Barre de menu commune
Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
Gestion du RPC
Recueillir et enregistrer les cotisations
Les cotisations au RPC sont prélevées sur des gains se situant entre un niveau minimum et un niveau maximum. Le minimum (qui demeure constant) est de 3 500 $, tandis que le maximum est rajusté annuellement compte tenu de la croissance du salaire canadien moyen dans l’industrie. Le montant maximum de gains ouvrant droit à pension au 1er janvier 2008 était de 44 900 $ (par rapport à 43 700 $ en 2007). Le cotisant cesse de verser des cotisations lorsqu’il atteint l’âge de 70 ans ou commence à recevoir une pension de retraite ou une prestation d’invalidité du RPC.
Le taux de cotisation pour l’année 2008 est de 9,9 p. 100, divisé également entre l’employé et l’employeur. Les travailleurs autonomes paient les deux portions, soit 9,9 p. 100. Les employeurs et les employés versent environ 94 p. 100 des cotisations; les 6 p. 100 qui restent proviennent des travailleurs autonomes. En 2007-2008, les cotisations ont totalisé 35,3 milliards de dollars.
Toutes les cotisations au RPC sont remises à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC évalue et vérifie les gains et les cotisations, conseille les employeurs et les employés au sujet de leurs droits et responsabilités, effectue des vérifications et fait les rapprochements voulus entre les rapports et les relevés T4. Pour confirmer que les exigences en matière de cotisations sont respectées, l’ARC utilise un processus de conformité et d’application qui peut aller d’un rapprochement de données informatisées à une vérification sur place. Il existe environ 1,6 million de comptes d’employeurs. En 2007-2008, l’ARC a effectué 48 860 vérifications pour faire respecter les règles concernant la retenue à la source des cotisations, leur déclaration et leur remise.
Prestations payées en trop
Conformément à son mandat, qui consiste à gérer le RPC de façon efficace, RHDCC a adopté une marche à suivre lui permettant de vérifier si des prestations ont été payées en trop. Durant l’exercice 2007-2008, on a détecté des versements excédentaires totalisant 32 millions de dollars, dont 24 millions ont été recouvrés. Par ailleurs, on a consenti des remises de dette totalisant 3 millions de dollars, et les 5 millions de dollars restants représentent une augmentation nette des comptes débiteurs pour l’exercice.
Frais d’administration
En 2007-2008, l’administration du RPC a coûté environ 599 millions de dollars. RHDCC a compté pour la majeure partie de ces coûts, soit 291 millions de dollars. L’ARC a eu besoin d’environ 140 millions de dollars, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), d’environ 12 millions de dollars pour les services au RPC. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), où se trouve le Bureau de l’actuaire en chef, a compté pour environ 2 millions de dollars. L’OIRPC a engagé des frais de fonctionnement de 154 millions de dollars.
Les dépenses administratives de 599 millions de dollars du RPC en 2007-2008 représentent 2,2 p. 100 des 27,5 milliards de dollars en prestations versées. Ces chiffres se comparent très favorablement avec ceux d’autres régimes de pension. De même, les frais administratifs du RPC se comparent favorablement à ceux des REER. Le tableau 1 présente les dépenses administratives du RPC pour les trois dernières années.
| Dépenses (en millions de dollars) | |||
| Ministère/organisme | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| RHDCC | 290 | 310 | 291 |
| ARC | 101 | 135 | 140 |
| TPSGC | 16 | 14 | 12 |
| BSIF | 1 | 1 | 2 |
| OIRPC : Frais de fonctionnement |
54 | 114 | 154 |
| Total | 462 | 574 | 599 |