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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2004-2005
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Le Régime de pensions du Canada en bref
La majorité des personnes qui sont sur le marché du travail au Canada cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC) ou à son plan jumeau, le Régime de rentes du Québec (RRQ), et profiteront à un moment ou à un autre de leurs prestations.
Établi par une loi du Parlement en 1965 et entré en vigueur en 1966, le RPC est un régime conjoint fédéral-provincial. Le Québec administre son propre régime, le RRQ, et participe à la prise de décisions relatives au RPC. Le montant des prestations que chacun des régimes verse dépend des crédits de pension que la personne a accumulés dans les deux régimes. Ces derniers sont financés au moyen de cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi qu’à partir des revenus de placement. (Pour en savoir plus sur le RRQ, consultez le site de la Régie des rentes du Québec, au www.rrq.gouv.qc.ca).
Le RPC est mieux connu pour ses pensions de retraite, mais il fournit également des prestations d’enfant, de survivant, d’invalidité et de décès. De plus, il administre le plus important régime d’assurance-invalidité de longue durée au Canada. Ses services de réadaptation professionnelle et d’aide pour le retour au travail permettent à certains bénéficiaires de prestations d’invalidité de retrouver leur indépendance en leur permettant de réintégrer la population active.
Le calcul des prestations dépend du montant que le cotisant a versé au RPC, du nombre d’années pour lequel il a cotisé au RPC et, dans certains cas, de l’âge du bénéficiaire. Les prestations ne sont pas versées d’office; il faut en faire la demande et fournir une preuve d’admissibilité. Les prestations sont rajustées en janvier de chaque année, au besoin, pour tenir compte de l’augmentation de la moyenne du coût de la vie, tel que mesurée par l’indice des prix à la consommation.
De nombreux Canadiens vivent et travaillent à l’étranger. D’autres déménagent ici après avoir cotisé à un autre régime de pension. Pour protéger leur pension, le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec d’autres nations. Ces accords permettent à la population canadienne de recevoir des pensions d’autres pays et de toucher des prestations canadiennes à l’étranger. Ils permettent également la continuité de la couverture de la sécurité sociale lorsque des Canadiens travaillent temporairement à l’extérieur du pays, éliminent le versement en double des paiements de cotisations et aident à répondre aux conditions d’admissibilité de certaines prestations du RPC et des pensions étrangères.
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