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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008
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Prestations et dépenses
Le nombre de personnes recevant des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) a augmenté de façon régulière au cours des dix dernières années. Par conséquent, les dépenses du RPC ont également augmenté. Le graphique 1 montre les augmentations annuelles depuis 2004-2005, tandis que le graphique 2 (page suivante) montre le pourcentage des dépenses du RPC par type de prestation.
Pensions de retraite
Les pensions de retraite représentent 72 p. 100 du total des prestations versées par le RPC en 2007-2008. Le montant des pensions versées à chaque cotisant dépend du montant total des cotisations qu’il a versées au Régime, du nombre d’années pendant lesquelles il l’a fait et de l’âge auquel il commence à toucher des prestations. En 2008, le versement mensuel maximum de la pension de retraite s’élevait à 884,58 $; le montant versé en moyenne était de 490,25 $.
Le RPC offre une certaine souplesse quant à l’âge de la retraite. Les cotisants peuvent commencer à recevoir leur pension de retraite dès l’âge de 60 ans, ou ils peuvent attendre à 65 ans pour recevoir des prestations plus élevées. La pension des personnes qui commencent à toucher les prestations avant l’âge de 65 ans est réduite en permanence de 0,5 p. 100 pour chaque mois précédant leur 65e anniversaire, compte tenu du fait qu’elles recevront des prestations, en moyenne, pendant plus longtemps que les personnes qui prennent leur retraite à 65 ans.
La pension des personnes qui commencent à toucher les prestations lorsqu’elles ont entre 65 et 70 ans est majorée en permanence de 0,5 p. 100 par mois par le RPC (jusqu’à concurrence de 30 p. 100); c’est que ces aînés recevront des prestations pendant une plus courte période, en moyenne. Une étude menée par l’actuaire en chef sur les facteurs d’ajustement acturiel se trouve à l’adresse suivante : www.osfi-bsif.gc.ca.
Prestations d’invalidité
Les prestations d’invalidité, versées aux cotisants admissibles et à leurs enfants, représentent 13 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2007-2008. En 2008, le montant maximum de la prestation d’invalidité mensuelle s’élevait à 1 077,52 $. En moyenne, le montant versé était de 799,84 $. La prestation d’enfant mensuelle correspondait à un montant fixe de 208,77 $.
Prestations de survivant
Les prestations de survivant, versées à l’époux ou au conjoint de fait survivant de la personne cotisante et à ses enfants à charge, représentent 14 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2007-2008. Le montant mensuel de la prestation de survivant dépend de plusieurs facteurs, dont l’âge de l’époux ou du conjoint de fait au moment du décès et le fait que le bénéficiaire touche (ou non) d’autres prestations du RPC. En 2008, le montant maximum de la prestation de survivant mensuelle versée à l’âge de 65 ans était de 530,75 $; le montant moyen se situait à 318,61 $. La prestation d’enfant mensuelle correspondait à un montant fixe de 208,77 $.
Prestations de décès
Les prestations de décès représentent 1 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2007-2008. La prestation de décès est un paiement unique. Le montant maximum payable en 2008 était de 2 500 $; le paiement moyen se situait à 2 243,14 $.
Autres dispositions
Le RPC comporte des dispositions qui compensent les périodes de faible revenu, notamment la clause d’exclusion pour élever des enfants (CEEE) et la clause d’exclusion générale de 15 p. 100. La CEEE permet au RPC d’exclure du calcul des prestations les années pendant lesquelles une personne est demeurée à la maison ou a réduit sa participation à la population active pour s’occuper d’un enfant de moins de sept ans. Tous les mois comptés entre la naissance de l’enfant et le moment où il atteint l’âge de sept ans peuvent être exclus, dans la mesure où le cotisant répond à tous les critères, y compris le critère du revenu faible ou nul.
La clause d’exclusion générale permet d’éliminer du calcul 15 p. 100 des plus faibles revenus de la personne, pour compenser les périodes de revenu faible ou nul (p. ex. en cas de chômage, de maladie ou de retour aux études). Le Régime comporte d’autres dispositions en vertu desquelles les époux ou conjoints de fait peuvent partager leurs pensions (si l’union est intacte) ou leurs crédits de pension (en cas de divorce ou de séparation).
Processus d’appel
On peut demander le réexamen d’une décision concernant les prestations du RPC dans trois circonstances. La plupart des demandes reçues à cet égard concernent une demande de prestations d’invalidité.
1.
La première possibilité consiste à présenter une demande au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences en vue du réexamen ou de l’examen administratif d’une décision concernant une prestation, un partage des crédits de pension ou le partage d’une pension.
2.
Une personne qui n’est pas satisfaite de la décision rendue au moment du réexamen peut en appeler à un tribunal de révision. C’est le premier niveau d’un processus d’appel en bonne et due forme, qui comporte deux étapes. Le tribunal de révision est un tribunal administratif composé de trois personnes choisies par le Commissaire des tribunaux de révision parmi un groupe d’experts de 100 à 400 membres à temps partiel qui sont nommés par le gouverneur en conseil.
En 2007-2008, le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) a reçu 4 130 appels relativement au RPC, et il a tenu 4 296 audiences. Au cours de la même période, il a rendu 2 958 décisions, dont 1 700 en faveur de l’appelant. Un règlement proposé par le Ministère a été accepté dans 452 autres cas.
3.
Une autre possibilité d’appel concernant le RPC fait intervenir la Commission d’appel des pensions, un tribunal administratif sans lien de dépendance avec le gouvernement. Les membres de la Commission sont des juges ou d’anciens juges de tribunaux fédéraux ou encore de la cour supérieure d’une province. Pour recourir à cette instance, et avant qu’une audience ne puisse être tenue, le demandeur ou le ministre doit d’abord demander l’autorisation d’en appeler.
En 2007-2008, l’autorisation d’en appeler a été obtenue pour 76 p. 100 des demandes examinées. Des audiences ont été tenues dans les grands centres canadiens. Les frais de déplacement et d’hébergement sont remboursés aux parties qui doivent se déplacer pour se rendre à une audience. Les demandeurs peuvent se représenter euxmêmes ou recourir à un représentant, tandis que le ministre est représenté par un avocat. Les audiences sont ouvertes au public. Les décisions rendues sont publiées en bonne et due forme. En 2007-2008, la décision finale a été favorable au demandeur dans 45 p. 100 des cas.
Les décisions de la Commission d’appel des pensions peuvent être portées pour un examen judiciaire devant la Cour fédérale ou la Cour d’appel fédérale. La Cour fédérale peut confirmer la décision ou la renvoyer à la Commission d’appel des pensions pour la tenue d’une nouvelle audience.
