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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2004-2005
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Responsabilité comptable
Depuis l’année financière 1999-2000, le RPC a adopté la méthode de comptabilité d’exercice pour les recettes et les dépenses. Cette méthode permet aux gestionnaires d’obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des recettes et des dépenses dans l’exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu.
En date du 31 mars 2005, le solde des actifs détenus dans le RPC était d’environ 83,4 milliards de dollars. L’actif net du RPC est constitué des cotisations et des revenus de placement accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations et les frais d’administration pour la même période. Selon l’actuaire en chef, l’actif du Régime augmentera considérablement au cours des vingt prochaines années.
Compte du RPC
On a établi un compte distinct, le Compte du RPC, dans les comptes du gouvernement du Canada afin d’y comptabiliser les éléments financiers du Régime : cotisations, intérêts, pensions et autres prestations payées, ainsi que frais d’administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l’Office d’investissement du RPC ou reçus de ces organismes figurent également dans le Compte. Le pouvoir de dépenser se limite à l’actif net du Compte du Régime. L’actif du RPC ne fait pas partie des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral.
Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada), l’Office était chargé d’investir de nouveaux fonds générés en chiffres nets, tandis que le solde de fonctionnement et le portefeuille d’obligations du Compte du RPC étaient gérés par le gouvernement du Canada. La loi modifiée prévoit le transfert à l’Office des actifs du RPC qui étaient auparavant gérés par le gouvernement fédéral, et ce, à partir de 2004. Ces actifs comprennent les obligations détenues par le Fonds de placement du RPC et une partie du dépôt auprès du receveur général du Canada. L’Office et le gouvernement fédéral ont signé une entente régissant le transfert des actifs. Les obligations seront transférées à l’Office sur une période de trois ans, à partir de mai 2004. Pour ce qui est des fonds déposés auprès du receveur général du Canada, ils seront transférés sur une période de 12 mois commençant en septembre 2004.
Office d'investissement du RPC
L’Office a été créé par une loi du Parlement en décembre 1997 en vue de placer les fonds non requis par le RPC pour payer les prestations courantes.
L’Office est une entité distincte du RPC, travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement et est supervisé par un conseil d’administration indépendant. Son mandat prévu par la loi est de gérer les fonds transférés du RPC « selon les intérêts fondamentaux des personnes cotisantes et bénéficiaires du Régime » et « d’investir ses actifs en vue d’atteindre un taux de rendement maximum, sans risque inacceptable de perte ». Il doit aussi tenir compte des facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et la capacité de ce dernier de faire face à ses obligations financières.
L’Office a une vision d’investissement à long terme. Dans son dernier rapport, l’actuaire en chef du Canada estime que les revenus de cotisations dépasseront les versements de prestations du RPC et des frais pour de nombreuses années, et que le RPC n’aura pas besoin de fonds provenant de revenus de placement jusqu’en 2022.
Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat, la structure de gouvernance et la politique d’investissement de l’Office, consultez le www.oirpc.ca.
Actif du RPC
Au 31 mars 2005, les actifs du RPC étaient constitués de 31,7 milliards de dollars en valeurs à revenu fixe, de 2,9 milliards de dollars en actions privées, de 1 milliard de dollars en biens immobiliers et en infrastructure et de 45,7 milliards de dollars en actions de sociétés cotées en bourse.
Le fonds de réserve du RPC a accumulé 6,1 milliards de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005.
Investir pour notre avenir
L’Office est d’avis que, à long terme, les valeurs cotées en bourse donneront un meilleur rendement que les actifs à revenu fixe. Par conséquent, il continuera d’investir dans des valeurs ou des actions cotées en bourse de manière à ce que les actifs soient conformes aux exigences de financement à long terme du Régime.
Avant le 31 mars 2004 (la fin de l’exercice 2003-2004), les placements sur les marchés publics de l’Office étaient placés dans des fonds qui reproduisent des indices boursiers au Canada, aux États-unis et hors de l’Amérique du Nord. En 2004, l’Office a commencé à investir son portefeuille d’actions passives en fonction du secteur économique et dans une perspective mondiale. Cette nouvelle approche lui permet de tenir compte de la nature du passif du RPC et d’éviter de concentrer le risque dans certains secteurs ou actions distinctes.
Au 31 mars 2005, les engagements en matière de capitaux à risque privés de l’Office s’élevaient à environ 8,3 milliards de dollars, desquels 3,4 milliards ont été investis. Ces engagements représentent 57 placements gérés par 43 différentes firmes de souscriptions privées. En général, l’approche de l’Office en matière d’investissements est d’investir dans une société en commandite à long terme avec une compagnie de gestion professionnelle, ou un partenaire général, qui gère le portefeuille de souscriptions privées. L’Office d’investissement du RPC s’engage envers les fonds généraux des partenaires qui sont utilisés graduellement à mesure que les investissements sont faits.
Comme c’est le cas pour d’autres régimes de fonds de pension importants, l’Office cherche des possibilités d’augmenter ses investissements dans des actifs à rendement réel, tels que l’immobilier et les infrastructures, car, avec le temps, leur valeur égalera et surpassera probablement le taux général d’inflation.
Conformément à son obligation légale d’organiser une réunion publique dans chaque province participante au moins une fois tous les deux ans, l’Office a tenu des réunions publiques dans les capitales provinciales en janvier 2001, en juin 2002 ainsi qu’en septembre et octobre 2004. Les prochaines réunions auront lieu en 2006.