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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008
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Prestation de services améliorée – Service Canada
Service Canada est le guichet unique du gouvernement du Canada pour les services aux Canadiens. De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, il permet aux Canadiens d’accéder facilement à un éventail grandissant de programmes et de services gouvernementaux. Son réseau de prestation de services compte des bureaux à proprement parler, un service national d’assistance téléphonique – 1 800 O-Canada – et des services en direct accessibles à servicecanada.gc.ca.
Aider les Canadiens
En 2007-2008, Service Canada a continué de déployer des efforts afin d’aider la population canadienne à mieux comprendre les pensions gouvernementales et le régime de revenu de retraite et afin d’encourager les Canadiens à planifier activement leur retraite et à s’y préparer. L’information concernant le RPC est offerte sous forme imprimée, dans Internet, dans les bureaux locaux, par téléphone et aux guichets électroniques des bureaux gouvernementaux et des immeubles publics. De plus, le contact personnalisé avec le client continue d’être une priorité.
En 2007-2008, Service Canada a fait parvenir des états de compte du cotisant personnalisés à 502 389 personnes âgées de 18 à 70 ans. Les états étaient accompagnés de renseignements sur le régime de revenu de retraite du Canada et sur la marche à suivre pour présenter une demande en direct. En outre, 16 855 états de compte du cotisant ont été envoyés à des personnes ayant plus de 70 ans. Ces états étaient accompagnés d’une lettre invitant les gens à demander les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), d’un formulaire de demande de pension de retraite du RPC, d’un feuillet de renseignements et d’une enveloppe-réponse.
Sensible à la diversité qui caractérise notre pays, Service Canada a tendu la main à de multiples groupes linguistiques en proposant en plusieurs langues autres que le français et l’anglais des informations sur ses programmes et services, y compris le RPC. Les services multilingues ont été ajoutés à l’offre de 620 points de service, depuis les Centres Service Canada jusqu’aux points de services externes en région rurale ou éloignée.
Prestation de services
En 2007-2008, Service Canada a continué de moderniser l’exécution des programmes du RPC. Grâce aux progrès de la technologie de l’information, le personnel a accès à une vision consolidée des renseignements sur les clients et les prestations de la SV et du RPC, à l’historique des prestations payées et à un relevé de toutes les cotisations versées au RPC, sans oublier les opérations de suivi élémentaires. En outre, Service Canada a mis en oeuvre un système entièrement automatisé de décision sur les pensions (détermination de l’admissibilité et calcul du montant des prestations) applicable aux prestations de retraite du RPC. Le même travail d’automatisation est en cours pour le reste des prestations du RPC; la mise en oeuvre est prévue pour le printemps 2009. En même temps, Service Canada continue de mettre l’accent sur la mise à jour des systèmes de technologie de l’information actuels du RPC.
Traitement des prestations
En 2007-2008, le Ministère a traité 252 255 demandes de prestations de retraite, dont 92 p. 100 ont été payées au cours du premier mois d’admissibilité du bénéficiaire (voir le tableau 2). Pendant la même période, 62 587 demandes initiales de prestations d’invalidité ont été traitées. Des décisions concernant 85 p. 100 de toutes les demandes initiales de prestations d’invalidité du RPC, qui sont complexes et qui exigent des renseignements médicaux, ont été rendues dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande dûment remplie. Les communications améliorées avec les clients et avec leur médecin ont permis au personnel de prendre des décisions éclairées et ont aidé les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC à mieux comprendre les raisons justifiant les décisions.
| Mesures nationales | Objectif | Données nationales 2007-2008 |
|---|---|---|
| Demandes de prestations de retraite du RPC Pourcentage des demandes où les prestations ont été payées dès le premier mois d'admissibilité | 85 % | 92 % |
| Demandes de prestations d'invalidité du RPC Pourcentages des demandes où la décision initiale a été rendue dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande | 75 % | 85 % |
| Demande de réexamen d'une décision initiale concernant des prestations d'invalidité du RPC Pourcentage des décisions rendues dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande | 70 % | 79 % |