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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008
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Responsabilité financière
Depuis l’exercice 1999-2000, le RPC se sert de la méthode de comptabilité d’exercice pour consigner recettes et dépenses. Cette méthode permet aux administrateurs d’obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des recettes et des dépenses pour l’exercice durant lequel ces opérations ont lieu.
En date du 31 mars 2008, l’actif net de l’Office d’investissement du RPC totalisait 122,7 milliards de dollars. Cet actif net est constitué de cotisations et de revenus de placement accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations et les frais d’administration pour la même période.
Compte du RPC
On a établi un compte distinct, le Compte du RPC, dans les comptes du gouvernement du Canada. Ce compte sert à comptabiliser les éléments financiers du Régime : les cotisations, les intérêts, les pensions et autres prestations versées, ainsi que les frais d’administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l’Office d’investissement du RPC (OIRPC) y figurent au même titre que les montants reçus de ces organismes. Le pouvoir de dépenser se limite à l’actif net du Régime. L’actif du RPC ne fait pas partie des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral.
Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada), l’OIRPC était chargé d’investir de nouveaux fonds générés en chiffres nets, tandis que le gouvernement du Canada devait assumer la gestion du solde de fonctionnement et du portefeuille d’obligations du Compte du RPC. La loi modifiée prévoyait le transfert à l’OIRPC de certains des actifs du RPC dont la gestion relevait du gouvernement fédéral. Ces actifs consistaient en un portefeuille d’obligations fédérales, provinciales et territoriales non négociables, qui a été transféré à l’OIRPC à raison d’un versement mensuel représentant 1/36e de l’ensemble depuis le 1er mai 2004. Le dernier versement – dont la juste valeur marchande est établie à 630 millions de dollars au 31 mars 2007 – a été transféré à l’OIRPC le 1er avril 2007.
Actifs et gestion des fonds du RPC
L’entente entre l’OIRPC et le gouvernement fédéral prévoyait également que le RPC transférerait à l’OIRPC tous les fonds excédentaires – une fois assumées les dépenses liées aux prestations et à l’administration – en vue d’obtenir un meilleur rendement. Le RPC produit des prévisions de trésorerie pour déterminer les fonds qui seront transférés vers l’OIRPC ou à partir de l’OIRPC. Ces prévisions sont mises à jour périodiquement.
Le RPC travaille toujours en étroite collaboration avec l’OIRPC, différents ministères et les banques afin de coordonner les transferts et de gérer un processus très rigoureux. Le cadre de contrôle mis en place permet de veiller à ce que le processus de transfert soit suivi adéquatement et à ce que toutes les mesures de contrôle soient respectées. Par exemple, le RPC obtient des confirmations à toutes les étapes critiques des transferts et peut donc suivre les fonds d’un endroit à l’autre.
Depuis septembre 2004, le RPC a transféré entre 100 millions et 1,2 milliard de dollars chaque semaine à l’OIRPC et a reçu grosso modo entre 1,5 et 2 milliards de dollars à chaque fin de mois de l’OIRPC pour effectuer le paiement des prestations principales.
Office d’investissement du RPC
L’OIRPC est né d’une loi adoptée au Parlement en décembre 1997. Il a été créé pour placer les fonds non requis par le RPC pour payer les prestations courantes.
L’OIRPC est un organisme professionnel de gestion de placements situé à Toronto et comptant des bureaux à Londres et à Hong Kong. Il est géré indépendamment du RPC et il n’a pas de lien de dépendance avec les gouvernements. D’après la loi, son mandat consiste à gérer les fonds transférés du RPC selon le meilleur intérêt des cotisants et des bénéficiaires du Régime. De même, l’Office investit les actifs du RPC en vue d’atteindre un taux de rendement maximum, sans risque inacceptable. L’OIRPC doit aussi tenir compte des facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et sur la capacité de ce dernier de respecter ses obligations financières.
L’OIRPC a une vision d’investissement à long terme. Selon le dernier rapport de l’actuaire en chef du Canada, les revenus de cotisations au RPC seront supérieurs au total des prestations et des charges d’exploitation payées pendant de nombreuses années encore, et le RPC n’aura pas besoin de fonds provenant de revenus de placement avant 2019.
Pour en savoir plus sur le mandat, la structure de gouvernance et la politique d’investissement, veuillez consultez le site qui se trouve au www.oirpc.ca.
Actif de l’Office d’investissement du RPC
En date du 31 mars 2008, l’actif net de l’Office d’investissement du RPC s’élevait à 122,7 milliards de dollars, répartis comme suit : 63,7 milliards de dollars en actions de sociétés ouvertes cotées en bourse, 13,4 milliards de dollars en actions de sociétés fermées des marchés privés, 29,8 milliards de dollars en valeurs à revenu fixe, 1,5 milliard de dollars en stratégies de rendement absolu et, enfin, 14,4 milliards de dollars en biens immobiliers, en obligations indexées sur l’inflation et en infrastructures. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2008, le rendement du capital investi a affiché un taux négatif de 0,29 p. 100, soit un recul de 303 millions de dollars. Malgré un rendement négatif, l’équipe des placements a surpassé de 241 points de base son indice de référence et a dégagé une plus-value d’environ 2,9 milliards de dollars pour le portefeuille par rapport au rendement négatif de -2,7 p. 100.
Pour la période de quatre ans terminée le 31 mars 2008, le rendement annualisé de l’Office s’établit à 9 p. 100, ce qui représente une plus-value cumulative de 32,2 milliards de dollars pour la caisse du RPC, un rendement bien supérieur à celui nécessaire au maintien du taux de cotisation actuel du RPC, selon les prévisions de l’actuaire en chef.
Investir pour notre avenir
Afin de remplir son mandat multigénérationnel qui consiste à aider à répondre aux besoins financiers du Régime à long terme, l’OIRPC privilégie les investissements à long terme.
La stratégie de placement de l’OIRPC repose sur l’établissement d’un portefeuille hautement diversifié – par catégories d’actifs, par régions géographiques ainsi que par programmes de placement à gestion active et passive. Les investissements se font dans cinq grandes catégories de risque et de rendement : placements en actions de sociétés ouvertes et en actions de sociétés fermées, valeurs à revenu fixe, placements en biens immobiliers et en infrastructures.
Comme c’est le cas pour tous les fonds de pension importants, l’OIRPC cherche les occasions d’accroître les investissements dont la valeur égale et surpasse le taux général d’inflation. Ces investissements comprennent des éléments d’actif sensibles aux effets de l’inflation : des biens immobiliers, surtout des immeubles à vocation commerciale; des infrastructures, essentiellement en Amérique du Nord et en Europe occidentale; et des obligations indexées sur l’inflation.
L’OIRPC fait appel à ses ressources internes et aux partenariats avec des gestionnaires de placements externes pour bâtir son portefeuille global. Afin de gérer la complexité croissante et la portée géographique de ses programmes de placement, l’OIRPC a augmenté substantiellement le nombre de professionnels en placements spécialisés au sein de son équipe au cours des deux dernières années.
Selon la loi, l’OIRPC doit organiser une assemblée publique dans chacune des neuf provinces incluses au moins une fois tous les deux ans. C’est l’occasion de présenter le plus récent rapport annuel et de permettre au public de poser des questions sur les politiques, les opérations et les projets à venir de l’OIRPC. Les dernières assemblées ont eu lieu en juin 2008.