à l’évolution de l’actif net

La gestion des actifs et des activités du Régime de pensions du Canada est partagée entre différents ministères fédéraux et l’Office d’investissement du RPC (OIRPC). L’OIRPC est responsable de l’investissement de la majorité des actifs du Régime, tandis que le gouvernement du Canada (GdC), par l’entremise de différents ministères fédéraux, effectue la gestion des actifs restants ainsi que du recouvrement des cotisations faites au RPC et la gestion et le paiement des prestations du RPC.  Afin de démontrer la responsabilité de chaque partie, le tableau suivant présente une information sommaire sur les portions de l’actif et du passif et sur les sources de revenus et charges gérés par le GdC et l’OIRPC.

	2008			2007
	GdC	OIRPC	Total	GdC	OIRPC	Total
	(en millions de dollars)
Actif	4 371	130 923	135 294	4 152	119 959	124 111
Passif	289	8 220	8 509	256	4 024	4 280
Actif net	4 082	122 703	126 785	3 896	115 935	119 831
Revenus (pertes) :
Cotisations	35 346	-	35 346	32 355	-	32 355
Revenus (pertes) de placement	11	(268)	(257)	256	12 788	13 044
	35 357	(268)	35 089	32 611	12 788	45 399
Charges :
Pensions et prestations	27 536	-	27 536	26 115	-	26 115
Frais d’exploitation	445	154	599	460	114	574
	27 981	154	28 135	26 575	114	26 689
Augmentation (diminution) de l’actif net	7 376	(422)	6 954	6 036	12 674	18 710

Conformément à l’article 108.1 de la loi sur le RPC et l’Accord en date du 1^er avril 2004, les sommes non nécessaires à l’atteinte des obligations spécifiques du RPC, sont transférées hebdomadairement  à l’OIRPC. Les fonds proviennent des cotisations au RPC de la part des employeurs et des employés et des intérêts créditeurs générés par le dépôt auprès du receveur général.

En septembre 2004, l’OIRPC assumait la responsabilité d’offrir des services de gestion de la trésorerie au RPC, incluant un retour périodique, sur une base mensuelle au minimum, des fonds nécessaires pour couvrir les prestations et les charges du RPC. 

Durant l’exercice terminé le 31 mars 2008, un total de 27,8 milliards de dollars a été transféré à l’OIRPC, comprenant le dernier transfert d’obligations pour un montant de 630 millions de dollars à leur juste valeur du marché au moment du transfert et 27,2 milliards de dollars d’encaisse. Durant cette même période, un total de 20,6 milliards de dollars a été retourné au RPC pour satisfaire ses besoins de trésorerie.

Activités durant l’exercice

	2008	2007
(en millions de dollars)
Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Transferts cumulatifs à l’OIRPC,  au début de l’exercice	125 289	91 795
Transferts d’obligations et des intérêts courus	630	8 018
Transferts de fonds à l’OIRPC	27 154	25 476
Transferts cumulatifs à l’OIRPC, à la fin de l’exercice	153 073	125 289
Transferts cumulatifs de l’OIRPC,  au début de l’exercice	(42 120)	(23 355)
Transferts de fonds de l’OIRPC	(20 594)	(18 765)
Transferts cumulatifs de l’OIRPC,  à la fin de l’exercice	(62 714)	(42 120)
Transferts cumulatifs nets à l’OIRPC	90 359	83 169

12. Engagements

L’Office d’investissement du RPC s’est engagé à conclure des opérations de placement qui seront financées au cours des prochains exercices conformément aux modalités convenues.  Au 31 mars 2008, les engagements en cours totalisent 18,6 milliards de dollars (13,4 milliards en 2007).

Au 31 mars 2008, l’Office a pris des engagements de location et d’autres engagements pour un montant s’élevant à 59,4 millions de dollars (54,9 millions en 2007) s’échelonnant sur les dix prochains exercices.

13. Éventualités

a) Appels concernant le paiement de pensions et de prestations

Au 31 mars 2008, il existait 6 962 appels (7 996 en 2007) concernant le paiement de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.  Ces éventualités sont estimées de façon raisonnable, en utilisant des données historiques, à un montant de 79 millions de dollars (88 millions en 2007) lequel a été enregistré comme une charge à payer dans les états financiers 2007-2008 du RPC.  Toute prestation admissible sera comptabilisée comme charge dans l’exercice au cours duquel le montant sera quantifiable.

b) Recours collectif

Un recours collectif a contesté avec succès le RPC pour discrimination envers les survivants dont les conjoints de fait du même sexe sont décédés entre le 17 avril 1985 et le 1^er janvier 1998.

Le 1^er mars 2007, la Cour suprême de Canada (CSC) a rendu sa décision et statué que les personnes inscrites au recours collectif avaient droit au paiement de prestations de survivant si elles rencontraient les critères d’éligibilité du RPC.  Le paiement d’arrérages est limité à 11 mois débutant soit à la date de demande sans paiement durant les mois précédents août 1999 ou à la date d’émission de la déclaration de recours en novembre 2001.  La CSC a également confirmé que des intérêts étaient payables.  Le 29 février  2008, la Cours supérieure de justice de l’Ontario a fixé les taux d’intérêt applicables avant le 19 décembre 2003 à 5 % et à 8 % à partir du 19 décembre 2003 (date du jugement de la cour).

En date du 31 mars 2008, un montant de 8,9 millions de dollars (13,5 millions de dollars en 2007) a été comptabilisé dans les états financiers 2007-2008 du RPC relativement aux paiements rétroactifs estimatifs attribuables.

c) Autres réclamations et actions en justice

Dans le cours normal des affaires, le RPC est engagé dans diverses réclamations et actions en justice autres que celle décrite à la note 13b. Bien que le montant des réclamations puisse être important, leur dénouement ne peut être évalué. Le RPC comptabilise une provision pour les réclamations et les actions en justice lorsqu'il est probable qu'un paiement soit fait et qu'un estimé raisonnable puisse être fait. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers 2007-2008 et 2006-2007 pour ces réclamations et actions en justice.

d) Garanties et indemnisations

L’Office d’investissement fournit des garanties à ses dirigeants, à ses administrateurs et, dans certains cas, à diverses contreparties. L’Office peut être tenu d’indemniser ces parties pour les coûts engagés par suite de diverses éventualités, telles que des modifications législatives ou réglementaires et des poursuites. La nature atypique des conventions d’indemnisation empêche l’Office de faire une estimation raisonnable des paiements potentiels maximaux qu’il pourrait être tenu d’effectuer. Jusqu’à présent, l’Office n’a pas reçu de demandes ni effectué de paiements d’indemnisation.

14. Opérations entre apparentés

En plus des opérations déjà présentées dans les notes afférentes aux états financiers consolidés, le RPC a 4 128 millions de dollars (3 333 millions en 2007) de cotisations à recevoir de l’Agence du revenu du Canada.

Le RPC effectue des opérations avec le gouvernement du Canada dans le cours normal de ses activités, lesquelles sont inscrites à la valeur d’échange. Les frais sont déterminés d’après une estimation de la répartition des coûts et sont imputés au RPC conformément à un protocole d’entente.

Total des opérations de l’exercice

	2008	2007
(en millions de dollars)
Administration des pensions et des prestations, locaux et services ministériels
Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada	291	310
Perception des cotisations
Agence du revenu du Canada	140	135
Émission des chèques et services informatiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	12	14
Services actuariels
Bureau du surintendant des institutions financières	2	1
	445	460

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l’exercice courant.

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Date de modification :

2012-02-09