Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

www.rhdcc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. RPC-SV >
  3. Rapports

Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2004-2005

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

Les états financiers du Régime de pensions du Canada ont été dressés par la direction de Développement social Canada, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction répond de l’intégrité et de l’objectivité des données qui y figurent, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur les meilleures estimations et le jugement. L’information financière que renferme le Rapport annuel du Régime de pensions du Canada concorde avec les états financiers.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la direction élabore et maintient des systèmes de contrôles internes et des procédures à l’appui de ceux-ci. Ils visent à fournir une assurance raisonnable quant à la protection de son actif et au fait que les registres sont tenus convenablement et que les opérations sont dûment autorisées et sont conformes au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à leurs règlements afférents. Ces contrôles comprennent l’établissement d’une structure organisationnelle qui prévoit un partage bien défini des responsabilités et de l’obligation de rendre compte, la sélection et la formation d’un personnel qualifié et la communication des politiques et des directives dans toute l’organisation. Les contrôles internes sont examinés et évalués par les vérificateurs internes et externes conformément à leurs stratégies respectives de vérification. La direction examine également les recommandations que font les vérificateurs internes et externes en vue d’améliorer le contrôle interne.

La vérificatrice générale du Canada, vérificateur externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport au ministre de Développement social Canada.

David Baxter
Le contrôleur,
Développement social Canada

Nicole Jauvin
La sous-ministre,
Développement social Canada

Rapport du vérificateur

Au ministre du Développement social

J’ai vérifié l’état de l’actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2005, les états de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de Développement social Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2005 ainsi que de l’évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
le 25 août 2005

État de l'actif net
au 31 mars (en millions de dollars)
  2005 2004
Redressé
(note 3)
Actif
Placements
Fonds de placement du RPC – à la juste valeur (note 4)
   Obligations provinciales et territoriales
16 693
25 397
   Obligations du Canada
2 641
4 070
Office d'investissement du RPC – à la juste valeur (note 6)
58 722
32 894
Liquidités
Dépôt auprès du receveur général du Canada
2 771
7 483
Sommes à recevoir
Cotisations
2 278
1 946
Intérêt couru
550
862
Régime des rentes du Québec
30
28
Prestataires (note 7)
36
36
 
83 721
72 716
Passif
Créditeurs
32
55
Pensions et prestations à payer
52
51
Taxes dues à l’Agence des douanes et du revenu du Canada
84
-
Passif de l'Office d'investissement du RPC,
après déduction des autres éléments de l'actif
142
99
 
310
205
Actif net
83 411
72 511
Actif net, composé de :
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada
19 334
29 467
Transferts accumulés à l'Office d'investissement du RPC (note 5)
50 627
29 824
Gain net accumulé provenant de l’exploitation de l’Office d’investissement
7 953
2 971
Compte du Régime de pensions du Canada (note 8)
2 771
7 483
Sommes à recevoir par le RPC, après déduction du passif
2 726
2 766
Actif net
83 411
72 511

Éventualités (note 12)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement des ressources humaines Canada :

David Baxter
Le contrôleur,
Développement social Canada

Nicole Jauvin
La sous-ministre,
Développement social Canada

État de l'évolution de l'actif net
pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2005 2004
Redressé
(note 3)
Actif net au début de l'exercice
72 511
57 251
Augmentation de l'actif
Cotisations (note 9)
28 941
28 029
Revenus de placement (note 10)
6 108
10 248
 
35 049
38 277
Diminution de l'actif
Pensions et prestations
   Retraite
16 822
15 880
   Survivant
3 333
3 194
   Invalidité
2 926
2 850
   Enfant de cotisant invalide
258
257
   Décès
249
255
   Orphelin
216
213
Trop-payés nets
(41)
(42)
 
23 763
22 607
Frais d'administration (note 11)
386
410
 
24 149
23 017
Augmentation de l'actif net
10 900
15 260
Actif net à la fin de l'exercice
83 411
72 511

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2005 2004
Flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation
  Rentrées de fonds :
    Cotisations
28 609
27 714
    Intérêts reçus du Fonds de placement du RPC
2 071
2 572
    Intérêts reçus du dépôt auprès du receveur général du Canada
135
188
    Recouvrements du Régime des rentes du Québec
265
288
    Recouvrements des prestataires
41
37
 
31 121
30 799
  Sorties de fonds :
    Pensions et prestations
(23 718)
(22 634)
    Remboursements au Régime des rentes du Québec
(268)
(251)
    Frais d'administration
(409)
(430)
 
(24 395)
(23 315)
 
6 726
7 484
Flux de trésorerie provenant (utilisés lors) des activités d'investissement
    Transferts à l'Office d'investissement du RPC
 
 
    (incluent les intérêts cours encaissés au nom de l'Office)
   Cessions d'obligations - Fonds de placement du RPC
(18 668)
(8 134)
    Transferts de l'Office d'investissement du RPC
6 669
-
   Cessions d'obligations net des réinvestissements
- Fonds de placement du RPC
561
1 040
 
(11 438)
(7 094)
Augmentation (diminution) nette du dépôt auprès du receveur général du Canada
(4 712)
390
Dépôt auprès du receveur général du Canada, début de l'exercice
7 483
7 093
Dépôt auprès du receveur général du Canada, fin de l'exercice
2 771
7 483

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1112

Pied de page

Date de modification :
2011-11-18