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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2007-2008
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Le Régime de pensions du Canada en bref
Presque tous les travailleurs rémunérés du Canada cotisent au RPC ou à son plan jumeau, le Régime de rentes du Québec (RRQ), et profiteront à un moment donné des prestations associées à ces régimes.
Établi par une loi du Parlement en 1965 et entré en vigueur en 1966, le RPC est un régime conjoint fédéral-provincial. Le Québec administre son propre régime, le RRQ, et participe à la prise de décisions relatives au RPC. (Pour obtenir des renseignements sur le RRQ, veuillez consulter le site Web de la Régie des rentes du Québec au www.rrq.gouv.qc.ca.) Les prestations de chaque régime se fondent sur les crédits de pension accumulés de part et d’autre. Les régimes sont financés au moyen de cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi qu’à partir des revenus de placement.
Bien qu’il soit mieux connu pour ses pensions de retraite, le RPC comporte également des prestations d’invalidité, de décès, de survivant et d’enfant. Le RPC administre le plus important régime d’assurance-invalidité de longue durée au Canada. En plus des prestations mensuelles qu’il verse aux cotisants handicapés admissibles et à leurs enfants, le RPC prévoit des services de réadaptation professionnelle et de soutien au retour au travail pour certains bénéficiaires.
Le calcul des prestations repose sur le montant que le cotisant a versé au RPC, le nombre d’années pendant lesquelles il a cotisé et, dans certains cas, l’âge du bénéficiaire. Les prestations ne sont pas versées automatiquement : chaque personne doit les demander et fournir une preuve d’admissibilité. Le montant des prestations est rajusté en janvier de chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût moyen de la vie, tel que mesuré par l’indice des prix à la consommation (IPC).
De nombreux Canadiens vivent et travaillent à l’étranger. D’autres déménagent ici après avoir cotisé à un régime de pension ailleurs. Le Canada a conclu avec d’autres pays des accords de sécurité sociale pour protéger les rentes de ces gens. Ces accords permettent à la population canadienne de recevoir des pensions d’autres pays ou de toucher des prestations canadiennes à l’étranger. Ils assurent également une continuité de la protection en matière de sécurité sociale aux Canadiens qui travaillent temporairement à l’extérieur du pays, ils éliminent le paiement en double de cotisations et ils aident les gens à répondre aux conditions d’admissibilité aux prestations du RPC et du régime général des autres pays signataires de ces accords.
Là depuis 1966 pour répondre aux besoins des Canadiens
Depuis 42 ans, le RPC contribue à la sécurité du revenu des Canadiens. Il s’agit d’une composante cruciale du filet de sécurité sociale et du système de revenu de retraite du Canada.
Au fil des ans, on a modifié les dispositions du Régime afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Parmi les modifications en question, citons les suivantes :
- indexation annuelle intégrale au coût de la vie (1974);
- élimination des disparités pour ce qui touche l’accès aux prestations par les cotisants hommes et femmes, ainsi que par leur conjoint survivant et leurs enfants à charge (1975);
- élimination des conditions de cessation d’emploi ainsi que du critère d’évaluation des gains s’appliquant à l’accès à une pension de retraite à l’âge de 65 ans (1975);
- accords de sécurité sociale avec d’autres pays pour protéger les pensions des nouveaux Canadiens et des émigrants (1978);
- exclusion des périodes de revenu faible ou nul consacrées au soin d’un enfant de moins de sept ans (1978);
- partage des crédits de pension entre les époux en cas de divorce (1978) ou de séparation (1987);
- souplesse nécessaire pour que les personnes âgées de 60 à 70 ans puissent toucher une pension de retraite ajustée sur une base actuarielle (1987);
- maintien de la pension de survivant en cas de remariage (1987);
- partage des pensions de retraite entre les époux (1987);
- admissibilité des personnes qui travaillent dans une réserve, au sens de la Loi sur les Indiens, à cotiser au RPC (1988);
- réforme en profondeur du RPC pour rétablir sa santé financière à long terme grâce à une approche unique et nouvelle de financement, qui assure un meilleur financement des prestations à mesure que les cotisations du particulier s’accumulent (1997);
- création de l’Office d’investissement du RPC (1997);
- prestations aux conjoints de même sexe vivant en union de fait (2000);
- modification permettant aux personnes qui ont versé des cotisations valides pendant trois des six dernières années (plutôt que quatre des six dernières années) de remplir les conditions d’admissibilité aux prestations d’invalidité à condition d’avoir cotisé au RPC pendant au moins 25 ans. Grâce à ce changement, des milliers de travailleurs canadiens qui ont participé longtemps à la population active pourront dorénavant plus facilement avoir droit aux prestations d’invalidité du RPC (3 mars 2008).
Le RPC continue d’être un élément important du bien-être économique à long terme des Canadiens. Grâce au rigoureux cadre financier qui a été mis en place, les travailleurs et leur famille peuvent être sûrs de pouvoir compter sur le RPC quand ils en auront besoin.