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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2004-2005
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Aperçu de l'année - 2004-2005
Pendant l'exercice 2004-2005 :
- À la suite de consultations exhaustives auprès des provinces, le gouvernement du Canada a proposé des modifications au chapitre des prestations d’invalidité et des règles concernant les cotisations de l’employeur dans le budget de 2004. Ces changements, qui comprennent le rétablissement automatique et une clarification sur le montant annuel de la cotisation de l’employeur, ont été inclus dans le projet de loi portant exécution du budget, qui a obtenu la sanction royale en mai 2004. (Ils sont entrés en vigueur à la date fixée par décret, avec le consentement formel des deux tiers des provinces.)
- Les changements apportés au Règlement sur le Régime de pensions du Canada ont été appliqués le 1er janvier 2005 pour tenir compte de l’augmentation automatique du maximum des gains ouvrant droit à pension (41 100 $ en 2005). Le taux de cotisation reste à 9,9 p. 100.
- Un total de 4,5 millions de Canadiens ont reçu des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), pour une valeur totale approximative de 23,8 milliards de dollars.
- Environ, 3,1 millions de personnes ont reçu 16,8 milliards de dollars en pensions de retraite du RPC.
- Environ 945 000 époux ou conjoints de fait survivants et 85 000 enfants de cotisants décédés ont reçu plus de 3,5 milliards de dollars en prestations du RPC.
- Environ 291 000 personnes handicapées et 89 000 de leurs enfants ont reçu près de 3,2 milliards de dollars en prestations d’invalidité du RPC.
- Près de 0,3 milliards de dollars ont été versés en prestations de décès.
- Un total de 11,4 millions de Canadiens ont cotisé au RPC en 2004.
- Un total de 2,2 millions de personnes ont reçu des états de compte du cotisant.
- Les frais d’administration ont représenté environ 386 millions de dollars, ou 1,62 p. 100 des 23,8 milliards de dollars en prestations versées. Cela se compare avantageusement aux frais d’administration d’autres gros régimes de pension et aux REER individuels.
- Le 31 mars 2005, le total de l’actif du RPC était évalué à environ 83,4 milliards de dollars. Cet actif était constitué d’obligations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de dépôts auprès du receveur général du Canada, de sommes à recevoir déduction faite du passif, d’actions canadiennes et étrangères de sociétés cotées en bourse, d’actions privées, de biens immobiliers et d’infrastructures. Les obligations, les actions, les biens immobiliers et les infrastructures sont présentés à leur juste valeur.
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