Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. RPC-SV >
3. Rapports

Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2004-2005

Gestion du RPC

Recueillir et enregistrer les cotisations

Les cotisations au RPC sont versées à partir des gains se situant entre un niveau minimum et un niveau maximum. Le minimum (qui demeure constant) est de 3 500 $, et le maximum est ajusté annuellement afin de refléter la croissance du salaire canadien moyen dans l’industrie. Le montant maximum de gains ouvrant droit à pension au 1er janvier 2005 était de 41 100 $ (une hausse par rapport à 40 500 $ en 2004). Le cotisant ne verse pas de cotisations lorsqu’il atteint 70 ans ou qu’il commence à recevoir une pension de retraite ou une prestation d’invalidité du RPC.

Les taux de cotisation en 2005 sont de 4,95 p. 100 pour les employés et de 4,95 p. 100 pour les employeurs. Les travailleurs autonomes paient les deux portions, soit 9,9 p. 100. Les employeurs et les employés versent environ 94 p. 100 des cotisations; l’autre 6 p. 100 provient des travailleurs autonomes.

Toutes les cotisations au RPC sont remises à l’Agence du revenu du Canada (ARC). En 2004-2005, les cotisations s’élevaient à 28,9 milliards de dollars.

En outre, l’ARC évalue et vérifie les gains et les cotisations, conseille les employeurs et les employés au sujet de leurs droits et responsabilités, effectue des vérifications et fait des rapprochements entre les rapports et les relevés T4. Pour s’assurer du respect des exigences en matière de cotisations, l’ARC utilise un processus de conformité et d’application qui peut aller d’un rapprochement de données informatisées à une vérification sur place. Il existe environ 1,5 million de comptes d’employeurs. En 2004-2005, l’ARC a effectué 53 438 vérifications, en se concentrant sur les dossiers contenant des irrégularités.

Prestations payées en trop

Le Ministère a le mandat de gérer le RPC de façon efficace, c’est pourquoi il a adopté des processus qui lui permettent de vérifier si des prestations ont été payées en trop. Durant l’exercice 2004-2005, les paiements en trop ont totalisé 46 millions de dollars. De ce montant, le Ministère a recouvré 41 millions et a consenti des remises de dettes totalisant 5 millions de dollars.

Modifictations proposées dans le budget de 2004

En 2004, on a modifié les règles concernant les cotisations au RPC. La loi permet désormais à un nouvel employeur qui succède immédiatement à un autre (à la suite d’un changement dans la structure de l’entreprise) de tenir compte du traitement et du salaire cotisables versés à l’employé par l’employeur précédent pour déterminer la cotisation que l’employé et lui-même doivent tous deux verser pendant le reste de l’année. Ce changement s’applique également aux situations où un travailleur autonome devient employé d’une société qu’il dirigeait ou vice versa. Ces nouvelles règles s’appliquent à partir de 2003.

Avant cette modification, lorsqu’une entreprise était restructurée — notamment lorsqu’on la liquidait et qu’on la reconstituait immédiatement en une structure juridique différente (p. ex. lorsqu’une société en commandite était reconstituée en société de capitaux) ou lorsqu’on achetait une partie importante des biens de l’employeur ou une partie distincte de l’entreprise (p. ex. la vente d’une division distincte d’une société à une autre entreprise) — on traitait les employés comme s’ils avaient un nouvel employeur. Ce dernier devait à nouveau retenir des cotisations au RPC et il ne pouvait pas prendre en considération les cotisations retenues à la source par l’employeur précédent, même si l’employé n’avait jamais interrompu son service.

Les autres modifications renseignent davantage sur le montant annuel des cotisations que l’employeur doit verser en vertu de la Loi et précisent que seuls les montants versés en excès peuvent être remboursés à l’employeur.

Ces changements harmoniseront les exigences en matière de cotisation du RPC et du RRQ. Pour en savoir plus sur ces modifications, communiquez avec l’ARC au 1 800 959-5525.

Frais d'administrationa

En 2004-2005, environ 386 millions de dollars ont été déboursés pour l’administration du RPC, DSC comptant pour la majeure partie de ces coûts, soit 263 millions de dollars (voir le tableau 3 ci-dessous). L’ARC a nécessité environ 96 millions de dollars, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16 millions de dollars, pour les services du RPC. Le Bureau du surintendant des institutions financières, d’où siège le Bureau de l’actuaire en chef, et le ministère des Finances ont engagé des dépenses d’environ 1,3 million de dollars et de 388 000 $, respectivement.

Étant donné que les frais d’administration de l’Office sont tirés de son revenu de placement, ils figurent dans son propre rapport annuel. Cela correspond à son administration indépendante. En 2004-2005, l’Office a rapporté des frais d’exploitation et des frais de gestion des placements à l’externe de 52,5 millions de dollars.

Les dépenses administratives du RPC en 2004-2005 représentent 1,62 p. 100 des 23,8 milliards de dollars en prestations versées. Ces chiffres se comparent très favorablement à ceux d’autres régimes de pensions. De plus, les frais administratifs du RPC se comparent favorablement à ceux des REER. Le tableau 3 présente les dépenses administratives du RPC pour les trois dernières années.

* Cette référence concerne le ministère avant sa fusion avec Développement social Canada. Voir la note qui figure au dos de la page couverture du présent rapport pour en savoir plus.

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-11-18